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Première année d’activité du Conseil Supérieur de l’ESS

par alfederici - le 22 décembre 2011
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Un an après son installation, le CSESS vient de présenter son bilan d’activité. Depuis la séance d’ouverture des travaux en décembre 2010, présidée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, plusieurs axes ont été travaillés :

- Mieux cerner le champ de l’ESS : 4 critères principaux [1] ont été identifiés par le groupe de travail présidé par Claude Alphandéry. Cette approche a été préférée à celle d’un label unique, englobant l’ensemble de l’ESS.
- Développer une réflexion sur la mesure de l’impact social des entreprises de l’ESS : le groupe présidé par Thierry Sibieude, professeur à l’ESSEC, s’est attelé à définir et souligner les conditions de réussite d’une mesure de l’impact social, et propose le lancement d’une mesure dans 3 secteurs (services à la personne/médico-social/insertion par l’activité économique) et sur 15 entreprises par secteur en 2012.
- Travailler sur l’innovation sociale, pour qu’elle soit prise en compte au même titre que l’innovation technologique. Une définition de l’innovation sociale a été adoptée et 9 propositions formulées par le groupe présidé par Hugues Sibille, président de l’Avise.

3 Commissions se sont par ailleurs réunies tout au long de l’année : une Commission Europe, une Commission Gouvernance et Mutations, et une Commission Développement Economique.
La Commission Europe a par exemple pris une part active aux réflexions en cours au niveau européen, en formulant notamment des avis visant à éclairer la position française sur les différentes consultations conduites par la commission européenne (Single Market Act, commande publique et gouvernance d’entreprise, révision du paquet Monti-Kroes, fonds d’investissement solidaires,...).

Les travaux ont également été orientés vers l’élaboration de propositions pour une loi-cadre sur l’ESS. Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésions sociale, a souligné dans son discours du 8 décembre 2011 lors de la plénière du CSESS que : « l’ESS c’est d’abord un modèle économique différent, qui dispose de précieux atouts, notamment dans la période économique difficile que nous traversons »« cette loi-cadre va donc constituer un texte de reconnaissance pour ceux qui se réclament de l’ESS et ceux qui portent et agissent avec ses valeurs. (…) Il me semble essentiel que ce texte délimite les contours du secteur ».

Le contenu de cette loi s’appuiera sur le travail transversal et complémentaire mené par les commissions et groupes de travail du CSESS. La Ministre a demandé à la direction générale de la cohésion sociale de rédiger une proposition soumise à concertation, et recevra en mars le bureau du CSESS pour qu’il présente le texte qui aura recueilli son aval.

Notes

[1] Associés à des sous-critères et des indicateurs, facilitant une évaluation quantitative et qualitative de ces critères

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