Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 25 mai 2004

Appel à projets innovation sociale du Conseil général des Hauts-de-Seine

Le 30 mars 2012, un second rapport en faveur de l’ESS a été voté au Conseil général des Hauts-de-Seine, afin de poursuivre la politique initiée en 2010. Dans ce cadre, un nouvel appel à projets a été lancé.

_ Si le premier appel à projets portait sur les initiatives d’économie solidaire dans leur acception la plus large, le Département souhaite cette année solliciter des projets d’innovation sociale. La date limite de candidature est fixée au 15 juin 2012.

Pour le Conseil général, « l’innovation sociale concerne toute nouvelle démarche, tout nouveau mode d’intervention, tout nouveau service, tout nouveau produit répondant à un besoin social défini de manière plus adéquate et plus durable (notamment en termes de respect de l’environnement) que les solutions existantes. »

Les projets d’innovation sociale attendus pourront :

-soit ne correspondre à aucun autre existant déjà, tant en matière de services proposés que de méthode de conception ou encore de gouvernance (projets dits "innovants") ; -soit n’avoir jamais été mis en œuvre dans les Hauts-de-Seine mais avoir été expérimentés avec succès sur le territoire national ou international (projets dits "nouveaux").

L’ancrage territorial du projet, sa dimension économique génératrice d’emploi et sa dimension partenariale seront des critères de sélection majeurs. Le Conseil général pourra abonder jusqu'à hauteur de 50 % du budget de fonctionnement dans la limite de 50 000 €. Au titre de l’investissement, il pourra abonder jusqu'à hauteur de 80 % du budget du projet, dans la limite de 30 000 €.

Retrouvez ci-joint le règlement de l’appel à projets ainsi que le dossier de candidature. La date limite de candidature est fixée au 15 juin 2012. Le dossier devra être adressé aux services départementaux par courrier électronique à esshautsdeseine@cg92.fr et par voie postale à l’attention de Stéphane Travert, Pôle Attractivité et Emploi.

Retrouvez ici les orientations et actions en faveur de l’ESS mises en place par le Conseil général des Hauts-de-Seine depuis 2010.

Contact: Pôle Attractivité et emploi Courriel : esshautsdeseine@cg92.fr