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Appel à projets et prix ESS : Val-de-Marne, Paris, Prix convergences, Aquitaine et Pays de Brest

par RTES - le 13 avril 2015
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Retrouvez une sélection d’appels à projets et prix autour de l’ESS. Ce mois-ci, le conseil général du Val-de-Marne, Paris, le conseil régional d’Aquitaine, Pays de Brest et le Prix Convergences.

Appel à projets ESS / Val-de-Marne

Le Conseil général du Val-de-Marne renouvelle son appel à projets en faveur de l’économie sociale et solidaire. 80 000 € seront répartis entre les différents projets sélectionnés par le jury. Le soutien concerne un projet établi dans le Val-de-Marne, à tout stade d’avancement (soutien à l’émergence, la création et au développement).
Les étapes de candidature :
- Pré-inscriptions (obligatoires) jusqu’au 17 avril en répondant au formulaire en ligne
- Si votre projet est jugé recevable au regard des critères fixés par le règlement, vous recevrez un dossier à compléter (avec pièces justificatives à fournir) à renvoyer avant le 7 mai 2015
Seront étudiés en priorité les projets :
- qui concernent des territoires défavorisés, notamment ceux relevant de la politique de la ville
- qui visent à accompagner le développement des filières économiques innovantes du territoire telles que définies par la stratégie de développement économique du Conseil général (éco-activités, santé, industries culturelles et créatives)
- qui favorisent l’accès à l’emploi de publics en difficulté, notamment à travers une dimension « innovante » des moyens mis en œuvre

Retrouvez le règlement de l’appel à projets 2015 en faveur de l’économie sociale et solidaire


Prix Convergences

En partenariat avec la Commission Européenne et la Mairie de Paris, l’objectif du Prix Convergences est de récompenser les partenariats démultiplicateurs et pérennes qui permettent de construire un monde plus équitable et plus durable.

Dans cette optique, le Prix Convergences est destiné aux structures solidaires portant un projet répondant aux deux critères suivants : • Former un partenariat démultiplicateur et pérenne avec une entité publique ou une entité privée • Avoir un fort impact social ou environnemental

Fiche de candidature en ligne
Date limite de dépôts des candidatures : le 26 avril


Trophées parisiens de l’ESS

La Mairie de Paris renouvelle l’appel à projets "Les Trophées parisiens de l’ESS". Les critères de sélection :
- l’organisme relève du secteur de l’ESS ;
- le service nouveau ou original rendu aux Parisiennes et aux Parisiens ;
- l’équilibre économique global du projet et la professionnalisation/ qualification des gestionnaires ;
- les opportunités d’emploi pour les Parisiennes et les Parisiens les plus éloignés de l’emploi visées par le projet.

À noter : une attention toute particulière sera par ailleurs accordée aux projets qui présentent une dimension environnementale, solidaire et de l’économie circulaire dans la promotion notamment des thématiques du tourisme solidaire, de l’alimentation durable, des déplacements doux et de l’économie du partage, ou mettent en avant l’impact du projet dans la lutte contre les discriminations et la prise en compte de l’égalité femme homme, ou sont implantés dans un quartier de la politique de la ville.

Les candidats sélectionnés pourront bénéficier de différentes formes de soutien : une subvention d’aide au démarrage ou au développement, de 25 000 euros par projet au maximum. Il s’agit d’une aide au fonctionnement. Des projets visant l’investissement ne peuvent pas être financés dans ce cadre ;
- un soutien à la recherche de locaux et l’accès facilité à des locaux professionnels ;
- l’appui à la recherche de partenariat, dont une mise en relation directe avec des organismes intervenant dans le financement de l’économie sociale et solidaire ;
- une aide à la maîtrise de la procédure d’appel d’offres pour mieux répondre aux marchés lancés par la collectivité parisienne ;
- le bénéfice de supports de communication gérés par la collectivité parisienne.

Téléchargez le règlement des trophées de l’ESS
Téléchargez la fiche de candidature
Toutes les informations sur www.paris.fr
Date limite de dépôts des candidatures : le 4 mai


Appel à projets innovants Economie collaborative et numérique / Aquitaine

La Région Aquitaine lance un appel à projets pour le développement de services numériques innovants relevant de l’économie collaborative. Objectif : développer des initiatives innovantes relevant de l’économie collaborative, à vocation sociale, environnementale ou citoyenne, s’appuyant sur les technologies et usages numériques et répondant à des enjeux de société et privilégiant les valeurs de partage et de coopération.

Cet appel concerne principalement des acteurs économiques aquitains mais aussi des collectivités locales qui souhaitent expérimenter de nouveaux modèles socio-économiques leviers.
Téléchargez le règlement de l’appel à projets
Téléchargez le dossier de candidature "Le numérique au service de l’économie collaborative"
Date limite de dépôt des candidatures : le 1er juillet


Appel à projet pour une économie Sociale et Solidaire en action au Pays de Brest - Edition 2015

Services à la personne, commerce équitable, finances solidaires, réemploi réutilisation, éco habitat… Brest métropole, en collaboration avec la Région et le Département, continue d’impulser les initiatives par le renouvellement de l’appel à projets « pour une économie sociale et solidaire au Pays de Brest ». Les aides pour les initiatives individuelles peuvent aller jusqu’à 3000 euros et des bonifications peuvent être attribuées aux projets de coopération et de mutualisation. Pour participer, déposez votre dossier pour le 18 mai au plus tard.

Dans un monde en mouvement, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un atout pour le développement du territoire. Cet appel à projet soutient les initiatives économiques solidaires et socialement responsables. L’objectif de l’appel à projets est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Est considérée comme relevant de l’économie sociale et solidaire, toute structure qui démontre son engagement aux valeurs inscrites dans l’article 1 de la loi n°2014-853 du 31 juillet 2014 et dont le projet présente une utilité sociale (article 2).

La Région Bretagne, le Département du Finistère, Brest métropole océane financent cet appel à projet et l’organisent avec le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne et l’Association de Développement de l’ESS du Pays de Brest. Cet appel à projets est conduit en partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise qui peuvent apporter appui et conseils à la rédaction des dossiers.

Cet appel à projets vise à soutenir :
- les projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois.
- le travail formalisé de mutualisation ou de coopération entre acteurs.
- l’émergence ou la création d’activités et de services pour une nouvelle structure.

Les champs d’intervention
Le champ d’intervention de l’appel à projet couvre tout domaine d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que la consommation responsable, L’éco-habitat, l’habitat participatif, les déplacements alternatifs, le réemploi et réutilisation, les services aux personnes, le tourisme solidaire, la médiation culturelle, l’insertion par l’activité économique, etc.

Qui peut participer ?
Toutes structures de l’économie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire du Pays de Brest :
- les associations
- les structures coopératives (dont SCIC et SCOP)
- les entreprises commerciales disposant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail.

Les structures doivent avoir été déclarées au JO ou au RCS à la date de clôture de l’appel à projet. Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre d’actions individuelles.
Les structures lauréates aux éditions antérieures de l’appel à projets peuvent se porter candidates. Elles devront alors produire un bilan de leur action passée. L’appel à projets ne financera pas des projets identiques et récurrents d’une année sur l’autre. Ne peuvent être candidats ni les organisateurs, ni les membres des comités de sélection, ni les membres du jury.

Quels sont les soutiens possibles ?
Pour l’année 2015, la dotation financière s’élèvera à 30 000 € à répartir entre les projets retenus.
Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 3 000 € par projet et par structure.
Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur. Les projets de coopérations et de mutualisation entre acteurs bénéficieront d’une attention particulière de la part du jury et pourront faire l’objet d’une bonification financière.
Les demandes non financières telles que les besoins d’accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels seront également examinées.
Afin d’accompagner au mieux le candidat, le jury pourra éventuellement orienter les projets vers le dispositif le plus adapté. Les projets relevant des politiques ordinaires ne seront pas soutenus.
L’appel à projet n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique et/ou financière. L’aide financière attribuée dépend du régime d’aide aux entreprises dit des minimis .

Cet appel à projet est ouvert à un partenariat qui permettra d’élargir le soutien apporté (conseils, appui technique, conditions particulières…) selon des modalités à préciser par chacun des partenaires.
Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 18 mai 2015.
Les résultats du jury seront communiqués par mail aux porteurs de projets et confirmés par voie postale avant la fin de l’année.

- Pré-instruction : Un groupe d’instructeurs composé des représentants des collectivités territoriales et des partenaires vérifiera l’éligibilité des dossiers et effectuera un travail de préinstruction pour présenter les dossiers au Jury. Les candidats, dont les dossiers sont éligibles, pourront être reçus par le groupe d’instructeurs afin de présenter leur projet et d’apporter d’éventuelles précisions. Les candidats seront contactés individuellement le cas échéant.
- Le jury sera composé d’élu-e-s et de personnes qualifiées des services des collectivités territoriales et des partenaires. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères de sélection. Les candidats ne seront pas reçus par le jury.
Comment participer ?
L’ensemble des éléments se trouve dans le dossier de présentation
Retrouvez le dossier de candidature
Les structures lauréates d’une édition de l’appel à projet ESS et souhaitant présenter un projet pour l’édition 2013 devront joindre à leur dossier de candidature un bilan détaillé du projet soutenu.

Pour toute question relative à cet appel à projet et besoins d’accompagnement, vous pouvez prendre contact avec l’ADESS, pôle de développement de l’économie sociale et solidaire du Pays de Brest par mail ou par téléphone (02.98.42.42.76).

Documents joints

  • règlement AAP ESS 2015 Val-de-Marne (PDF - 244.4 ko)
  • Règlement Trophées ESS Paris (PDF - 75.7 ko)
  • Fiche de candidature Trophées ESS Paris (PDF - 449.1 ko)
  • Dossier de candidature "Le numérique au service de l’économie collaborative" (Word - 180.5 ko)
  • Règlement de l’appel à projets "Le numérique au service de l’économie collaborative" (PDF - 111.8 ko)
  • Présentation appel à projet ess Pays de Brest (PDF - 560.6 ko)
  • Dossier de candidature appel à projet Pays de Brest (opendocument text - 1005.1 ko)

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