Accueil > En Bref : l’actualité de l’ESS > Charte des engagements réciproques : où en sommes-nous ?

Charte des engagements réciproques : où en sommes-nous ?

par Martin Besnier - le 7 février 2017
  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer cet article

Le 14 février 2014, la Charte d‘engagements réciproques était signée entre l’Etat, le Mouvement Associatif et des associations d’élus territoriaux dont le RTES. Plus de 2 ans après cette signature, le 15 novembre 2016, sur initiative du Ministre en charge de la vie associative, un comité d’évaluation et de suivi de cette Charte a été mis en place. Un rapport d’évaluation devrait être remis au ministre à la fin février.

Etat des lieux :

- Un constat clair : 49 signatures de chartes ont été recensées depuis 2014. Mais à l’exception des régions Pays de la Loire et Bourgogne Franche Comté, et du département de l’Ardèche, les collectivités territoriales les plus importantes ne se sont pas saisies de la charte nationale pour organiser une concertation des actions utiles à la co-construction des politiques publiques intéressant les associations. Dans les Pays de La Loire, il s’agit plutôt de deux chartes, l’une signée avec la Région, l’autre, plus récente avec l’Etat. A noter qu’en Auvergne Rhône Alpes, une charte a été signée uniquement entre l’Etat et le Mouvement Associatif. La composition très variable des signatures, et parfois la légitimité des signatures peuvent questionner dès lors que l’on fait référence à la co-construction qui est, par essence, démocratique.

- Des interrogations : Le travail en cours d’évaluation soulève nombre d’interrogations. La co-construction est elle réelle quand il s’agit de chartes signées par une partie des acteurs ? On ne doit pas se contenter d’une co-construction corporatiste où les signataires sont désignés ou s’auto-désignent de manière non démocratique. L’utilisation des termes comme co-construction, co-décision, y compris évaluation parfois assimilée à contrôle, est-elle vraiment maitrisée dans ces processus ? Le travail sur les chartes mériterait un accompagnement sur les concepts et les positionnements différents de la coopération ou du partenariat. Il faudra traiter de questions plus délicates comme l’attribution des subventions aux seules associations qui signent la charte. Est-ce justifié ? Les premières monographies réalisées montrent que l’accent est rarement mis dans les chartes sur l’association en tant qu’acteur économique ou en tant que gestionnaire de biens communs. Peut être est-ce une voie pour rendre ces chartes plus importantes aux yeux des décideurs politiques, si la charte pouvait conduire à des actions socio-économiques, y compris de gestion des biens communs par les associations en lieu et place de l’administration ? Cette dernière voie, appelée en Italie « administration partagée » y prend de l’ampleur. Plus d’une centaine de villes parmi les plus importantes ont signé des « pactes de collaboration ».

Toutes ces interrogations ont conduit le RTES à proposer aux partenaires associatifs habituels, Mouvement Associatif, Collectif des Associations Citoyennes, Réunion Nationale des Maisons des Associations, UFISC, de lancer un séminaire permanent sur la co-construction des politiques publiques.

L’une des premières réunions de ce séminaire s‘est tenue à Bordeaux le 4 novembre. D’autres réunions sont prévues durant l’année 2017 à Toulouse, Paris et Caen.

Mots clés lié à cet article :

RTES
Adresse postale:
La Grappe - 75, rue Léon Gambetta 59000 LILLE
Adresse du siège social:
Hôtel de Ville - BP 667 - 59 033 Lille cedex
Tél : 03 20 97 17 97 - 06 61 17 94 90
Contact
www.rtes.fr - animation@rtes.fr
Crédits

Flux RSS NetVibes
2009 - conception : La Péniche - réalisation : insite