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Adoption du rapport-cadre sur l’ESS par le Conseil Régional Ile de France

par RTES - le 24 décembre 2012
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Le conseil régional Ile de France a voté le 22 novembre un rapport-cadre en faveur de l’ESS et de l’innovation sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la « promotion de l’Economie Sociale et Solidaire » tel que précisée dans la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation votée en juin 2011.

Cette délibération cadre propose de poursuivre des dispositifs mis en place depuis 2005 qui ont fait leurs preuves, tout en impulsant des mécanismes nouveaux de soutien aux entreprises sociales et solidaires. Il s’appuie sur un bilan et des travaux de concertation menés avec plus d’une cinquantaine d’acteurs de l’ESS. Parmi les nouveaux dispositifs mis en place, le soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique.

Parmi les dispositifs poursuivis, l’appui à la création et à la reprise d’activités sociales et solidaires (soutien aux coopératives d’activités et d’emplois et aux couveuses, aide Régionale aux Structures de l’Insertion par l’Economique, partenariat avec l’Union Régionale des SCOP, …), le financement des entreprises (partenariat avec l’ADIE, France Active et Finansol, l’aide au montage de petits dossiers par les sociétés à capital-risque), et l’Atelier, centre de ressources régional de l’Economie Sociale et Solidaire, qui est un organisme associé de la Région regroupant acteurs ESS et institutionnels.

Parmi les nouveaux dispositifs mis en place, un soutien à la structuration de l’ESS sur 2 filières, le commerce équitable et l’insertion par l’activité économique, et le soutien aux projets socialement innovants. Il est également proposé de soutenir l’émergence de Pôles Territoriaux de Coopération Economique : « A travers ces démarches territoriales, la Région souhaite mieux accompagner le développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans les territoires » (voir pages 12 et 13 et annexe p. 72).

Enfin, il est prévu le renforcement de la clause sociale dans la commande publique en Ile-de-France, et la mise en place d’une politique d’investissement régionale dans des fonds incitant à une meilleure prise en compte des critères extra-financiers (sociaux, environnementaux et de gouvernance).

Retrouvez ici le rapport cadre.

Documents joints

  • Rapport cadre de la politique régionale en faveur de l’ESS - Ile-de-France (PDF - 956.2 ko)

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