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Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017 : quelle place pour l’ESS ?

par alfederici - le 20 juillet 2017
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Le Sénat accueillait ce lundi 17 juillet la conférence nationale des territoires, qui marque le lancement d’un processus de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. La séance plénière de l’après-midi a été ouverte par Gérard Larcher, Président du Sénat, et par une allocution d’Emmanuel Macron, Président de la République. La conférence, réunissant des représentants des collectivités, de leurs réseaux d’élus, des parlementaires et de l’Etat se veut une instance de dialogue, de concertation mais aussi de décision. Elle se réunira tous les 6 mois. L’enjeu majeur de cette conférence est double : recréer de la confiance dans ce dialogue entre les collectivités et l’Etat, mais aussi reparler de la vie quotidienne des français pour accompagner le temps des transitions qui est le nôtre. Patricia Andriot et Anne-Laure Federici participaient à la rencontre du 17 juillet pour le RTES.

« Rénover le pacte girondin sans briser l’unité nationale, reconnaître la diversité et la sensibilité des territoires… » sont quelques uns des mots du Président de la république qui résume l’esprit de cette première conférence.

Le Président du Sénat a porté une demande de restauration de la confiance et de dialogue entre Etat et collectivités locales, après plusieurs mandats où ces relations ont souvent été malmenées. Il a laissé entendre une volonté d’écoute constructive mais une exigence pour que la réalité des territoires soit prise en compte dans toutes ses diversités, que les collectivités locales soient respectées et non une variable d’ajustement en fonction de ce l’Etat souhaite faire ou pas. Sans surprise, le représentant des élus territoriaux a marqué ses réserves fortes sur la suppression de la taxe d’habitation mais a aussi insisté sur la place des territoires ruraux comme sur le fait qu’il fallait cesser avec les grandes idées de big bang territorial. Le Sénat propose le renforcement des actions de solidarités des départements, notamment auprès des communes, et insiste sur l’attention aux communes, vrai sujet de démocratie locale.

Le discours du Président de la république a confirmé l’écoute et la volonté d’entendre un certain nombre de ces messages, tout en marquant une fermeté sur d’autres points et sur la volonté d’avancer avec pragmatisme pour que les collectivités locales jouent un véritable rôle dans la restauration de la confiance nationale dans les pouvoirs publics. Le Président de la république a insisté pour dire que le « temps des transitions » que nous vivons oblige à repenser les relations entre l’Etat et les collectivités d’une part mais aussi entre les pouvoirs publics et les citoyens. Ces transitions sont caractérisées par des dynamiques territoriales et sociales profondément différentes. Cela implique de repenser le rôle de l’Etat, qui doit permettre d’assurer l’égalité des possibles et des chances. L’Etat doit réinventer son rôle et agir de façon différenciée, aussi près des contraintes locales, et accorder davantage de liberté aux collectivités, par exemple sur les rythmes scolaires.

Pas de big bang territorial, pas de nouvelles grandes réformes mais une volonté de poursuivre l’adaptation du fonctionnement des pouvoirs publics dans l’ensemble en sortant d’une uniformisation législative et normative systématique qui gomme la prise en compte de la diversité des réalités territoriales, en confortant un réel droit à l’expérimentation, en renforçant l’ingénierie locale comme la logique de contractualisation territoriale… Une réaffirmation de la prise en compte des collectivités, et donc de la poursuite de la logique de décentralisation, tout en confortant la déconcentration (plus d’initiative possible pour les administrations d’Etat dans les territoires) ; enfin une demande de contribution importante des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics. Voilà quelques-unes des grandes lignes du discours du président de la République. Retrouvez la synthèse en une vingtaine de points des discours du président du Sénat et du président de la République, synthèse réalisée par l’ANPP.

Cinq ateliers simultanés étaient organisés, portant sur les thèmes suivants, liés aux fractures territoriales et à l’alliance des territoires (Vivre où on l’a choisi ; Des territoires en dialogue ; Imaginer et construire ensemble ; La transition écologique de la société et des territoires ; La mutation numérique de la société et des territoires). Chaque atelier prépare et lance des travaux qui seront poursuivis à l’automne.

L’atelier sur les territoires en dialogue a permis de faire ressortir quelques pistes intéressantes :
- renforcer les liens entre urbain et rural en développant les contrats de réciprocité,
- développer des instances de gouvernance locales qui favorise la concertation, à l’instar de ce qui se fait déjà dans certains territoires (Bretagne, par exemple) ; développement de conférence de financeurs,
- renforcer la place de la société civile et le pouvoir réel au conseil de développement,
- mieux penser les territoires en fonction des corridors de déplacement,
- adapter et mieux utiliser les appels à projets les clauses sociales et environnementales ; l’adaptation des délais…

L’atelier "Imaginer et construire ensemble", coprésidé par le secrétaire d’Etat à la cohésion territoriale, Julien Denormandie, et Loïc Cauret, vice-président de l’AdCF et maire de Lamballe, abordait 2 questions : celle de l’innovation, et celle de l’association des citoyens aux politiques publiques. Les associations, et plus globalement l’économie sociale et solidaire, ont été largement présentes dans cet atelier. Pierre Veltz, chercheur, a souligné en introduction la diversité de l’innovation, qui doit avoir une utilité, et peut aller de la création de nouveaux produits et services, de nouveaux usages, jusqu’à la production de nouveaux biens communs, permettant davantage de cohésion sociale. Le rôle des territoires (parce qu’aujourd’hui l’innovation est ouverte, s’inscrit dans un environnement, avec des liens très forts entre industrie et services), et la nécessité d’augmenter la coopération entre acteurs, le partage, la montée en réseau, à l’échelle nationale et européenne ont été soulignés. Laurent Grandguillaume présentait la démarche Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée, en soulignant que cette démarche se retrouvait bien dans les 3 piliers évoqués par le président de la République : expérimentation, simplification et différentiation. M. Bernard Pancher, président de Décider Ensemble, député de la Meuse, témoignait de la demande très forte des citoyens d’être associés aux décisions, mais avec un paradoxe, celui d’un Etat autoritaire et efficace. Plus de 500 représentants de collectivités ont été récemment réunis à Bordeaux pour faire le bilan de l’intérêt des démarches de concertation. Pour Yannick Blanc, président de la Fonda, le think tank du monde associatif, permettre à chaque territoire de développer ces ressources et initiatives passent par 2 éléments principaux :
- Donner de la visibilité à ces capacités d’innovation des territoires, avec par exemple le travail développé par la Fonda avec le CGET sur un moteur de recherche sur les innovations : si innovation notamment sociale toujours ancrée dans son territoire, toujours singulière, un bon outil de connaissance de l’IS permet de s’inspirer, de faire levier,…
- Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer, pour permettre aux citoyens agissant de jouer leur rôle d’innovateurs sociaux (16 millions de bénévoles dans le pays). A condition que leur stratégie ne soit pas dictée uniquement par le respect des normes, la contractualisation sous forme de Délégations de Services Publics, d’appels à projets... : il est urgent de retrouver des modes de relations basées sur la confiance et la responsabilité partagée. Souligné par le représentant de l’Association des Familles Rurales, les associations sont trop souvent perçues uniquement comme gestionnaires de services, et pas toujours associées. Les difficulté à mobiliser les citoyens au-delà de quelques réseaux structurés, les contradictions possibles intérêt d’un riverain/intérêt général, la place réelle des habitants par exemple dans les conseils citoyens des quartiers politique de la ville, ont été soulignés. Odile Kirchner a souligné que l’ESS, comme cela est manifeste dans les interventions, est un acteur fort du construire et imaginer ensemble, porteur notamment d’emplois et d’une démarche de coconstruction des politiques publiques. Deux propositions : les PTCE et la reconnaissance de l’innovation sociale. En conclusion de l’atelier, le secrétaire d’Etat a souligné quelques points :
- L’idée de pacte : faire confiance aux acteurs, comment l’Etat peut les appuyer, accepter que les associations fassent bien mieux leur travail.
- La question de la finalité est au centre de tout : vivre ensemble, réconcilier les français
- L’innovation naît des territoires. Comment on les identifie, comment on favorise l’innovation (plate-forme numérique, ...) sans oublier l’innovation sociale, et comment on déploye, en faisant connaître ce qui marche, mais aussi en acceptant la territorialisation des politiques publiques ? Triptyque expérimenter, territorialiser, diffuser.

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