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Assemblée nationale : les propositions d’amendements du RTES au projet de loi ESS

par Céline Parat - le 13 avril 2014
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L’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire est prévu le 13 mai à l’Assemblée Nationale. Pour cette dernière ligne droite, retrouvez les dernières propositions d’amendements du RTES, avec deux ajouts principaux : l’un concernant les modes de contractualisation, avec référence à l’appel à initiatives et élément sur les SIEG, et l’autre, les monnaies complémentaires.





Certains amendements, portés notamment par le RTES, ont été intégrés lors du passage du projet de loi au Sénat en octobre. En février, d’autres propositions ont été présentées lors des auditions du réseau par les commissions Développement Durable et Affaires Economiques à l’Assemblée nationale en février.

Aujourd’hui, avant le passage du projet de loi devant les députés du 13 au 15 mai, le RTES a travaillé sur cette version actualisée d’amendements. Si la majeure partie des points reprend les propositions précédentes non prises en compte par le Sénat, deux ajouts principaux ont été intégrés :

- une réorganisation de l’Article 10, portant initialement sur les subventions, dont l’intitulé proposé est : « Subventions, procédures et modes de contractualisation », et qui comprend une définition de la subvention, une référence à l’appel à initiatives et un élément sur les SIEG.

- une proposition autour des monnaies locales complémentaires, avec une possibilité d’expérimentation territoriale pour la reconnaissance de ces monnaies comme moyen de paiement. La mise en place d’une mission sur le sujet, renforçant l’intérêt d’introduire ces propositions dans le projet de loi.


Téléchargez les propositions d’amendements du RTES transmises aux députés.

Documents joints

  • Propositions Amendements RTES Assemblee Nationale (PDF - 223.9 ko)

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