Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 10 février 2010

"Associations et collectivités publiques – Contrat/Partenariat"

L’Uniopss, en collaboration avec les éditions Juris Edition, vient d’éditer le Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat ».

Ce Guide présente les relations entre associations et collectivités publiques marquées par l’évolution des modalités contractuelles, passant d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service. Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, ce Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat » aborde notamment les questions suivantes : - Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? - Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? - Quels sont les modes de passation d’un marché public et d’une délégation de service public ? - Quelles sont les conséquences de la commande publique en matière de transfert de personnel ?

Pour en savoir plus sur ce guide et le commander.