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Communauté d’agglomération de l’Artois

par RTES - le 25 août 2014
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- Nom de la collectivité : Artois Comm.

- Nom et prénom de l’élu représentant : Gérard Delahaye

- Titre : Vice-Président en charge de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire

- Téléphone : 03.21.61.49.00

- Adresse : 119 rue du Conseil de l’Europe
- Code postal : 62700
- Ville : Bruay-la-Buissière

- Site internet : www.artoiscomm.fr

Techniciens :
- Nom et prénom : Morel Valérie
- Service : Direction du Développement Économique
- Fonction : Directrice création d’activités et emploi
- Mail : valerie.morel [at] artoiscomm.fr
- Téléphone : 03.21.61.49.00

La collectivité :
- Nombre d’habitants sur le territoire : 235.000 habitants (65 communes)

- Budget 2014 consacré à l’ESS : 201 600 € (dont 3 ETP) pour lequel le Conseil Régional Nord-Pas de Calais intervient à hauteur de 60 460 €.

- Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :
Les objectifs : L’ESS en Artois Comm. est identifiée comme levier d’attractivité, la stratégie développée sur le territoire vise à :
- Développer l’économie sociale et solidaire pourvoyeuse d’emplois,
- Rendre l’économie locale plus humaine, plus solidaire.
- Favoriser la coopération entre acteurs économiques pluriels pour dynamiser le développement économique.

Le plan d’actions :
AXE 1 : Artois Comm. construit les synergies pour une culture commune de l’ESS sur son territoire
- construire un langage commun et des synergies autour de l’entreprendre, consommer et vivre autrement
- soutenir la structuration des acteurs de l’ESS et les reconnaître comme une composante d’économie plurielle

AXE 2 : Artois Comm. diffuse un modèle économique pluriel créateur d’emploi et porteurs d’innovation
- accompagner à la création et au développement d’activité
- Soutenir la mutualisation, la coopération pour maintenir les activités et les développer

- Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

AXE 1 : Artois Comm. construit les synergies pour une culture commune de l’ESS sur son territoire

Fiche 1 : Animation du comité local d’animation
Les missions du comité local d’animation sont :
• l’animation d’un réseau d’acteurs relevant du champ de l’économie sociale et solidaire qui souhaite s’investir dans une démarche de développement de ce champ sur le territoire.
• la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire : Élus, partenaires institutionnels, associations, acteurs économiques, habitants jeunes ou moins jeunes. Cette mobilisation prend la forme d’animations, de sensibilisation, d’exposition, d’organisation d’évènements ….
• la coordination des actions ou des projets menés dans le champ de l’économie sociale et solidaire sur le territoire d’Artois Comm. par souci d’efficacité et de lisibilité.
• l’évaluation des actions et des projets menés d’année en année et la définition d’axes de pro-grès.

Fiche 2 : L’animation des acteurs des services à la personne
Filière économique des services à la personne :
• Lisibilité – Mise en réseau – Veille
• Développement et diversification des activités SAP
• Qualité des emplois et des activités
• Innovation sociale et technologique

Fiche 3 : La responsabilité sociétale des entreprises
« La responsabilité sociétale des entreprises est l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes, au-delà de ce que leur imposent la loi et les réglementations. » (Commission européenne, 2001)
Sensibiliser les entreprises du territoire pour favoriser une économie plus respectueuse de l’homme et de l’environnement

Fiche 4 : Favoriser l’intégration économique des plus fragilisés
Concernant l’emploi :
Les objectifs :
• mener une réflexion au sein même d’Artois Comm., pour satisfaire les obligations de la loi, sur l’embauche de personnes reconnues handicapées correspondant au minimum soit 6% de l’effectif total (si effectif >20 agents à temps plein),
• faciliter l’insertion professionnelle des Demandeurs d’Emploi Travailleurs Handicapés (DETH),
• qualifier les services d’aide à domicile pour faciliter le maintien à domicile des personnes handicapées et soutenir les activités innovantes.

Fiche 5 : Sensibilisation à l’économie sociale et solidaire
Au regard du poids économique qu’elle représente et à la diversité de ses acteurs et des projets, il s’agit de faire connaitre et reconnaître l’ESS, la rendre visible et lisible.

Fiche 6 : Le portail ESS
Se reconnaitre, susciter l’économie locale, rendre lisible les acteurs et les activités, identifier des pratiques, échanger sur les expériences

Fiche 7 : Les achats publics responsables
Développer la politique d’achat public responsable menée à l’interne de la collectivité et sensibiliser les communes intéressées.

Fiche 8 : Professionnaliser les dirigeants associatifs
• Soutenir le tissu associatif local dans sa recherche de création ou de structuration de son activité,
• Accompagner les associations à la professionnalisation des dirigeants, des salariés et des bénévoles.


AXE 2:Artois Comm. diffuse un modèle économique pluriel créateur d’emploi et porteurs d’innovation

Fiche 9 : Préfiguration d’un pôle de coopération économique
Il doit :
• Symboliser le renouveau tant sur l’histoire du site que sur l’évolution de la valeur travail : des houillères à l’industrie plastique et de l’industrie plastique à l’économie sociale et solidaire.

• Valoriser l’initiative individuelle et collective avec une approche différente du travail, de nouveaux débouchés, de l’innovation sociale et technologique.

• Créer une dynamique économique porteuse d’activité et d’emploi sous le signe de la coopération entre acteurs économiques vecteur d’attractivité.

Ce projet économique vise à travers un projet d’aménagement urbain de :
- concevoir des activités et des emplois répondant aux besoins d’emplois locaux employeurs/employés,
- contribuer à l’attractivité du territoire et proposer des solutions d’hébergement et de services aux entrepreneurs qui souhaiteraient s’installer sur notre territoire.

Ce projet de coopération économique, envisagé avec les acteurs locaux, dans le cadre de cette 1ère étude, a permis de définir la nature des activités à installer sur le site de l’éco-quartier :
- des services aux entreprises (incubateur, espace de co-working, conciergerie, restauration, vitrine …) : créer un terreau favorable à l’implantation d’activité sur le quartier,
-  des commerces et des services aux habitants (café citoyen, point AMAP, école de la citoyenneté/université populaire, mobilité, services à la personne, espace info énergie, recyclerie/ressourcerie, food-truck, bourse aux plantes …) : faire de ce quartier un lieu de vie à part entière, « on y vit, on y travaille ! » mais aussi à créer des connections avec d’autres quartiers de la ville, ou communes de l’agglomération à travers des pôles :
-  pôle des Savoirs (Organismes de formations, laboratoires de recherche, lycées et universités…)
-  pôle BTP (habitat intelligent, plan 100 000 logements, les SIAE Bâtiment, LGCgE …)
-  pôle culture (espace de création et de vente pour les artisans d’art locaux, développement des cultures urbaines, lieu de création et de représentation cirque / théâtre …)
-  pôle sports (jeux pour enfants, enseigne de foot en salle, street golf, karting électrice, fitness, salle de grimpe …).

Fiche 10 : Dispositif d’aide « Entreprendre Autrement » en Artois Comm.
Ce dispositif d’aide a vocation à soutenir les structures de l’Économie Sociale et Solidaire de 2 manières :
• une aide au démarrage : il s’agit d’attribuer une aide pour une nouvelle structure de l’Économie Sociale et Solidaire,
• une aide au développement : il peut s’agir de la création d’une nouvelle activité au sein d’une structure existante, de l’essaimage territorial de l’activité par la création d’un nouvel établissement, d’un projet de mutualisation ou de coopération entre structures ESS.

Artois Comm. intervient sous forme de subvention attribuée au porteur de projet, déterminée sur la base des critères définis dans la fiche ci-annexée, et représentant une aide de :
• 2 000 € par ETP créé, dans la limite d’un effectif maximum de 4 emplois.
• 20% d’un investissement maximum de 15 000 €.

Le Bureau communautaire se prononce au vu de l’avis émis par une commission ad-hoc composée des Vice-présidents en charge du développement économique, après instruction des dossiers déposés.

Les subventions sont attribuées dans la limite des crédits affectés chaque année lors du vote du budget.

Fiche 11 : Tester son activité ESS
Une Coopérative d’Activités et d’Emploi rassemble des personnes désireuses de créer leur propre activité et qui, pour y parvenir, choisissent de le faire ensemble. Une équipe permanente et des entrepreneurs-associés gèrent et animent l’entreprise, assurent les formations, consacrées aux projets des entrepreneurs de la CAE.

Avec l’aide de tous, chaque entrepreneur-salarié développe de façon autonome sa propre activité, quelle qu’elle soit. Chacun perçoit un salaire à hauteur du chiffre d’affaires qu’il apporte, et participe aux charges communes en reversant 10% de ce dernier à la CAE.

Avec une antenne sur le territoire, la CAE accueille de nouveaux porteurs (ou équipes de porteurs) de projet. Elle propose de les épauler dans la mise sur pied de leur activité et leur offre un cadre stimulant. Ceux pour qui ce test s’avère concluant deviennent, à leur tour, entrepreneurs-salariés dès qu’ils réalisent leur premier chiffre d’affaires.

Fiche 12 : Soutenir la création et le développement d’activité dans le champ des services à la personne
Filière économique des services à la personne :
1. Lisibilité – Mise en réseau – Veille
2. Développement et diversification des activités SAP
3. Qualité des emplois et des activités
4. Innovation sociale et technologique

Fiche 13 : Accompagner au développement et à la reprise d’activité
Soutenir les structures existantes dans leur développement ou leur pérennisation à travers la contribution financière de la collectivité au Dispositif Local d’Accompagnement porté par Pas de Calais Actif

Fiche 14 : Accompagner à la filière économique du réemploi
Émergence d’actions socialement innovantes en matière de réemploi de déchets.

Fiche 15 : La monnaie locale
Préfiguration au lancement d’une monnaie locale sur la commune de Béthune. Accompagnement de l’APES.

Fiche 16 : le Café Citoyen
Créer un café citoyen sur les deux communes centre d’Artois Comm. (Béthune et Bruay) ouvert 1 à plusieurs soirées par semaine, dans les locaux de l’Effet déco et idéalement dans la maison du projet de l’éco quartier des Alouettes.
Ce café proposerait des consommations bio et équitables (et éventuellement de la petite restauration sans cuisson) ainsi que des animations : tables rondes, conférences, ciné-débats, cafés littéraires, ateliers …

- [Retrouvez les articles liés à cette collectivité :
- présentation de la politique d’artois comm pour la lettre 10 ans
- présentation de la politique de SAP d’artois comm à journée de formation ESS et agglo
- Entrée dans le réseau

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