Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 10 juin 2013

BPI : les nouveaux outils de financement de l’ESS

Vendredi 31 mai, Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement, a remis à Benoît Hamon son rapport sur le financement de l’ESS. Étape importante de la feuille de route gouvernementale, ce texte prévoit la création de quatre nouveaux outils de financements et annonce, notamment via un prêt bancaire, un soutien aux plus petits acteurs.

Le premier outil, un fonds de fonds, sera destiné à financer « des fonds ciblant les entreprises de l’ESS, au sens de l’article 1 du projet de loi (SCOP, coopératives notamment) se trouvant en stade de croissance et de transmission. » Il permettra de renforcer les moyens des opérateurs privés les plus qualifiés du secteur de l'ESS et de susciter la création de nouveaux opérateurs spécialisés dans le financement des plus grosses entreprises de ce marché. Le deuxième outil, le prêt participatif et solidaire, visera, lui, des montants d’investissement de petite taille (de 10 000 à 50 000 €) sur des durées de 7 ans. Avec le rapprochement annoncé entre la BPI et SOGAMA Crédit Associatif (SCA), pour « mieux répondre aux besoins des associations, notamment de moyenne et grande taille, en termes de garantie de prêts bancaires », cet outil marque l’effort d’ouverture de la BPI de soutien aux plus petits acteurs de l’ESS sur des financements plus longs.

Le troisième outil se concrétisera par la mise en œuvre du fonds d’innovation sociale annoncé par le Président de la République le 29 avril dernier. Il diffusera des avances remboursables à des projets socialement innovants.

Enfin, le rapport prévoit la création d’un site de crowdfunding afin de fédérer les opérateurs du secteur et « augmenter l'accessibilité des citoyens à l'ensemble des projets à financer » (dont prêts, fonds propres).

Retrouvez la synthèse du rapport.