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Appel à soutien d’un amendement "commerce équitable" au projet de loi Alimentation

par Martin Besnier - le 13 mars 2018
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Le RTES soutient la campagne de Territoires de Commerce Équitable visant à demander aux députés d’amender l’article 11 du projet de loi sur l’alimentation afin d’y inclure le commerce équitable. Cet article prévoit actuellement un objectif de 50% de produits bio et locaux (dont au moins 20% de produits bio) dans la restauration collective et les cantines scolaires à l’horizon 2022.

Le projet de loi sur l’alimentation, présenté en Conseil des Ministres le 31 janvier dernier, est actuellement en cours de discussion et sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale dans les prochaines semaines.

Si ce projet de loi prévoit un développement de l’approvisionnement en produits bio et locaux dans la restauration collective et les cantines scolaires, il n’inclut pas pour le moment les produits issus du commerce équitable.

Ceux-ci permettent pourtant de garantir des prix justes et rémunérateurs aux producteurs d’ici et d’ailleurs, de promouvoir des modes de production respectueux de l’environnement (75% des produits équitables sont aussi également labellisés bio) et de garantir la transparence et la traçabilité des produits consommés.

Territoires de Commerce Équitable sollicite les élu.e.s et agents des collectivités pour signer un appel (version papier) ou une pétition en ligne adressées aux députés pour amender le projet de loi alimentation.

Documents joints

  • Appel (PDF - 606.4 ko)

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