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Conférence en ligne "Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités ?" - 4 décembre

par Martin Besnier - le 9 novembre 2017
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A l’occasion de la sortie du guide juridique d’Opale recensant et clarifiant les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations, Luc de Larminat, directeur d’Opale, et Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, interviendront le lundi 4 décembre de 14h30 à 16h30 lors d’une conférence en ligne, organisée en partenariat avec IDEAL Connaissances.

Inscriptions à la conférence en ligne.

Ce guide, prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, a été réalisé en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le RTES. Il se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.


Des exemplaires papiers de ce guide sont disponibles pour les collectivités adhérentes au RTES sur simple demande à animation@rtes.fr.

Retrouvez le guide en version numérique.

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