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Journée "Responsabilité sociale des territoires" en Ile-de-France : le compte-rendu

par Céline Parat - le 5 novembre 2014
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Cette synthèse de la rencontre "Responsabilité sociale des territoires" co-organisée par la chaire d’économie sociale et solidaire de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée et le RTES, est complétée par les présentations des intervenants à la journée.

Introduction

Co-organisée par la chaire ESS de l’université de Marne la vallée, le RTES et le conseil général de Seine et Marne, cette rencontre a notamment été initiée à l’occasion de la double parution du guide Afnor sur l’ISO 26 000 en Seine et Marne et du rapport de recherche sur l’expérimentation de l’ISO 26 000 de territoire dans la Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing.

Après le mot de bienvenue de Bernard Saint Girons, Président du Cluster tourisme (créé en 2010) qui accueillait la rencontre dans une médiathèque construite par l’agglomération il y a une dizaine d’années, Hervé Defalvard, responsable de la Chaire ESS-UPEM, a fait part de l’expérimentation de la norme ISO 26 000 de territoire. S’il est d’usage de parler de norme ISO 26000 pour des entreprises prises isolément, le pari de la Chaire ESS fut en effet de faire travailler ensemble une dizaine d’organisations économiques pour évaluer leur impact sur le territoire d’une communauté de communes du sud de la Seine et Marne..

Christiane Bouchart, présidente du RTES, a évoqué l’importance, pour le réseau, de "préciser, caractériser, définir l’apport de l’organisation de l’ESS aux territoires.". Toutes les initiatives et méthodes qui aboutissent à rendre les territoires plus responsables et solidaires étant dès lors à souligner et valoriser.

Gérard Eudes, vice-président en charge du développement économique au département de Seine et Marne, a expliqué l’investissement du Conseil général dans le soutien à cette expérimentation qui a permis une mobilisation collective d’un groupe d’acteurs économiques. Une expérimentation qui peine néanmoins à transformer l’essai. En cause notamment : la difficulté de concilier une appropriation de l’expérimentation qui prend du temps et le désir des populations, mais aussi des élus, d’obtenir rapidement des résultats.

La conférence de Michel Capron, Professeur émérite des universités de l’université de Paris Est Créteil et vice-président de la Plateforme nationale pour la RSE, a permis d’apporter une vision historique de la Responsabilité Sociétale des Entreprise et des apports de la norme iso 26000.

Matinée / Table ronde

Lors de la première table ronde trois expériences locales ont été présentées par leurs acteurs :
- les P’actes européens par Martine Theveniaut, sociologue et historienne,
- l’expérimentation de l’ISO 26 000 de territoire dans la Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing par son vice-président, Francis Bourcier,
- l’expérimentation "Territoire Zéro chômeur de longue durée", conduite par ATD Quart Monde, par son responsable, Patrick Valentin.

À la présentation de ces expérimentations issues de la société civile ont fait écho deux initiatives conduites par des collectivités territoriales, dans le cadre de l’Agenda 21 par Julie Chabaud, responsable de la mission Agenda 21 pour le Conseil Général de Gironde, et dans le cadre de la Participation citoyenne à la ville de Mulhouse par Christine Edel.

Si ces témoignages d’acteurs de la société civile et de collectivités territoriales paraissaient de prime abord hétérogènes, ils ont révélé des points communs fondamentaux :
- le sujet mobilisateur de départ est la question de l’exclusion, ou de l’absence de droits pour les populations,
- le résultat est une avancée en terme de bien être des populations dans un territoire qui va mieux,
- les territoires d’expérimentation sont souvent de petite ou moyenne taille et sont en lien avec sans leurs territoires connexes,
- les constats de départ intègrent la dimension de la globalisation des actions et des résultats,
- les démarches d’acteurs sont collectives (mutualisation d’agenda 21, groupe d’organisations économiques, réseau de pactes locaux, confluence de projets dans un plan d’action, partenariat de projet...).
- la longévité de ces expériences ou de ces expérimentations.

Après-midi : Ateliers pratiques

L’après-midi fut consacré à des présentations plus détaillées des outils construits par les collectivités :

La ville de Mulhouse a, par exemple, mis en place un plan d’actions sur la participation citoyenne (Plan pour une démocratie participative), concernant des organismes aussi différents qu’un service de la municipalité, un groupe de bénéficiaires du RSA ou un lycée de la ville. Un travail qui suppose un lourd suivi en terme d’informations (pour être le plus transparent possible) et une difficulté à faire intégrer de nouveaux indicateurs dans la manière de rendre compte des actions de la municipalité. Objectif : tendre vers une appellation de territoire hautement citoyen, dans le cadre du réseau de territoires Together. La collectivité se veut désormais accompagnatrice, notamment dans le cadre de la préfiguration du contrat de ville où la participation des habitants est vivement souhaitée par les pouvoirs publics. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en place de cette participation citoyenne :
- la question de la transparence et de la mise à disposition des données
- le partage du pouvoir que cette pratique induit, tant sur le plan politique que sur le plan professionnel (remettant en cause l’existence même de 750 conseillers de quartier qui avaient leurs habitudes et leur place)
- le temps nécessaire pour construire des consensus qui n’est pas toujours en adéquation avec ce que les habitants attendent ou avec le temps du politique.

Le Conseil général de Gironde est engagé depuis longtemps dans un agenda 21 (comme 1100 collectivités en France aujourd’hui). Il a présenté son acte III, qui concerne la coresponsabilité sociétale. Un outil a été développé en ce sens, en s’appuyant notamment sur la méthode SPIRALE, établie par le conseil de l’Europe et également utilisée par Mulhouse, et un manifeste sera présenté début décembre. La collectivité est également engagée dans le réseau FAIRE sur une stratégie territoriale de mutualisation des agendas 21 et a entamé un travail sur la norme ISO 26000 pour favoriser un ancrage territorial de la responsabilité sociale d’organisation.

Le Conseil de développement du grand Poitiers a ensuite été présenté par James Renaud, son président. Ces conseils de développement, placés auprès des exécutifs et services des intercommunalités, sont souvent à l’origine de réflexion et de pratiques favorables à la responsabilité sociale des territoires. En l’occurrence, le conseil du grand Poitiers, fort de ses 150 membres, a travaillé sur une politique alimentaire locale. Réunissant une expertise d’usage à travers un collège populations et habitants et d’autres types d’expertise plus classiques, le conseil bénéficie d’un budget de 25 KE par an.

Un dernier atelier a eu lieu en fin d’après-midi dont l’objectif était de présenter un test de mesure de la maturité des territoires dans la perspective d’une ISO 26 000 de territoire. Dans cet atelier, les participants se sont interrogés sur les conditions de réussite d’une telle expérimentation, au regard d’un questionnaire préalablement rempli qui permettait de déterminer les territoires les plus pertinents pour ce type d’expérimentation.


Cette journée a ainsi démontré que de nombreuses initiatives tant de la société civile, notamment des acteurs de l’ESS, que des collectivités locales ont eu à cœur de préciser cet ancrage territorial de la responsabilité sociale. Des outils existent et sont pratiqués depuis plusieurs années. Des réseaux nationaux de territoires socialement responsables sont en cours de constitution comme le réseau Together France. On bute encore un peu sur les mots, coresponsabilité, responsabilité sociale territoriale, co-responsabilité partagée. Mais un constat est commun : c’est l’interaction entre tous les acteurs de ces territoires qui conduira au bien être du territoire et des ses populations, but ultime poursuivi.

Documents joints

  • Présentation du guide AFNOR (PDF - 657 ko)
  • Rapport de recherche ISO 26000 / Gatinais Val de Loing (PDF - 1.5 Mo)
  • Introduction Bernard Saint Girons (PDF - 186.7 ko)
  • Introduction Christiane Bouchart (PDF - 64.9 ko)
  • Discours Gerard Eude (PDF - 136.7 ko)
  • Conférence Michel Capron (PDF - 1.3 Mo)
  • P’actes Européens (PDF - 4 Mo)
  • ISO 26000 Gatinais Val de Loing (PDF - 144 ko)
  • ATD Quart Monde / Territoire Zero chômeur Longue durée (PDF - 99.3 ko)
  • Acte III / Agenda 21 Gironde (PDF - 1 Mo)
  • Plan de démocratie participative / Mulhouse (PDF - 220 ko)
  • Grand Poitiers / Conseil de développement (PDF - 646.6 ko)
  • Test mesure Maturité / ISO 26000 (PDF - 106.8 ko)

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