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Conseil régional d’Aquitaine

par RTES - le 10 avril 2015
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Fiche en cours de rédaction

- Nom de la collectivité : Conseil régional d’Aquitaine

Adresse : 14, rue François de Sourdis
Code postal : 33077
Ville : BORDEAUX Cedex

- Site internet : ess.aquitaine.fr

La collectivité :

- Nombre d’habitants sur le territoire : 3 232 352 habitants


- Budget 2013 consacré à l’ESS : 4.150.000 €


- Contexte de la politique ESS : Engagée depuis 2005 dans des dispositifs de soutien aux acteurs de l’ESS, la région Aquitaine a entamé en 2011 une démarche de concertation visant à formuler de manière partagée avec les acteurs aquitains, des orientations stratégiques pour le développement de l’ESS et de l’innovation sociale. L’ensemble de ces propositions sont rassemblées dans le schéma aquitain de développement de l’Economie solidaire et de l’innovation sociale, présenté aux acteurs le 30 mars 2012 et à l’assemblée plénière du Conseil régional le 25 juin 2012. C’est donc dans une logique de continuité avec cette démarche et dans une volonté de structuration d’outils de développement économique en faveur des acteurs de l’ESS, que le Conseil régional d’Aquitaine s’est doté depuis 2013 d’une seconde génération de politique et des dispositifs renouvelés en faveur de l’ESS. En se plaçant sous l’angle de la structuration économique, cette politique régionale s’inscrit dans la transversalité et la complémentarité avec les politiques sectorielles impliquant des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

- L’ESS sur le territoire : L’Economie sociale et solidaire représente en Aquitaine en 2013, 11 052 organisations, 117 197 salariés, 2,49 milliards d’euros de salaires distribués et plus d’un emploi privé sur huit. Le secteur associatif occupe une part prépondérante de l’ESS en Aquitaine avec près de 9 000 établissements employeurs (15% de l’ensemble des associations d’Aquitaine) et 88 000 salariés, soit 81% des établissements de l’ESS en Aquitaine et 75% des emplois. Egalement, la région Aquitaine dénombre 143 SCOP/SCIC représentant 1912 salariés et 171 500 000 euros de chiffre d’affaires.

- Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :
En 2011, le Conseil régional a lancé une concertation en vue de co-élaborer un schéma régional de l’économie solidaire et l’innovation sociale, adopté en 2012. Cette démarche est pilotée par un comité d’orientation présidé par Bérénice Delpeyrat-Vincent, vice-présidente en charge de l’Economie solidaire et de l’Innovation sociale.

Cette démarche nourrit trois objectifs principaux :
• construire une vision régionale et partagée en faveur de l’économie solidaire,
• animer les territoires en faisant participer les principaux acteurs et partenaires de l’économie solidaire,
• élaborer ensemble un "schéma régional", c’est-à-dire un document cadre qui définira les axes et orientations contribuant au développement de l’économie solidaire, pour et par ses acteurs locaux.

Le 4 mars 2013 a été voté le nouveau Règlement d’Intervention régional dédié à l’ ESS et l’Innovation sociale.
En résumé ce nouveau RI est constitué de 5 axes :

Axe 1 : Soutenir la création d’activités dans l’Economie Sociale et Solidaire

Les acteurs de l’ESS ont démontré leur capacité à investiguer de nouveaux domaines d’activités, créer de l’emploi et à ancrer durablement leurs actions au sein des territoires. Inscrite dans l’économie réelle, fortement territorialisée, l’ESS continue de se développer, y compris en période de crise économique, et mérite d’être pleinement soutenue dans cette dynamique. Cet axe rassemble ainsi la volonté globale d’encourager la création d’activités dans l’ESS en soutenant les structures d’appui et d’accompagnement, en reconnaissant pleinement l’entreprenariat coopératif et en favorisant la création d’associations générant de l’emploi et des activités économiques d’utilité sociale.

Axe 2 : Favoriser la coopération territoriale et la mutualisation des acteurs

La coopération est non seulement une valeur fondamentale de l’Economie sociale et solidaire mais surtout un moteur de développement sur lequel s’appuient les acteurs, que cela soit par le biais de collaborations ponctuelles, de mutualisations de moyens matériels et humains ou de création de structures communes, polarisant des fonctions et actions structurantes. Cet axe vise à soutenir ces différentes formes graduées de coopérations en proposant une aide sur les premières années, en ingénierie ainsi qu’un soutien à l’expérimentation du seul pôle territorial de coopération économique aquitain labellisé nationalement.

Axe 3 : Conforter la structuration financière des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

A l’instar de l’ensemble des entreprises, le besoin de financement et la solidité financière des organisations de l’ESS conditionnent leur capacité à pouvoir se développer et à initier de nouveaux projets. Cet axe propose donc de poursuivre et de renforcer les différents outils de structuration financière dédiés à l’ESS afin de permettre à ses acteurs d’accéder aux crédits bancaires et à leurs besoins en fonds propres. Un soutien particulier au domaine de la finance solidaire est encouragé afin de mieux capter et canaliser l’épargne régionale au profit de l’utilité sociale, d’encourager des actions innovantes et de fédérer l’ensemble des acteurs locaux et régionaux de la finance solidaire.

Axe 4 : Organiser la promotion et la connaissance de l’Economie Sociale et Solidaire

Un des enjeux reconnus comme fondamental pour l’Economie Sociale et Solidaire est sa connaissance, sa diffusion et sa reconnaissance. Le schéma aquitain a démontré l’importance primordiale d’une meilleure connaissance des acteurs de l’ESS et d’affirmation d’une lisibilité de leurs actions. Cet axe s’attache à cette volonté de sensibilisation et de diffusion de ses modèles d’organisation au plus près des territoires, des acteurs économiques et des jeunes professionnels de demain. La production permanente de connaissances en faveur de l’ESS régionale via un observatoire est un apport structurant indispensable. Enfin, les actions de promotion mises en place par les acteurs de l’ESS seront encouragées et soutenues.

Axe 5 : Encourager l’innovation sociale

Vecteurs d’innovation sociale par essence, les acteurs de l’Economie sociale et solidaire ont démontré leurs volontés et capacités à encourager le développement de nouvelles formes d’activités, de réponses à des besoins non satisfaits et de transformations sociales. Affichée comme un des leviers du schéma régional de l’enseignement supérieur et de l’innovation, l’innovation sociale a été très présente dans l’élaboration du schéma aquitain de développement de l’ESS. C’est donc par une approche conjointe réunissant acteurs de la recherche-développement et acteurs de l’ESS, que le Conseil régional d’Aquitaine choisit d’encourager l’innovation sociale. Combinant volonté pragmatique et capacités d’analyses, un appel à projet régional, dans une forme de recherche-action, sera mis en place par le Conseil régional d’Aquitaine avec pour objectif de soutenir la diffusion d’initiatives remarquables en faveur de l’innovation sociale.

Une attention spécifique sera portée à l’axe concernant l’innovation sociale et qui va nécessité une réelle transversalité entre plusieurs directions opérationnelles.


Retrouvez le plan ESS de la région et le fonds mutualisé pour favoriser la formation dans les SIAE mis en place par la région avec l’Etat et les OPCA.
Retrouvez le Dispositif Scop, une aide comprise entre 1 000 et 3 000 € par salarié coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 50 000 € par SCOP ainsi créée. Un dispositif qui vient compléter le plan « transmission et création d’entreprises du Conseil Régional »


Retrouvez les articles de cette collectivité :
- AMI innovation sociale 2016
- Entretien avec Pascal Duforestel : « On a dépassé l’âge des précurseurs et des déclarations d’intentions. Aujourd’hui, malgré quelques inquiétudes, il y a une vraie présence opérationnelle de l’ESS dans les territoires »
- Appel à projets innovants Economie collaborative et numérique 2015
- La région Aquitaine lance un appel à manifestation d’intérêt sur l’innovation sociale
- Inauguration du PTCE Sud Aquitaine
- l’interview de Bérénice Delpeyrat-Vincent, présentant la nouvelle politique régionale en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’Innovation Sociale
- la création d’un pôle ESS
- la création d’un un nouveau magazine consacré à l’ESS
- la présentation du premier schéma aquitain de développement de l’ESS
- Retour sur le Forum International de l’Economie Sociale et Solidaire de Montréal (Québec)
- un débat territorial
- la préparation du Schéma régional de l’économie solidaire et de l’innovation sociale
- interview de Bérénice Vincent-Delpeyrat
- entrée dans le réseau

Documents joints

  • Plan ESS (PDF - 389.1 ko)

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