Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Syndicat Mixte Préval Haut-Doubs

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Préval confie un marché pour l’exploitation du centre de tri des emballages et papiers avec SUEZ et son sous-traitant ID’EES R&V, structure d’insertion par l’activité économique. Le tri est effectué par 16 salariés en parcours. 200 personnes accompagnées depuis l’ouverture en 2015. 

Préval a initié l’émergence d’un atelier de transformation des invendus alimentaires piloté aujourd’hui par l’association La Marmite Solidaire. 10 000 portions sont cuisinées chaque année, sur la base de denrées collectées directement ou données par les associations de dons alimentaires. Les plats sont vendus ou redonnés à l’aide alimentaire. L’association emploie 2.5 ETP, et réalise le travail en s’appuyant sur des bénévoles, dont une partie est orientée par les acteurs sociaux.

Préval a initié l’émergence de la recyclerie citoyenne Re Bon. Cette SIAE réemploie 170 T/an d’objets grâce à 15 salariés en insertion, 4 permanents et environ 45 bénévoles. L’association a développé aussi une activité de transport à la demande et d’accompagnement à l’inclusion numérique. Elle exerce son activité dans un bâtiment construit par Préval Haut-Doubs (1.7 M€).

Actuellement avec les communautés de communes des Portes du Haut-Doubs, du Plateau du Russey et du Val de Morteau co-pilotent deux projets structurants et innovants de création de nouvelles infrastructures regroupant déchèterie, recyclerie, matériauthèques, et activités d’économie circulaires à Valdahon, et au Bélieu.

Ces futurs sites comporteront des activités d’économie circulaire gérées par des acteurs de l’ESS. Il est attendu la création d’une trentaine d’emplois par site.

Préval met à disposition des associations de son territoire deux bennes de 30 m3 dédiées à la collecte des papiers. Au total, ce sont 32 associations qui ont emprunté la benne en 2022, pour 640 tonnes collectées et conditionnées par Emmaüs Pontarlier.

Perspective : développement de collectes événementielles des textiles linges et chaussures.

Prise de parts de dans la Fruitière à Energies (entreprise ESUS) et partenariat pour une centrale solaire photovoltaïque.

Année d'adhésion au RTES: 2023

Type de collectivité
Communauté de communes
Nombre d'habitants sur le territoire
145000 hab.
Adresse

2 rue des tourbières, BP 235
25580 Pontarlier
France

Contact public

Président: Claude Gindre

Service référent: Gaëlle Journot, responsable du pôle mobilisation territoriale pour la réduction des déchets

Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2023

Type de collectivité
Communauté de communes
Nombre d'habitants sur le territoire
26 440 hab.
Adresse

7 rue Denis Papin BP70
ZA En Pougie
25800 VALDAHON
France

Contact public

Élu référent: Pierre-François Bernard, vice-président gestion de la ressource et des déchets

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Retrouvez le panorama 2022 réalisé par la CRESS Bourgogne-Franche-Comté

Budget dédié à l'ESS

Budget prévisionnel 2023 : 6.1 M€ en fonctionnement + 614 000€ en investissement

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le développement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une priorité stratégique pour la Région Bourgogne-Franche-Comté car l’ESS porte en elle, par leurs activités, le germe du développement des territoires et les acteurs de l’ESS sont de plus en plus parties prenantes de l’économie de proximité (épiceries ou bars associatifs, projets environnementaux…) qui est un nouvel axe de développement du Schéma régional de développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation (SRDEII) 2022-2028. Cette priorité se compose d’une politique volontariste visant d’une part un soutien significatif aux emplois d’insertion et aux emplois du secteur de l’aide à domicile et d’autre part d’une politique correspondant à ces compétences légales en matière de développement économique : l’accompagnement des porteurs de projet de l’ESS sous la forme juridique d’un service d’intérêt économique général (SIEG), l’apport en ingénierie aux territoires pour faire émerger des potentiels d’activités économiques (Générateur BFC) et le financement des projets (subvention d’investissement et accès à des prêts, des garanties, des participations…). Par ailleurs, l’ensemble des politiques régionales sectorielles financent des projets de l’ESS : formation, culture, agriculture, aménagement du territoire…

Au titre de la politique économique régionale, l’accompagnement des porteurs de projet leur permet de bénéficier de conseils gratuits pour consolider le modèle économique de leur projet. Concernant les territoires, il s’agit de les accompagner pendant 3 ans afin de fiabiliser le modèle économique des potentiels d’activités répondant notamment à des besoins locaux non couverts autour de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés de ces territoires par une méthodologie éprouvée.

Comme exemples de l’impact de la Région sur le développement et le changement d’échelle des entreprises de l’ESS, on peut citer les dispositifs suivants :

  • Le Générateur Bourgogne-Franche-Comté (GBFC) :
    • 29 territoires accompagnés : 
      • 9 territoires sont sortis d’accompagnement ; 
      • 12 nouveaux territoires accompagnés ; 
    • 29 projets ont pu émerger depuis la création du GBFC :
      • 7 projets en phase de mobilisation (dans le cadre de la phase 1)
      • 14 projets en phase de structuration (dans le cadre de la phase 2)
      • 8 projets en lancement (dans le cadre de la phase 3)
    • 1 000 partenaires mobilisés sur les accompagnements et 385 partenaires mobilisés sur la phase d’évaluation de l’impact du GBFC (rendu prévu pour 2023)
    • 14 ETP mobilisés dans les 6 opérateurs du GBFC
  • L’économie circulaire est également un sujet fortement investi par la Région Bourgogne-Franche-Comté et, à ce titre, la Région et l’ADEME porte conjointement l’Accélérateur à projets d’Economie Circulaire, dont la moitié des projets soutenus relève d’acteurs de l’ESS. 
  • Abondement des outils financiers de France Active par la Région :
    • Un outil d’étude-action = le « Fonds de confiance ». Ce programme permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise sociale existante pendant la phase d'étude de faisabilité de son projet. En complément du financement de l'étude de faisabilité, France Active aide l'entrepreneur à développer son projet et le met en relation avec les partenaires utiles pour la concrétisation de son projet (financeurs…).
    • Deux outils permettent de renforcer les fonds propres d'associations via des apports soumis à remboursement comprenant un différé : 
      • Contrat d’amorçage associatif (entre 5 000 € et 10 000 € avec droit de reprise avec une durée de l’apport de 12 mois, prorogeable jusqu’à 18 mois)
      • Contrat d’apport associatif (entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise sur une durée entre 2 et 5 ans). Cet outil permet de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois.
    • Un Fonds de garantie France Active Bourgogne-Franche-Comté : garanties qui visent à faciliter l’accès au crédit bancaire. 
    • Lors de la crise COVID, un vaste dispositif d’appui secteur associatif a été mis en place avec la Banque des Territoires et France Active, notamment avec la création d’un Prêt Relève Solidaire (PRS).
  • Soutien au renforcement de réseaux d’acteurs de l’ESS. Un exemple, le réseau des épiceries solidaires :
    • 56 épiceries sociales et solidaires en BFC avec des statuts divers (associations, CCAS, …) – 24 400 bénéficiaires / 55 salariés et 559 bénévoles (=41,40 ETP et 76,85 ETP).
    • Mise en place d’un accompagnement par Active 71, pour pérenniser les structures, identifier les modèles économiques durables et constituer un collectif des épiceries.
    • En 2018 : 6 accompagnements : Sens, Cluny, Vesoul, Tournus sur leur modèle économique, l’épicerie de Dijon dans son opération de mutualisation des locaux avec la Banque Alimentaire ainsi que l’accompagnement à la structuration du collectif régional « Of Courses ».
    • Un premier guide a été créé pour que les épiceries puissent suivre leur évolution (le « mesureur ») et un second « Comment renforcer et développer mon épicerie sociale et solidaire ».

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Parmi les actions menées récemment en faveur de l’ESS :

  • Les Journées de l’économie autrement : la 7ème édition a eu lieu à Dijon les 25 et 26 novembre 2022. La Région soutient cet événement d’envergure nationale depuis sa création par Alternatives économiques, SCOP originaire de Côte d’Or. Pendant 2 jours, tables-rondes, conférences et ateliers offrent l’occasion de réunir tous les acteurs qui réfléchissent sur l’économie sociale et solidaire et agissent en faveur de son développement.

https://www.journeeseconomieautrement.fr/

  • La Conférence régionale de l’économie sociale et solidaire (ESS) s'est tenue le 20 janvier 2022. Entièrement organisée en format dématérialisé, cette conférence a réuni près de 300 acteurs du secteur pour échanger sur le thème de l’économie de proximité.

https://www.bourgognefranchecomte.fr/conference-regionale-de-leconomie-sociale-et-solidaire-

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Conseil régional
Nombre d'habitants sur le territoire
2 820 940
Adresse

4 square Castan – CS 51857
25031 Besançon Cedex
France

Contact public

Élu référent: Éric Oternaud, conseiller régional délégué aux mutations économiques, aux emplois verts et à l'ESS

administrateur du RTES

Chef de service ESS-TPE-Entreprenariat: Lucien Da Ponte

Communauté urbaine Creusot-Montceau

Budget consacré à l’ESS :

29000€ en fonctionnement pour 2022

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

La CRESS Bourgogne Franche Comté, en partenariat avec l’UDES, la DREETS et la Région Bourgogne Franche Comté ont proposé de mettre en place sur le territoire Creusot Montceau l’action ACTESS (Animation et Coopérations Territoriales ESS).

Cette action vise à la mise en place d’une veille territoriale et de créer du lien entre acteurs de l’ESS.

Les objectifs de cette action territoriale :

. Promouvoir l’ESS collectivement pour soutenir sa contribution au développement durable du territoire et son apport à la stratégie de développement économique

. Mobiliser les entreprises d’ESS et susciter la coopération et la mutualisation sur les projets et les activités

. Contribuer à soutenir les entreprises et porteurs de projets d’ESS dans le contexte de crise et de relance, et favoriser les coopérations inter-entreprises et les créations

. Impulser une dynamique durable de développement de l’ESS

Le contenu de l’action :

A - Veille territoriale

1. Production de statistiques locales

2. Réalisation d’enquêtes auprès des entreprises d’ESS (baromètre social)

3. Recueil et enregistrement d’informations au quotidien et via des rencontres

4. Détection des projets de développement et repérage des entreprises en difficulté

5. Information et orientation des entreprises d’ESS, entreprises, partenaires publics, personnes s’intéressant à l’ESS… Promotion des dispositifs d’appui et accompagnement des politiques publiques.

B - Animation économique locale

1. Création d’un réseau local d’animation, en s’appuyant sur des acteurs relais dans l’ESS.

2. Promotion, communication, notamment par la participation ou l’apport à l’évènementiel local, l’organisation de réunions publiques…

3. Relations publiques ESS vis-à-vis des acteurs économiques et publics, et externes au territoire.

4. Identification et accompagnement de thèmes d’action collective par le réseau en lien avec la stratégie de développement économique de la CUCM

5. Médiation entre entreprises sur la base des sollicitations et problèmes identifiés, avec un axe spécifique pour les entreprises en difficulté. Il s’agit de susciter des partenariats opérationnels entre acteurs.

6. Appui-conseil, expertise : accompagnement d’entreprises de l’ESS et porteurs de projets, en subsidiarité avec les dispositifs existants et coordination si nécessaire.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Mise en place d’une recyclerie en partenariat les Régies des quartiers et des associations oeuvrant pour l’action sociale et l’insertion des publics éloignés de l’emploi.

Projet en cours de déploiement

Le recyclerie interviendra sur les 3 volets du développement durable, avec pour missions principales :

1 / ENVIRONNEMENT

- Participer à la réduction des déchets par la collecte, le tri, la valorisation et la revente

- Sensibiliser à l’environnement et à un mode de consommation plus vertueux, grâce à des ateliers, des animations et tout autre moyen nécessaire à la réalisation de cet objectif

- Favoriser des comportements citoyens et respectueux de l’environnement

- S’inscrire dans une démarche de gestion concertée et durable des déchets

2 / SOCIAL

 - Participer à l’inclusion et l’insertion professionnelle de personnes en difficulté de parcours

- Promouvoir une vision globale de l’aménagement et du développement du territoire mettant en son centre l’écologie

- Développer la citoyenneté, la coopération et la solidarité à l’échelle locale.

3 / ECONOMIE

- Mettre en place une activité économique respectueuse de l’homme et de l’environnement

- Favoriser une gestion durable des ressources locales

- Participer à la vulgarisation de l’éco-développement

- Développer une logique d'économie circulaire axée sur la valorisation maximale des matières, énergie et des déchets

- Créer des emplois locaux

- S’inscrire dans une logique de non-concurrence sur les activités entre structures membres, sur le site de la recyclerie

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
La communauté urbaine Creusot Montceau regroupe 34 communes et compte 97 000 habitants.
Adresse

Château de la Verrerie BP69
71206 Le Creusot cedex
France

Contact public

Élu référent: David Marti Titre : président

Chargée de mission à l'entreprenariat et à l'ESS: Christelle Badon Service référent ESS : Mission Economie et Services aux entreprises

Audincourt

Budget annuel consacré à l’ESS

15 000€ au pôle + toutes les aides aux associations et mise à disposition gratuite de locaux.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Aide à l’économie solidaire aide aux associations, à l’éducation populaire, aux associations caritatives, etc.

Année d'adhésion au RTES: 2001

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Adhésion à RTES depuis 15 ans, nomination d’une adjointe à l’économie solidaire depuis 12 ans, installation il y a 15 ans d’un pole local d’économie solidaire, aide à la création d’artisans du monde il y a 14 ans, aide à la création d’un restaurant solidaire en 2011 etc.…

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
15 000 habitants
Adresse

8 avenue Aristide Briand
25400 Audincourt
France

Contact public

Élu représentant : Renaud Fouché

Titre : Adjoint en charge du centre de santé, de la démographie médicale et de l’économie sociale et solidaire.

Dijon Métropole

Budget annuel consacré à l’ESS

40 000 euros

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

  • Favoriser la coordination de l’intervention des acteurs de la création d’activités et plus particulièrement dans le secteur de l’ESS
  • Soutien à la consolidation et au développement du secteur associatif via le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
  • Développement de la Commande Publique Responsable via l’introduction des clauses sociales du Code des Marchés Publics dans les opérations où le Grand Dijon est commanditaire
  • Information / sensibilisation des partenaires publics et privés à la commande responsable

Année d'adhésion au RTES: 2001

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Soutien au lancement d’une plate-forme de financement participatif des projets d’utilité sociale porté par un acteur local de l’ESS
  • Soutien aux structures d’accompagnement à la création d’activité proposant une entrée via le secteur de l’ESS ou en faveur des publics les plus éloignés du crédit bancaire
  • Présentation aux communes de l’agglomération des modalités de rédaction d’un cahier des charges pour l’achat de produits issus du Commerce Équitable ainsi que de l’offre de services des associations locales œuvrant sur la thématique du Commerce Équitable
Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
251 179 habitants
Adresse

40, avenue du Drapeau - BP 17 510
21075 Dijon Cedex
France

Contact public

Elue en charge de l'ESS: Océane Charret-Godard, conseillère déléguée emploi, insertion et ESS

Service référent: Nelly Verstraeten