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Conseil départemental de Gironde

par RTES - le 13 février 2017
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- Nom de la collectivité : Conseil départemental de Gironde

- Élu représentant : Sébastien Saint-Pasteur

- Titre : conseiller délégué à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

- Mail : sebastien.saint-pasteur [at] gironde.fr
- Téléphone : 05 56 99 33 33

Adresse : 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Code postal : 33074
Ville : Bordeaux Cedex

- Site internet : www.gironde.fr

- Chargée de mission :
Nom et prénom : Cécile Hébrard
Services : Direction de la Cohésion Territoriale et de la Coopération Européenne
Fonction : directrice de projet Economie Sociale et Solidaire
Mail : c.hebrard [at] gironde.fr
Téléphone : 05 56 99 33 33 poste 61.86

La collectivité :

- Nombre d’habitants sur le territoire : 1 505 517 habitants

- Panorama de l’ESS sur le territoire : Se reporter au Livre Blanc de l’ESS en Gironde (novembre 2014)

- Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :
Une directrice de projet en ESS, rattachée à la Direction de la cohésion territoriale et de la coopération européenne, assure une fonction transversale de coordination et d’animation de la politique d’ESS et d’innovation sociale. Elle travaille en étroite collaboration avec des agents « référents ESS » des directions de l’Insertion et de la Culture, et des chargés de mission au sein d’autres directions (Jeunesse, Sport et vie associative, Numérique, Agenda 21, Développement social, Pôle solidarité autonomie…). Selon les projets, les Pôles territoriaux de solidarité peuvent aussi être associés.
Un Comité technique (inter-directions) est associé à certaines grandes étapes de la politique d’ESS (ex : co-construction du Livre Blanc de l’ESS, construction de la 1ère politique d’ESS en 2015, pré-sélection des projets sur l’appel à initiatives ESS et innovation sociale en 2016).

Moyens financiers alloués : en cours de chiffrage.

- Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :
Depuis de nombreuses années, le Département de la Gironde soutient les acteurs de l’ESS dans le cadre de ses politiques publiques. Il contribue ainsi au développement d’une économie plus respectueuse de l’homme et de l’environnement, porteuse de valeurs, ancrée sur ses territoires et participant des solidarités humaines et territoriales. Le Département a pris acte des conséquences et mutations engendrées par la loi NOTRe, et souhaite poursuivre son soutien à l’ESS, vecteur de lien social et de solidarités. Il actionne aussi l’innovation sociale, propice au décloisonnement des approches, à l’expérimentation et à la duplication entre territoires.

Ainsi, la politique d’ESS et d’innovation sociale adoptée au BP 2017 s’articule autour de quatre grands enjeux :

  • I) Pérenniser l’engagement du Département en faveur des organisations de l’ESS au regard de ses domaines de compétences
    Le Département poursuit son engagement sur le champ de l’ESS au regard des compétences qui lui sont confiées en matière d’insertion et d’inclusion, de développement social, mais aussi sur les champs de la culture, du sport ou en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
  • II) Faire de l’innovation sociale et de l’ESS un levier de développement des territoires au service des Girondins et de transformation des politiques publiques départementales
    L’innovation sociale permet, avec et pour les territoires, de développer des initiatives de proximité, de mobiliser et faire travailler ensemble une grande diversité d’acteurs locaux (usagers, collectivités, entreprises, organisations de l’ESS, chercheurs, universitaires…) et de maintenir une offre de biens et de services dans tous les territoires. Le Département est donc particulièrement attentif au potentiel que représente cette capacité d’innovation ; potentiel d’innovation pour la mise en œuvre d’initiatives socialement responsables, mais aussi de transformation dans la conception de nos politiques publiques. L’innovation sociale peut aussi être un moyen de décloisonner les politiques publiques sectorielles. La politique d’ESS et d’innovation sociale du Département se veut partagée, et vise à privilégier les approches transversales et ascendantes plutôt que cloisonnées et descendantes.
  • III) Le soutien aux dynamiques territoriales de coopération et ou de mutualisation en faveur de l’ESS et de l’innovation sociale
    De nombreuses initiatives sur le terrain concourent au développement de l’ESS et de l’innovation sociale, en explorant notamment des modes de coopération ou de mutualisation entre acteurs sur un même territoire. Ces dynamiques collectives territoriales sont une véritable opportunité à l’échelle locale pour constituer un facteur clé de cohésion sociale et territoriale. Elles permettent aussi d’apporter des réponses nouvelles à des besoins sociaux non ou mal couverts sur les territoires, et contribuent au changement d’échelle de l’ESS.
  • IV) Renforcer la construction et le pilotage partenariaux de la politique d’ESS et d’innovation sociale du Département
    Pour favoriser l’adaptation et l’amélioration de sa politique d’ESS et d’innovation sociale au plus près des besoins des acteurs, le Département souhaite déployer des démarches participatives et partenariales. Dans ce cadre, peut être mobilisée une pluralité d’acteurs (associations, collectivités, chercheurs/universitaires, usagers, lauréats de l’appel à initiatives…). Dans cette perspective, en 2016, le Département a soutenu la Fondation Bordeaux Université au bénéfice de la Chaire CRISALIDH (Centre de Ressources pour l’Innovation Sociale par l’Action Locale et ses Initiatives pour le Développement Humain). En devenant partenaire de cette Chaire, le Département souhaite contribuer à l’hybridation culturelle qu’elle permet en mobilisant conjointement acteurs de terrains, organisations de la société civile, collectivités et chercheurs en sciences humaines et sociales.

Par ailleurs, la conférence annuelle départementale de l’ESS et de l’innovation (réunissant acteurs et partenaires de l’ESS), est un lieu d’échanges où le Département peut rendre compte des avancées, des réussites et des éventuels échecs des actions engagées.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :
En 2016, le Département a lancé à titre expérimental son 1er appel à initiatives en faveur de « l’innovation sociale et de l’ESS ». Dans ce cadre, 57 candidatures ont été reçues. 10 projets répartis sur les neuf territoires girondins ont été retenus par un jury composé de citoyens, d’experts et d’élus départementaux. Ces lauréats bénéficient d’un appui en ingénierie du Département (aide technique, animation, mise en réseau, promotion et communication…) pour le développement et la mise en œuvre de leur initiative qui se poursuivra en 2017. Ils ont par ailleurs bénéficié d’une aide financière complémentaire de 2000 € par projet. En 2017, un bilan sera mis en place pour mesurer non seulement l’efficacité de l’accompagnement réalisé par le Département, mais aussi l’évolution des initiatives soutenues.

Autre exemple, le Département de la Gironde continue de mobiliser le levier de la commande publique pour accroître sa contribution à l’économie girondine. Dans ce cadre, une Charte de la commande publique a été adoptée en 2016. Conformément à la loi du 31 juillet relative à l’ESS, le Département franchira une étape supplémentaire en 2017 en adoptant un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Cette démarche mobilise une diversité de services départementaux (commande publique, Agenda 21, insertion, agriculture et circuits courts, cohésion territoriale…), et pourra associer dans sa phase opérationnelle des acteurs et partenaires de l’ESS, tels que la CRESS Aquitaine par exemple ou encore les réseaux de l’insertion par l’activité…

Le Département soutient depuis plus de trois ans l’Union des acteurs de l’économie sociale et solidaire (Cap Solidaire). Cette association est le fruit de la co-construction d’une démarche de mutualisation initiée en 2012 par un collectif de structures diverses sur un territoire de ruralités. Cap solidaire constitue un lieu de partenariat humain et technique privilégié entre les acteurs œuvrant notamment sur les champs de l’action sociale, de l’IAE, de la culture, ou du développement social. Le Département soutient Cap solidaire au côté de la Région, de l’Etat et du Fonds social européen.
Quelques exemples d’actions/projets portés par Cap solidaire : mutualisation de formations entre structures de l’IAE - création d’un outil web collaboratif pour centraliser les besoins et ressources du territoire - organisation de forums et conférences autour de l’ESS, et de réunions thématiques - plateforme mobilité pour favoriser l’accès ou le maintien dans l’emploi des publics en parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Depuis de nombreuses années, le Département apporte son soutien aux acteurs de l’accompagnement et du financement des projets d’ESS et d’innovation sociale : exemples : La Fabrique à initiatives portée par ATIS (association territoires et innovation sociale) – le Dispositif Local d’Accompagnement porté par l’IFAID – Aquitaine Active, ou encore la CRESS.

Autre exemple en matière d’innovation sociale, Le Département de la Gironde avec la Fondation Jean Jaurès souhaitent explorer la piste du « Revenu de base » en partenariat avec le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications). Ce travail d’analyse doit permettre de mesurer les implications et définir les conditions d’expérimentation du revenu de base. Plusieurs hypothèses seront simulées à l’échelle départementale, en faisant varier différents paramètres : montant du revenu, niveau de conditionnalité, catégories de publics, etc. Cette simulation, qui a débuté en septembre 2016, permettra de recenser à la fois des données quantitatives (nouvelle répartition des richesses entre les populations et les territoires après les transferts de revenus) et qualitatives (adaptations du système institutionnel, effets sur les trajectoires des bénéficiaires, mutations du travail social, du développement social, etc.).

Considérant l’offre d’insertion développée par les structures de l’IAE (insertion par l’activité économique) comme unique en matière d’accompagnement vers l’emploi, depuis plus de quinze ans, le Département de la Gironde apporte son concours financier à près de 70 structures acceptant de réserver des postes d’insertion à des bénéficiaires du RSA orientés par le réseau des référents uniques RSA. Implantées sur l’ensemble du territoire girondin. Ces structures proposent ainsi des réponses de proximité à un public en difficulté en quête de reprise d’activité. Le Département dispose d’un règlement d’intervention financière applicable dans le champ de l’IAE (Atelier Chantier Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise d’Insertion, Régie de Quartier, Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification).

L’enjeu alimentaire est essentiel dans les soutiens nécessaires aux publics vulnérables ou en risque de le devenir. Le Département soutient ainsi le développement d’un réseau d’épiceries sociales et solidaires et favorise la mise en place de liens étroits avec les acteurs sociaux du territoire ainsi qu’avec les acteurs des circuits courts, faisant ainsi de ces projets des outils durables du développement social sur les territoires. La création d’épiceries solidaires constitue un levier de la solidarité et de la capacité citoyenne, et apporte une aide différente qui respecte la dignité des personnes. L’épicerie solidaire est aussi un lieu qui permet de rompre l’isolement, de reprendre confiance en soi et d’aller vers les autres.
En 2013, le Département a constitué un réseau des épiceries afin de favoriser les échanges entre les structures, de leur apporter un appui technique et de l’ingénierie. En 2016, 16 épiceries ont été soutenues par le Département.

Retrouvez les articles de cette collectivité :
- Gironde : un jury citoyen favorable à l’expérimentation du revenu de base et un simulateur sur le site du Conseil départemental
- Le Département de Gironde et la Fondation Jean Jaurès étudient la mise en oeuvre du revenu de base
- Le Département de la Gironde lance un appel à initiatives "Innovation sociale et ESS"
- 27 novembre 2015 : rencontre ESS et innovation sociale en Gironde
- Le conseil départemental de Gironde annonce la création d’une délégation à l’ESS
- Le livre blanc de l’ESS en Gironde
- un forum sur les coopératives et la coopération ici et
- la création d’un pôle ESS
- Entrée dans le réseau

Documents joints

  • LivreBlancESSGironde2014 (PDF - 8.6 Mo)

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