Associations, subventions, collectivités, mode d’emploi

Le 27 juin, Valérie Fourneyron ouvrait une conférence sur les relations entre associations et la puissance publique. Point d’étape sur les travaux engagés par le ministère depuis un an, autour notamment de la refonte du partenariat entre associations et collectivités, cette rencontre a réuni de nombreux représentants associatifs et de collectivités locales.

Les éclairages de Viviane Tchernonog [38] et de Laurent Fraisse [39] ont permis d’objectiver l’évolution des partenariats pouvoirs publics associations, marquée par une baisse de la part des subventions publiques au profit de la commande publique, et par une forte variation des configurations territoriales. Pour Yannick Blanc, président de la Fonda, un big bang est à craindre en 2013, avec pour la 1ère année, une baisse conjointe des financements de l’Etat et des collectivités locales. Rationalisation des moyens et clarification des compétences rendent plus que jamais nécessaire la coopération, entre collectivités, entre collectivités et acteurs, et entre acteurs. La ministre a rappelé les objectifs de l’action conduite : préserver la valeur ajoutée du secteur associatif pour l’innovation sociale, et garantir aux collectivités un cadre juridique sécurisé. Une définition légale de la subvention va enfin voir le jour, dans la loi sur l’économie sociale et solidaire, une révision de la circulaire du 18 janvier 2010 sera proposée avant la fin de l’année, et un partenariat a été engagé avec le CNFPT sur les associations, et un guide pratique à destination des collectivités est prévu pour début 2014. Enfin, la signature de la charte associant pour la 1ère fois Etat, collectivités et associations, devrait avoir lieu en décembre. Les relations entre pouvoirs publics et associations ont considérablement évolué depuis une dizaine d’années en raison de la contraction des financements publics, du repositionnement des collectivités territoriales et de l’encadrement par la règlementation communautaire. Deux enquêtes, menées en 2005 et 2011, ont permis de mettre en évidence plusieurs éléments importants En volume, le budget associatif a augmenté de 16% entre 2005 et 2011, les financements publics dans leur ensemble ont augmenté de 12% , les subventions baissant de 17%, la commande publique augmentant de 73%. Commande publique et subventions représentent chacune aujourd’hui environ un quart du budget des associations (25% pour la commande publique, contre 17% en 2005, 24% pour les subventions, contre 34% en 2005). Les départements sont devenus entre 2005 et 2011 les plus importants financeurs des associations (passant de 10% à 12,3%), devant les communes (14,1% à 11,5%) et l’Etat (12,3% à 11,3%), les régions restant stables à 3,5%. La part des financements privés a augmenté de 49% à 51% du budget associatif, essentiellement par une augmentation de la participation des usagers. Ce n’est pas sans poser de question sur le risque d’évolution du profil des usagers. A noter enfin la fragilisation des associations « moyennes », qui ont vu leur nombre diminué, dans un contexte où 71% du volume des subventions publiques vont à 2% des associations (mais qui représentent 70% de l’emploi salarié). Des témoignages de collectivités ont permis de mettre en évidence plusieurs éléments : moyens constants ou en baisse, importance de l’intégration dans le projet des associations de mesures d’impact de leur activité, intérêt du soutien pluriannuel. La question de la diversité de pratiques entre collectivités et au sein même d’une collectivité a été abordée : mais n’est-il pas nécessaire d’accepter des doses d’inégalité territoriale pour permettre des adaptations possibles ? Retrouvez l’état des lieux présenté par Viviane Tchernonog, l’intervention de Laurent Fraisse « la subvention à l’épreuve de la diversité des régulations locales de la vie associative », ainsi que le discours d’ouverture de Valérie Fourneyron.