Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 10 avril 2015

Conseil Régional Champagne-Ardenne

Fiche en cours de rédaction -Nom de la collectivité : Conseil Régional Champagne-Ardenne

- Adresse : 5, rue Jéricho – CS 70441 -Code postal : 51037 -Ville : Châlons en Champagne Cedex

-Site internet : www.cr-champagne-ardenne.fr

Technicien : -Nom et prénom : Isabelle Roux / Cécile BRAULT -Service : Développement économique -Fonction : Responsable du Pôle ESS / chargée de mission -Mail : iroux [at] cr-champagne-ardenne.fr -Téléphone : 03.26.70.89.04

La collectivité :

-Nombre d’habitants sur le territoire : 1 338 500 habitants

-Budget 2013 consacré à l’ESS: 2 M€/an sur les lignes budgétaires du développement économique + 600 000 € au titre de la formations ESS et des salarié-e-s IAE. -Programme d’intervention dans le champ de l’ESS : Dans le cadre d’une stratégie régionale coordonnée et co-construite avec les acteurs publics et privés du secteur, la politique régionale vise à créer une dynamique et un environnement favorables au développement d’activités et d’emplois.

Pour atteindre cet objectif, le Conseil Régional met en œuvre depuis 2006, une politique de projet structurante qui s’appuie sur les principes suivants : - ne pas faire à la place de structures qui fonctionnent bien, qui ont légitimité et notoriété à faire, mais s’appuyer sur elles par le biais de contrats d’objectifs pluriannuels ; - se positionner là où le besoin n’est pas encore satisfait et appeler un effet de levier en direction des moyens mis en place par d’autres partenaires (Europe, Etat, collectivités territoriales, partenaires privés …).

Pour organiser cette articulation entre les politiques publiques et les acteurs du secteur, le Conseil régional a créé le Comité Régional Stratégique de l’ESS. Modèle quasi unique de pilotage d’une politique régionale, il réunit en son sein : CRES Champagne-Ardenne, Etat (SGAR + DIRECCTE), Caisse des Dépôts et Consignations, Université de Reims Champagne-Ardenne, Caisse d’Epargne, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Fondation MACIF, Direction Régionale SNCF, Délégation Régionale de l’USGERES (Syndicat des employeurs de l’économie sociale), ainsi que le CESER.

Le Comité Régional Stratégique de l’ESS est présidé par la Vice Présidente de la Région en charge de l’ESS. La présence des Vice Président-e-s en charge de la Formation Professionnelle et de l’Aménagement du Territoire comme membres du Comité, ainsi que des responsables administratifs en charge de la mise en œuvre de ces différentes politiques confirme la volonté politique de mettre en place une véritable politique transversale et intégrée de soutien à l’ESS.

La Région dispose donc d’un cadre de travail et de concertation cohérent. Les Assises régionales de l’ESS, organisées tous les 3 ans, permettent de bâtir le programme pluriannuel d’actions.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

Rapprocher les acteurs : - Soutien aux têtes de réseaux - Appui à la mutualisation et à l’émergence de pôles territoriaux de coopération économique - Travail en proximité avec les territoires de vie

Accompagner les porteurs de projets : - Appui à l’émergence et à la création de projets - Aide à la consolidation des modèles économiques - Accès aux outils techniques et financiers répondant aux spécificités du secteur - Formation des bénévoles et des salariés (filière universitaire, plateforme régionale de formation à destination des bénévoles et des salariés)

Ancrer l’ESS dans les territoires et dans les différents domaines (agriculture, énergies renouvelables…) : - Soutien des dynamiques locales - Promotion des initiatives - Diffusion des valeurs et pratiques - Soutien à l’innovation sociale

Différents dispositifs ont été mis en place par le conseil régional en matière de soutien à l'ESS: PROGRESS Aide aux micro-projets associatifs Aide à l'émergence d'activités économiques sous statut SCOP Aide à la constitution d’équipes d’insertion Programme régional de formation des bénévoles et salariés Retrouvez le détail de ces actions -Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

ASSOCIATION FLAP : L’éco festival du Cabaret Vert L’association FLaP, créée en 2003, a pour objet la valorisation et le développement du département des Ardennes via l’organisation de manifestations culturelles principalement de musiques amplifiées, le soutien à la création artistique et l’accompagnement des pratiques musicales individuelles et collectives sur le territoire de la Champagne-Ardenne. Les actions de l’association sont destinées aux populations, structures associatives, socio-culturelles et autres, ainsi qu’aux praticiens amateurs, professionnels ou en voie de professionnalisation. 93 bénévoles participent activement au projet de l’association FLaP et 2 salariés en CDI à temps plein composent l’effectif de la structure. L’association FLaP organise à Charleville-Mézières depuis 2005, l’Eco Festival Rock et Territoire, le Cabaret Vert. Ce festival pluridisciplinaire (musique, cinéma, arts de rue et bd), organisé sous l’angle du développement durable, a rassemblé 75 000 spectateurs en 2012 (soit une hausse de 40% de la fréquentation par rapport à 2011) et fédéré prés de 250 partenaires publics et privés. Selon une étude menée par la CCI en 2010, les retombées économique pour 2010 s’élèvent à 1,7 millions d’euros. L’association FLaP a sollicité l’aide de la Région au titre du dispositif PROGRESS, pour un appui à la coordination du projet lui permettant de recruter un nouveau salarié dont la mission principale mission est de développer les partenariats privés. Reprise de l’entreprise « FONDERIE NOUVELLE ROLLINGER » La FONDERIE NOUVELLE ROLLINGER est une fonderie de fonte grise sur modèle en moulage sable, située à NOUVION SUR MEUSE (08). Après quelques années économiquement difficiles, la procédure de redressement judiciaire est prononcée fin 2010. L’effectif est de 40 salariés. En juillet 2011, M. THERET, Directeur du site, contacte l’Union Régionale des SCOP afin d’étudier la possibilité de reprendre la société en SCOP. Le projet est porté par 14 salariés de l’entreprise. Un programme d’investissements est élaboré pour remettre à niveau l’outil de production existant et diminuer la pénibilité du travail. Le projet de reprise aboutira et permettra le maintien d’une entreprise ardennaise, la sauvegarde de 14 salariés et la création à terme de 7 nouveaux emplois. Chaque associé a bénéficié de l’aide régionale d’appui à l'émergence d'activités économiques sous statut SCOP [152]] d’un montant de 3.000 €. Une fois le projet structuré et validé par le tribunal de commerce, l’entreprise a bénéficié d’une avance remboursable d’un montant de 100 000 € sur le dispositif « reprise d’entreprise ».

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