Conférence en ligne "Marchés réservés", le 5 juin
Le RTES organise, en partenariat avec IDEAL Connaissances, une conférence en ligne intitulée "Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés", le mardi 5 juin de 14h à 16h.
L’extension de la possibilité de recours aux marchés réservés est une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l'ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l'ESS sous certaines conditions (art. 37).
Malgré ce cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés, et notamment de marchés réservés aux entreprises de l'ESS, sont passés par les collectivités territoriales.
Cette conférence en ligne sera l'occasion de faire un point sur le cadre réglementaire, identifier les leviers pour le développement des marchés réservés et d'une commande publique davantage responsable et partager de bonnes pratiques.
Avec, notamment, les interventions de :
-Patrick Faure, sociétaire consultant Bou'Sol - référent du pôle achats responsables
Patrick Faure présentera les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique et l’introduction des marchés réservés en droit public français. En s'appuyant sur des exemples, il fera également un point sur l’état de la saisine par les acteurs et l’apport de la jurisprudence en la matière.
-Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est
A partir du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et d'un exemple de marché réservé développés par la Région Grand-Est, Hervé Formell présentera les contraintes rencontrées par la collectivité et les acteurs dans la mise en place et la réponse aux marchés réservés et des leviers pour optimiser les achats publics auprès des entreprises de l'ESS.