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Adoption du projet de loi ESS au Sénat en 2ème lecture : quelles évolutions ?

par Céline Parat - le 16 juin 2014
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Mercredi 4 juin, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi sur l’ESS. Le texte sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet.

Retrouvez le Compte rendu intégral des débats en séance publique


Retrouvez les grandes étapes de construction de la loi ESS

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