Dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » : une proposition de loi au vote fin novembre

Le 15 septembre, ATD Quart monde organisait un colloque à l’Assemblée Nationale pour faire connaître le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » que l’association souhaiterait mettre en place dans 5 territoires ruraux. A l’approche du vote de la loi qui permettra cette expérimentation et qui aura lieu fin novembre, l’objectif était clair : informer et sensibiliser des députés de tous bords pour qu’ils se prononcent en faveur du texte.

Mi-juillet, un groupe de députés PS [1] avait présenté une proposition de cette loi d’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Cette expérimentation permettrait à toute personne privée d’emploi sur un territoire de se voir proposer un emploi CDI rémunéré au SMIC, pour répondre à des besoins non solvables ou semi solvables (et donc non concurrentiels pour les entreprises du marché classique). La personne restera inscrite à Pôle Emploi, et donc disponible pour un autre emploi si c’est possible et si elle le désire. Le financement de ce SMIC et des cotisations sociales sera assuré par le transfert des dépenses d’accompagnement du chômage de longue durée et les recettes dégagées par l’activité créée.

La proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la semaine du 23 novembre 2015.

Les territoires retenus pour cette expérimentation sont les communes de Pipriac et de Saint-Ganton (Ile-et-Vilaine) ; le Grand Mauleon (les Deux-Sèvres) ; la Communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) ; la Communauté de communes Entre Nièvres et Forêts (Nièvre) et la commune de Jouques (Bouches-du-Rhône).


Retrouvez :
- le texte de la proposition de loi
- le compte-rendu du colloque organisé par ATD Quart Monde


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