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Conseil départemental du Pas-de-Calais

par RTES - le 30 mars 2015
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- Nom de la collectivité : Conseil départemental du Pas-de-Calais

- Élu représentant : Bénédicte Messeanne

- Titre : Vice-présidente en charge du développement économique et numérique, pôles de compétitivité, artisanat, économie sociale et solidaire

- Adresse : Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
- Code postal : 62018
- Ville : ARRAS cedex 9
- Site internet : page sur l’ESS sur le site du département
page sur la coopération ESS sur le site du département

Chargée de mission :
- Nom et prénom : Ghoris Isabelle
- Services : Mission Economie Sociale et Solidaire
- Fonction : Cheffe de la mission ESS
- Mail : ghoris.isabelle [at] pasdecalais.fr et ess [at] pasdecalais.fr
- Téléphone : 03 21 21 48 82

La collectivité :

- Nombre d’habitants sur le territoire : 1 489 209 habitants


- Budget annuel consacré à l’ESS : en cours d’évaluation. Actuellement, la Mission ESS analyse l’ensemble des lignes budgétaires départementales qui permettent de soutenir l’ESS.


- Contexte de la politique ESS Depuis plusieurs années, le Département du Pas-de-Calais s’investit de manière volontariste dans l’ESS. Ce secteur génère 13 % des emplois au niveau départemental. Le Département consacre près de 9 millions d’euros à l’ESS, et entend développer cette politique volontariste. Le CDESS (Conseil Départemental de l’Économie Sociale et Solidaire) est l’instance départementale de pilotage de l’ESS. Présidé par le Président du Département, il réunit les partenaires institutionnels et associatifs de l’ESS et siège deux fois par an. Il est composé de 9 collèges (acteurs institutionnels, têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de la finance de l’ESS, acteurs mutualistes et fédéralistes, acteurs syndicaux et patronaux, acteurs universitaires, acteurs consulaires, acteurs de l’Education Populaire, personnes qualifiées). Des séances de travail sur les territoires permettent de prolonger les premiers contacts de terrain. Le CDESS a pour objectifs de :

  • mobiliser les acteurs publics et privés
  • fédérer les secteurs de l’ESS autour des orientations stratégiques définies par le Département, garantir la cohérence avec la stratégie régionale
  • promouvoir les valeurs de l’ESS sur les territoires
  • définir le label et la charte de l’ESS
  • assurer une veille stratégique sur ce qui se passe dans les autres départements
  • évaluer les dispositifs et les mesures mis en place

- L’ESS sur le territoire L’ESS représente 48 390 emplois dans le Pas-de-Calais, soit plus de 13% de l’emploi salarié pour 11.3 % au niveau régional et 9.8 % au niveau national. L’ESS regroupe 3 445 établissements employeurs, soit 9% des établissements employeurs, dont 81 % d’associations, 15 % de coopératives et 4 % de fondations.
L’engagement financier du Département en faveur de l’ESS a représenté 8.7 millions d’€ financés en direct, et 220 millions d’€ et 6 270 emplois au titre des solidarités.

- Programme d’intervention dans le champ de l’ESS : Le Département se positionne comme chef de file de l’Economie Sociale et Solidaire dans le Pas-de-Calais, et entend coordonner les différents acteurs de l’ESS pour :

  • faire connaître et reconnaître l’ESS dans le département
  • soutenir, accompagner les structures
  • fédérer pour impulser une nouvelle dynamique

Les objectifs du plan stratégique départemental sont les suivants :
1) Révéler, accompagner et ancrer les talents
2) Permettre à tous de participer à la création de richesses : création de valeur ajoutée sociale et marchande
3) Valoriser et ménager les ressources Structuration des filières de circuits courts et bio favorisant le développement de l’agriculture bio (protection de la terre et de l’eau)
4) Développer les conditions d’un égal accès à une mobilité durable
5) Accompagner les territoires face aux nouvelles dynamiques spatiales
6) Accompagner dans la promotion des filières innovantes comme la mise en place de légumeries pour la préparation des produits terreux à destination de la restauration collective.

Les priorités de demain

  • partager des expériences, des initiatives, des informations :
  • faire de l’ESS une véritable économie pour expérimenter, développer l’innovation
  • professionnalisation du secteur, accès à la formation, émargement aux crédits européens, contraintes réglementaires, soutien au bénévolat, harmonisation des procédures, etc.
  • promouvoir, diversifier cette autre manière d’entreprendre :
  • optimiser l’action des réseaux existants
  • développer la démarche de l’ESS à l’échelle du territoire

- Exemples d’actions soutenues par la collectivité : La commande publique responsable est une des actions importantes menées par le département, autour de 2 entrées :
> les clauses sociales dans les marchés publics. Depuis 2006, ce sont près de 100 000 heures de travail qui ont été confiées à des demandeurs d’emploi engagés dans un parcours d’insertion professionnelle. Par ailleurs, ce sont environ 150 000 heures de travail qui sont programmées au cours des deux années à venir, avec un accent particulier mis sur la diversification des secteurs d’activité ciblés (marchés et délégations de service public de transport en commun, marchés de services, voire de fournitures, prestations d’études). Le Département mobilise actuellement :
- la clause d’insertion comme condition d’exécution (article 14 du CMP)
- la clause d’insertion comme critère d’attribution (article 53 du CMP), de manière expérimentale dans le cadre de l’Opération Grand Site des 2 Caps (phase 2)
- l’insertion comme objet du marché (article 30 du CMP) au travers d’activités support telles que la suppléance en lien avec les Association Intermédiaires (AI) dans les collèges et les sites déconcentrés, ou la gestion et l’entretien d’espaces naturels
> le développement des circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective. 48 % des produits commandés par le Département pour son restaurant administratif sont aujourd’hui issus de circuits courts, de circuits de proximité, et 18 % sont issus de l’agriculture biologique.
Par ailleurs, le lancement d’une vaste campagne de communication destinée à donner de la visibilité au secteur est en cours, avec le dévoilement d’une plaquette de fierté et un autocollant fédérateur, signe d’engagement et d’appartenance pour tous les acteurs concernés. Leurs travaux du CDESS ont également débouché sur la naissance toute proche d’un « Référentiel de coopération » pour harmoniser et simplifier les démarches administratives.


Retrouvez la délibération de politique générale adoptée en janvier 2016, affirmant la poursuite de la politique ESS (voir page 11)
Retrouvez les articles liés à cette collectivité :
- Retour sur le Conseil départemental de l’ESS du Pas de Calais du 30 mars
- Retour sur l’inauguration de l’écopôle alimentaire de la Région d’Audruicq
- PROPULSONS ! Une nouvelle plateforme de financement participatif pour les projets du Pas-de-Calais
- Le conseil général du Pas-de-Calais édite une plaquette de fierté
- Point d’étape du conseil départemental de l’ESS du Pas-de-Calais
- 3 journées consacrées à l’ESS pour les élus et techniciens du Pas de Calais
- interview de J. Napieraj
- entrée dans le réseau

Documents joints

  • délibérationpolgeneralejanv2016 (PDF - 677 ko)

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