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Charte des engagements réciproques : remise du rapport d’étape

par Martin Besnier - le 19 avril 2017
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Trois ans après la signature de la Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement Associatif et les réseaux de collectivités, un rapport d’étape a été présenté à Patrick Kanner, ministre chargé de la vie associative. Patricia Andriot représentait le RTES à l’occasion de la remise de ce rapport le 11 avril 2017.

Ce rapport d’étape recense les 50 chartes locales et sectorielles qui ont été signées depuis 2014. Une enquête de terrain a été menée auprès de collectivités ayant décliné la Charte nationale au niveau local. Le rapport formule des préconisations et pistes de travail pour faire vivre la Charte et structurer les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Patricia Andriot, vice-présidente du RTES, a rappelé que "dans une période de démocratie fragile, où la défiance vis-à-vis des pouvoirs publics est forte, alors même que la société civile est mise en avant et est souvent une source importante d’énergie créatrice dans notre pays, il est fondamental de préserver le dialogue entre ces sphères, de maintenir ou entretenir la confiance entre elles".

Elle est revenue sur 3 enjeux majeurs pour le RTES :
- la co construction, au-delà de la commande publique ou de la subvention, pour laquelle les outils juridiques manquent souvent et qu’il faut faire progresser, cette Charte y participant.
- l’articulation entre les niveaux de collectivités, trop de Chartes signées ne sont que bipartites et pas multiparties.
- la singularité du modèle de l’association loi 1901 dans le paysage européen, un mode de coopération spécifiquement français à préserver et à diffuser au niveau européen.

Patrick Kanner

Patrick Kanner, ministre chargé de la vie associative a rappelé que la Charte des engagements réciproques s’inscrivait comme l’une des formes du soutien gouvernemental à la vie associative (définition légale de la subvention, choc de simplification avec la dématérialisation des démarches et le formulaire unique de subvention, montée en puissance du service civique, création du compte engagement citoyen et du congé d’engagement ou encore le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires aux associations).

Il a tenu à saluer les préconisations de ce rapport d’étape :
- affecter plus de moyens aux chartes signées,
- créer des outils pour mieux la faire connaitre,
- et enfin fixer un nouveau cap d’évaluation de la Charte nationale.

Ce bilan d’étape sera présenté au Haut Conseil à la Vie Associative, au Conseil Economique, Social et Environnemental, et à l’Assemblée Nationale.

Retrouvez l’intégralité du Rapport d’étape du Comité national de suivi et d’évaluation de la Charte des engagements réciproques et le discours de Patrick Kanner.

Documents joints

  • Discours Patrick Kanner (PDF - 79 ko)

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