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6 États membres signent la déclaration du Luxembourg le 4 décembre 2015 lors de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe"

par Céline Parat - le 15 janvier 2016
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Nicolas Schmit, ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté le 4 décembre 2015 la Déclaration pour l’économie sociale et solidaire en Europe, adoptée par le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Espagne, la République slovaque et la Slovénie en marge de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe".

L’économie sociale a un "puissant effet de levier" pour la création d’emploi et pour l’innovation sociale et elle est en train de se faire reconnaitre au niveau européen et international, note le texte. Une variété de projets et d’initiatives présentées pendant la Présidence luxembourgeoise confirment que des projets peuvent être économiquement viables et basés sur des valeurs sociales fortes comme la responsabilisation (empowerment) des citoyens, précise la déclaration. L’économie sociale est un "modèle qui a mieux résisté à la crise économique que beaucoup d’autres", insistent les représentants des six Etats membres.

Dans la déclaration, le groupe appelle à renforcer le soutien aux entreprises d’économie sociale et à accorder une importance particulière au "développement d’un écosystème financier adéquat". Le groupe critique le fait que le marché intérieur est loin d’être une "réalité tangible" pour la plupart des entreprises d’économie sociale. Il juge que l’économie sociale devrait profiter davantage de la taille du marché intérieur et appelle à inclure l’économie sociale dans la modernisation de la stratégie du marché unique.

"Nous aimerions que l’économie sociale obtienne une place entière au sein de l’économie européenne"

"Les discussions ont montré que l’innovation sociale a une marge de progrès importante et qu’il y a une forte volonté d’y parvenir", a déclaré le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, en guise de conclusion de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe" organisée dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE. "Cette conférence a été une bonne opportunité d’échanger les bonnes pratiques", a-t-il indiqué, en soulignant la nécessité de faire avancer le secteur de l’économie sociale qui, dans certains pays européens, représente 10 % des emplois.
Il a commenté l’adoption de la Déclaration de Luxembourg en indiquant que l’économie sociale constituait d’ores et déjà une part importante de l’économie européenne, mais que celle-ci était parfois "sous-évaluée". "Nous aimerions changer cette perspective et faire en sorte que l’économie sociale obtienne une place entière au sein de l’économie européenne", a-t-il dit.

Nicolas Schmit a insisté sur la nécessité de faire de l’économie sociale "une part importante" de la politique sociale de l’UE. " Nous invitons la Commission à intégrer davantage l’idée de l’innovation sociale et les investissements sociaux liés à l’économie sociale dans le cadre de la révision de la stratégie 2020 ", en vue de "s’attaquer aux défis importants tels que les inégalités et la pauvreté dans l’UE", a dit le ministre. "Nous sommes tous à peine sortis d’une crise économique grave, qui a détruit des emplois et a créé dans notre société des problèmes tels que le chômage et la pauvreté", a précisé le ministre lors de la conférence de presse qui a suivi la conférence, en soulignant que l’économie sociale peut "fournir des réponses à ces problèmes", même si elle ne constitue pas "la réponse à tous les problèmes". Dans ce contexte, il a plaidé pour que la place de l’économie sociale soit "mieux reconnue" en vue d’atteindre les objectifs de la stratégie 2020.
Nicolas Schmit a indiqué avoir envoyé une lettre à la Commission qui résume ce qui a été discuté lors de la conférence sur l’économie sociale et ce qui est écrit dans la déclaration de Luxembourg. Il a regretté que la Commission Juncker ait "un peu négligé" l’économie sociale et solidaire, alors que la Commission précédente avait accompagné le lancement de plusieurs grandes initiatives en la matière.

Les futures conclusions du Conseil EPSCO sur la promotion de l’économie

Le ministre a ensuite évoqué les conclusions concernant la promotion de l’économie sociale en tant que moteur essentiel du développement économique et social en Europe, adoptées par le Conseil "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO) du 7 décembre 2015. " C’est la première fois qu’il y a des conclusions du Conseil sur la promotion de l’économie sociale ", s’est-il félicité, en évoquant une "étape politique importante". A ses yeux, celles-ci constituent "un message politique" et sont en même temps "un programme politique". "Elles s’adressent aux Etats membres, et invitent aussi clairement la Commission européenne d’être plus concrète et plus active dans la promotion et le développement de l’économie sociale ".

Un groupe informel regroupant les pays qui considèrent l’économie sociale comme étant prioritaire

"Mais il faut s’assurer aussi que ces conclusions soient mises en œuvre", a insisté le ministre. Il a annoncé son intention de créer " une sorte de groupe informel " regroupant les pays qui considèrent l’économie sociale comme étant prioritaire [1]. "Nous voulons nous assurer que nous produirons des résultats au cours des mois et années à venir pour nos idées […] qui sont résumées dans la déclaration de Luxembourg", a-t-il encore dit, précisant qu’ "il ne s’agit pas d’une déclaration contre quelqu’un". Nicolas Schmit a mis en avant "la ferme volonté" dans beaucoup de pays de faire de l’économie sociale "un pilier important" du développement économique européen.
Martine Pinville, secrétaire d’Etat française chargée du Commerce, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, a considéré la déclaration comme une "brique" qui "permettra d’aboutir à terme à une vision européenne partagée". Elle a estimé que les entreprises d’économie sociale proposent des modèles économiques plus résilients et plus démocratiques, qu’ils sont créateurs d’emplois durables et non-délocalisables et générateurs de valeur ajoutée sociale. En plaidant pour une approche européenne plus intégrée en la matière, elle a jugé que "nous ne pouvons plus nous contenter de partager les bonnes pratiques", car les "acteurs européens attendent plus".

Martine Pinville a appelé les décideurs politiques à "changer d’échelle" et faire "preuve de pragmatisme" pour que l’économie sociale puisse être considérée comme une "option crédible" et afin de convaincre la Commission européenne d’inscrire l’économie sociale dans ses objectifs de travail pour 2016 et au-delà. Le groupe des six Etats membres pourra porter des projets communs qui permettront aux entreprises de se développer sur le marché unique "sans contrainte de statut". La secrétaire d’Etat a proposé la création d’un fond pour l’innovation sociale, la mise en place de pôles de coopération ainsi que l’ouverture de l’économie à des "prestations d’utilité sociale proposées par nos entreprises sans contrainte de statut".
Luigi Bobba, secrétaire d’État italien au Travail et aux Politiques sociales, a appelé les acteurs qui s’engagent dans l’économie sociale à se mobiliser pour "exprimer à la Commission européenne leur volonté commune". Il a indiqué que les Etats signataires de la déclaration ont en commun la "conviction" que l’économie sociale constitue "un levier important" pour répondre à certains objectifs importants, notamment la création de nouveaux emplois, et la réduction des inégalités à travers la promotion de l’inclusion sociale. "Il ne suffit pas seulement de promouvoir l’innovation technologique – il faut miser sur l’innovation sociale pour répondre à de nombreux problèmes auxquels nous faisons face aujourd’hui", a-t-il encore dit.
Pour Branislav Ondrus, secrétaire d’Etat au ministère slovaque du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, il y a un "nouveau paradigme" selon lequel l’économie doit être au service de la société et des citoyens. Selon lui, les entreprises sans but lucratif doivent être considérées comme une part inséparable de l’économie. Le "travail décent" sera une priorité de la Présidence slovaque du Conseil (qui aura lieu au deuxième semestre 2016 après la Présidence néerlandaise), et notamment l’impact de la numérisation et la robotisation sur le travail et comment "préserver un travail décent". Il a annoncé qu’une conférence sur l’économie solidaire aura lieu dans un an à Bratislava.
Tadej Slapnik, secrétaire d’Etat slovène en charge du Dialogue avec la société civile, de la Coordination des initiatives civiles et de l’Entreprenariat social, a expliqué que l’économie sociale représente seulement 1 % du PIB en Slovénie, mais que le gouvernement a pour objectif d’arriver à la moyenne européenne (6,5 %) dans dix ans, en notant le potentiel de création d’emploi de cette économie.
Carmen Casero Gonzalez, directrice générale du Travail autonome, de l’Économie sociale et de la Responsabilité sociale des entreprises en Espagne, a expliqué que l’économie sociale est régulée par une loi adoptée en 2011. L’économie sociale représente ainsi 10 % du PIB en Espagne et 2,2 millions d’emplois directs et indirects en dépendent. La directrice générale a souligné l’importance d’une économie plus inclusive et créatrice d’emploi.


Retrouvez les extraits des conclusions issues du conseil des ministres EPSCO du 7 décembre 2015 sous présidence luxembourgeoise

Retrouvez également quelques articles de presse sur ces Rencontres du Luxembourg :
- Une Europe sociale et solidaire, publiée sur le Quotidien (indépendant luxembourgeois)
- Renforcer l’économie sociale en Europe, publiée sur le site de la Mutualité Française
- Relancer l’économie sociale et solidaire en Europe, publiée dans le journal La Croix


Toutes les informations sur www.eu2015lu.eu

Notes

[1] à savoir, les signataires de la Déclaration de Luxembourg, NDLR

Documents joints

  • Extraits des conclusions issues du conseil des ministres EPSCO du 7 décembre 2015 (PDF - 38.4 ko)

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