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Transition énergétique : appel aux initiatives des collectivités

par Céline Parat - le 10 mai 2013
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Le 12 avril dernier, huit réseaux de collectivités ont présenté à Lyon, devant plusieurs centaines d’élus, leur position commune sur la transition énergétique dans le cadre du débat national en cours. Dans leur manifeste, elles interrogent notamment la répartition du rôle des collectivités dans la politique énergétique. Une réflexion sur laquelle le RTES travaille actuellement (quelles contributions de l’ESS à la transition énergétique ?) et qui sera l’objet du dossier thématique de la lettre papier de la rentrée.

Dans ce manifeste commun, mis en ligne prochainement sur le site du secrétariat général du débat national sur la transition énergétique, les réseaux proposent une nouvelle répartition des tâches entre collectivités en terme de politique énergétique.
Les régions deviendraient pilotes, en co-construction avec les autres collectivités, des schémas régionaux climat air énergie (SCRAE) ; les intercommunalités assumeraient la réalisation des plans climat énergie territoriaux (PCET) et les départements auraient en charge un service public de lutte contre la précarité énergétique à même de mieux coordonner les actions du Fonds de solidarité logement (FSL), des centres communaux d’action sociale (CCAS), de l’État et des fournisseurs d’énergie.

Côté fiscalité, “les autorités concédantes auraient la possibilité d’expérimenter une contribution climat énergie territoriale”. Est aussi évoquée l’idée d’introduire dans les PLU "un schéma directeur de distribution et d’approvisionnement énergétique territorial".

(Source : Localtis)

À noter : Amorce a publié un recueil présentant 30 démarches exemplaires de collectivités en matière de transition énergétique. Téléchargez-le ici

Pour alimenter ces réflexions, le RTES lance donc un appel aux collectivités adhérentes. Vous avez démarré une réflexion sur la transition énergétique et ses liens avec l’ESS ? Vous souhaitez valoriser une initiative et/ou un projet d’ESS réalisé sur votre territoire ? Envoyez-nous vos contributions, témoignages, retours d’expériences à animation@rtes.fr avant le 6 juillet 2013.

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