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Conférence en ligne "Marchés réservés", le 5 juin

par Martin Besnier - le 4 avril 2018
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Le RTES organise, en partenariat avec IDEAL Connaissances, une conférence en ligne intitulée "Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés", le mardi 5 juin de 14h à 16h.

L’extension de la possibilité de recours aux marchés réservés est une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l’ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l’ESS sous certaines conditions (art. 37).

Malgré ce cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés, et notamment de marchés réservés aux entreprises de l’ESS, sont passés par les collectivités territoriales.

Cette conférence en ligne sera l’occasion de faire un point sur le cadre réglementaire, identifier les leviers pour le développement des marchés réservés et d’une commande publique davantage responsable et partager de bonnes pratiques.

Inscriptions sur la plateforme IDEAL Connaissances.

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