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Baisse des contrats aidés : état des lieux et réactions

par alfederici - le 1er septembre 2017
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L’annonce du Gouvernement durant l’été du gel des contrats aidés suscite de nombreuses inquiétudes et réactions des collectivités et des acteurs de l’ESS.

L’utilité même des contrats aidés est questionnée, car considérés comme peu efficaces dans la lutte contre le chômage. Or les conséquences, aussi bien sur le sort des publics potentiellement concernés par l’emploi aidé, que sur le devenir des services assurés grâce à ces emplois, que ce soit au sein des collectivités ou des associations, risquent d’être importantes.

Au-delà de la politique néfaste mais habituelle de "stop and go", le gouvernement affiche clairement sa volonté de diminuer les contrats aidés, considérés comme coûteux et peu efficaces dans la lutte contre le chômage. Le 24 juin, le Premier ministre, Edouard Philippe, a argumenté sur BFMTV-RMC : "Mon objectif n’est pas de dire ’les contrats aidés, c’est mal’". Pour les personnes concernées, c’est "momentanément utile", et pour les collectivités, un gain en termes de coût. "Mais à la fin de la fin", "c’est une politique publique qui ne produit pas de bons résultats pour le retour à l’emploi", et s’avère "très onéreuse", a-t-il indiqué. En 2018, "il y aura encore des contrats aidés" mais "il y en aura moins que ce qui existe aujourd’hui". "On fera en sorte que l’utilisation des contrats aidés dans l’Education nationale et les Outre-mer soit préservée", a nuancé le Premier ministre. Pour le reste, "on veut très fortement changer la logique", et les moyens seront utilisés à "financer des formations individualisées qui permettent un retour durable à l’emploi".

Pour 2017, 310000 contrats aidés

Le budget pour 2017 prévoyait 280.000 nouveaux contrats aidés sur l’année (2,4 milliards d’euros), mais les deux tiers avaient été consommés dès le premier semestre sous la précédente majorité. Le gouvernement avait accordé, dans un premier temps, une rallonge de 13 000 contrats supplémentaires, portant le total à 293.000. Finalement, ce seront "près de 310 000 contrats aidés qui seront disponibles au total pour l’année 2017", écrit la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une instruction adressée le 18 août aux préfets mais qui n’avait pas été rendue publique et dont l’AFP a diffusé le contenu le 24 août.

On est très loin des 459 000 contrats qui avaient été signés en 2016, et cette rallonge s’inscrit dans une volonté affichée de diminuer le nombre de contrats aidés. Le nombre des contrats aidés serait inférieur à 200 000 en 2018.

Pour 2017, tous les contrats supplémentaires sont affectés au secteur non marchand, où 239.000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) auront été signés sur l’année. Au second semestre, les prescriptions se limitent à des secteurs précis. Les clés de répartition adressés aux préfets ne sont pas encore connues, si ce n’est que l’Education nationale, les urgences du secteur sanitaire et social, et l’Outre-Mer seront prioritaires.

Enfin, concernant les emplois d’avenir, "seuls des renouvellements pourront être assurés pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés", dans la limite de 7.881 contrats au deuxième semestre, et "sous réserve du respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d’accompagnement", note la même instruction.

De nombreuses réactions demandent au gouvernement de revenir sur sa décision

Du côté des collectivités locales, l’Association des Maires de France et l’Association des Petites Villes de France ont réagi, dénonçant "l’approche strictement comptable" et les conséquences possibles sur la rentrée scolaire.

Dans un courrier adressé à Muriel Pénicaud, ministre du Travail que reproduit France 3 Pays de la Loire (et cité par Michel Abhervé), la maire de Nantes, Johanna Roland, PS, fait part de sa « vive inquiétude suite aux récentes annonces à propos de la diminution du nombre de contrats aidés prévue en 2017 et 2018 ». « Je reste donc convaincue qu’avec un accompagnement et une formation de qualité, les emplois aidés peuvent être une chance pour les femmes et les hommes qui en bénéficient, en les aidant dans leurs parcours professionnels ... supprimer des emplois aidés, au milieu de l’été, sans aucune concertation, c’est remettre en cause brutalement de nombreux projets associatifs. »

Nathalie Appéré, maire PS de Rennes écrit également : «  Près de 500 personnes sont employées en contrats aidés par les seules associations auxquelles ville ou métropole apportent leur soutien financier. Beaucoup sont amenées à renoncer à leurs projets, voire, dans certains cas, à envisager la cessation de leurs activités.  »

Du côté des acteurs de l’ESS, de nombreuses démarches ont été menées auprès du Premier ministre et des ministres concernés. Retrouvez notamment les communiqués de presse et lettres ouvertes du Mouvement Associatif, du Coorace, de l’UDES, de 7 grands acteurs de la solidarité (Fédération des acteurs de la solidarité (ex Fnars), Uniopss, Emmaüs, Secours catholique), ainsi que d’acteurs locaux. Une démarche concertée entre les principaux réseaux est en cours. Retrouvez également le communiqué de presse du CNCRESS en date du 18 septembre 2017.

Retrouvez l’article du 25/08/2017 de Localtis, l’article du 29/08/17 de La Croix, et le blog de Michel Abhervé

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