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Bilan du Programme d’Investissements d’Avenir ESS 2010-2016

par Martin Besnier - le 10 novembre 2016
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Le volet ESS du PIA a définitivement pris fin en mars 2016, ayant investi 91% de son enveloppe de 100 millions d’euros. Retrouvez ci-dessous quelques éléments de bilan quantitatif et qualitatif.

Doté de près de 47 milliards d’euros, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), piloté par le commissariat général à l’Investissement, a été mis en place par l’Etat pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire français, avec un principe de co-financement pour chaque projet.

Les 47 milliards d’euros consacrés par l’Etat aux Investissements d’Avenir ont été mobilisés en deux temps :
- en 2010, 35 Md€ ont été dédiés à la première vague (PIA1),
- en 2014, le PIA a été renforcé et s’est vu allouer une enveloppe complémentaire de 12 Md€ (PIA2).

Au sein de l’une des 6 priorités nationales "économie, innovation et projets industriels", le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier en 2010 par l’Etat la gestion d’une dotation de 100 millions d’euros en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’objectif était de renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres de 2 000 entreprises de l’ESS, et de créer ou consolider de 40 000 à 60 000 emplois dans ce secteur.

Les partenaires financiers désirant s’engager dans le programme ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures permanent jusqu’en 2015.

Le PIA ESS a définitivement pris fin en mars 2016, après le lancement d’un ultime appel à projets fin 2015 sur l’hébergement d’urgence en complément du plan gouvernemental migrant.

Le PIA ESS a investi 91% de son enveloppe de 100 millions d’euros soit 86,7 millions d’euros hors frais de gestion et d’évaluation, dont :
- 130 investissements directs (68,4 millions d’euros),
- 510 investissements indirects (18,2 millions d’euros).

Les frais d’évaluation et de gestion s’élèvent sur la période 2010/2020 à 7,63 millions d’euros. L’évaluation a été confiée au cabinet Pluricités. L‘évaluation sera terminée en 2020.

Les conclusions du Président du Comité stratégique et d’évaluation du PIA, Frédéric Thiberghien, par ailleurs Président de Finansol, permettent de comprendre l’apport du PIA aux entreprises de l’ESS mais plus globalement à l’écosystème de l’ESS, notamment financier. Même si le PIA n’a pas rempli l’objectif certainement surestimé de création de 40 000 à 60 000 emplois dans l’ESS, il est précisé que le PIA a permis de consolider des savoir-faire financiers , de les développer, de mettre en place des outils financiers et des modes de travail en partenariat, notamment au plan des Régions, qui seront très utiles pour l’avenir.

Le projet de loi de finances 2017 inscrit un nouveau Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) budgété à 10 milliards. Mais ce PIA ne comporte plus de volet ESS. Cependant, une clause transversale relative à l’ESS est prévue. Elle devrait permettre aux entreprises de l’ESS de postuler aux futurs appels à projets dès lors qu’elles répondent aux critères d’éligibilité des appels.

Retrouvez le bilan du PIA ESS pour l’année 2015

Documents joints

  • Bilan PIA ESS 2015 (PDF - 1.8 Mo)

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