Accueil > Le RTES > Newsletter hebdomadaire > Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture

Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture

par alfederici - le 22 octobre 2018
  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer cet article

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) dont l’examen a débuté le 25 septembre a été adopté le 9 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les points pouvant concerner plus particulièrement l’ESS, la proposition d’introduire la notion d’intérêt social de l’entreprise, et la simplification de la définition de l’utilité sociale.

Comme le soulignait la tribune de Finansol cosignée par le RTES, "Le projet de loi PACTE comporte un nombre très élevé de mesures destinées à renforcer la place de l’entreprise dans la société. Parmi les plus emblématiques, il faut signaler la simplification des seuils sociaux, l’inscription d’une mission sociale et/ou environnementale dans l’objet social des entreprises désireuses de le faire, la représentation des salariés dans les conseils d’administration, l’extension des dispositifs d’intéressement et de participation pour les PME avec un allègement substantiel du forfait social, le développement de l’actionnariat salarié, l’harmonisation des régimes d’épargne retraite. Conçu pour le secteur privé lucratif, ce projet de loi ne comporte guère de mesures propres à encourager l’économie sociale et solidaire (ESS)".

On peut cependant noter la simplification de la définition de l’utilité sociale, proposée par l’article 29, qui reprend en quasi totalité la proposition du CSESS.
Concernant la raison d’être des entreprises, le projet de loi indique dans son article 61 que « La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité  ». « Les statuts peuvent préciser la raison d’être dont la société entend se doter dans la réalisation de son activité ».

Retrouvez la synthèse du projet de loi sur le site officiel du gouvernement, et sur le site de légifrance la version adoptée par l’Assemblée Nationale ainsi que l’étude d’impact.

s'abonner à la lettre électronique






Et si vous souhaitez recevoir la lettre papier du RTES, merci de compléter ci-dessous votre adresse postale.



RTES
Adresse postale:
La Grappe - 75, rue Léon Gambetta 59000 LILLE
Adresse du siège social:
Hôtel de Ville - BP 667 - 59 033 Lille cedex
Tél : 03 20 97 17 97 - 06 61 17 94 90
Contact
www.rtes.fr - animation@rtes.fr
Crédits

Flux RSS NetVibes
2009 - conception : La Péniche - réalisation : insite