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Adoption du projet de loi ESS au Sénat : retour sur les propositions d’amendements du RTES

par Céline Parat - le 8 novembre 2013
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Le projet de loi sur l’ESS a été adopté au Sénat en 1ère lecture, tard ce jeudi 7 novembre. L’occasion de faire le point sur quelques articles, renforçant l’ancrage territorial du texte, et intégrant certaines propositions du RTES.





L’ensemble des articles et amendements adoptés sont repris dans "la petite loi".

La gouvernance territoriale

Deux amendements ont été adoptés qui répondent en partie aux propositions du RTES :

Les schémas régionaux de développement économique et d’innovation intègreraient des stratégies régionales de l’économie sociale et solidaire. Ces schémas seraient élaborés en concertation avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire et les organismes et entreprises de l’ESS. Les Régions pourraient contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre "pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire régional."

L’organisation d’une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire par le représentant de l’État en région et le président du conseil régional est également ajoutée. Elle réunirait, tous les deux ans (le RTES proposait tous les ans), les membres de la chambre régionale de l’ESS, les réseaux locaux d’acteurs, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les partenaires sociaux.

Les PTCE

Le rôle des collectivités locales est également mieux affirmée dans la définition des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), créés "en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération, ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable".

Le dispositif local d’accompagnement et l’innovation sociale

Deux articles ont été réintégrés, l’un sur les dispositifs locaux d’accompagnement et l’autre sur l’innovation sociale. L’innovation sociale est caractérisée par le projet d’une entreprise ou l’une de ses activités économiques, offrant "des produits ou services répondant à une demande nouvelle correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits", ou répondant "par un processus de production innovant à des besoins sociaux déjà satisfaits".

Les entreprises solidaires d’utilité sociale

Les sénateurs ont également renforcé l’encadrement des rémunérations pour les entreprises qui souhaitent obtenir cet agrément : la moyenne des cinq salaires les plus élevés ne pourra pas être supérieure à sept fois le Smic et le salaire le plus élevé ne devra pas être supérieur à dix fois le Smic.

La transmission d’entreprise et le droit d’information des salariés

S’agissant du droit d’information des salariés en cas de transmission d’une entreprise, un dispositif serait instauré "à destination de l’ensemble des salariés des sociétés de moins de 250 salariés". Cette information serait organisée "au moins une fois tous les trois ans" et porterait notamment "sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés ainsi que sur les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier".

"Cette loi est un texte d’espoir, de confiance en l’intelligence collective et en ceux qui font vivre le projet de l’entreprise, non pas ceux qui la possèdent mais ceux qui l’incarnent", conclut Marc Daunis. "L’économie sociale et solidaire n’est pas seulement réparatrice, elle crée des richesses, elle tisse du lien social. Elle rend ce monde un peu plus humain, un peu moins violent. J’ai une pensée pour ceux qui la font vivre. [...] Qu’ils trouvent dans cette loi une forme de reconnaissance. Cette loi est pour eux."


Retrouvez les amendements proposés par le RTES

Pour vous rafraîchir la mémoire, parcourez les grande étapes de l’avancée du projet de loi.

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