Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 25 septembre 2012

Benoît Hamon devant l’intergroupe économie sociale au Parlement européen

Benoît Hamon a porté, le 6 septembre, devant l’intergroupe Economie sociale et solidaire (ESS) du Parlement européen, puis auprès de Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, la vision française de l’économie sociale et solidaire.

Le ministre s’est félicité de l’inscription à l’agenda européen de l’initiative en faveur de l’entrepreneuriat social. Il a fait part de son intérêt pour les discussions en cours sur les nouvelles directives marchés publics.

Benoît Hamon a rappelé le soutien de la France à une amélioration du statut de la coopérative européenne, en sus de l’importance de la création d’un statut d’une mutuelle européenne. Concernant les directives marchés publics en cours de discussion, le ministre a souligné l’intérêt que la France attachait à la prise en compte des aspects sociaux dans les critères d’attribution des marchés, notamment par l’appréciation des conditions de production, l’assouplissement des conditions d'application du dispositif « marchés réservés » ainsi que son extension aux travailleurs défavorisés.

A l’occasion du débat de l'intergroupe du Parlement européen sur l’Economie Sociale et Solidaire, le ministre  a rappelé les grandes orientations politiques qu’il porte dans le cadre de son ministère, telles qu’il les a présentées dans sa communication en Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Benoît Hamon a également rencontré Luigi Berlinguer, rapporteur du Parlement européen sur le statut des mutuelles en Europe, sujet récemment remis à l’ordre du jour par la Commission européenne.

Retrouvez ici le compte-rendu de l'intergroupe réalisé par le Think Tank Pour la Solidarité.

Pièces jointes