L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur l'ESS, passage au Sénat prévu début juin

Le projet de loi n°544 relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté à l’Assemblée Nationale le mardi 20 mai, par 314 voix pour.
Il sera discuté en séance publique au Sénat au cours des séances des mercredi 4 et jeudi 5 juin 2014.


Retrouvez l’analyse du scrutin

Retrouvez le Dossier en ligne sur le site du Sénat


© 2018 Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire - conception : insite