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Conseil régional de Franche-Comté

par RTES - le 29 septembre 2014
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Fiche en cours de rédaction

- Nom de la collectivité : Conseil régional de Franche-Comté

- Adresse : 4, square Castan
- Code postal : 25 000
- Ville : Besançon

- Site internet : www.franche-comte.fr

Techniciens :
- Chef de services : Marie-France Vinot
- Téléphone : 03 81 61 62 42
- Mail : Marie-France.Vinot [at] franche-comte.fr

- Chargées de mission : Bertille Macé (filières ESS et communication), Julie Gaudin (développement ESS et fonds européens)
- Téléphone : 03 81 61 62 42
- Mail : Bertille.Mace [at] franche-comte.fr et Julie.Gaudin [at] franche-comte.fr

La collectivité :
- Nombre d’habitants sur le territoire : 1 171 763 habitants (2010)

- Budget 2014 consacré à l’ESS : 5 131 500 €

- Présentation de la collectivité :


- Programme d’intervention dans le champ de l’ESS : Le Plan d’action pour l’économie sociale et solidaire s’inscrit dans la Stratégie régionale de développement économique (SRDE) de la Région pour la période 2012-2020. La SRDE accorde une place centrale à l’ESS qui est présente dans l’ensemble des axes et objectifs de la stratégie. C’est la raison pour laquelle la structure du Plan d’action pour l’ESS, adopté en Assemblée Plénière du 16 novembre 2012, fait écho aux quatre grands axes de la SRDE : les entreprises, les filières, le territoire et la gouvernance. L’ambition de la Région est de positionner l’ESS non pas en tant qu’économie marginale mais comme une composante essentielle de l’économie franc-comtoise.

Retrouvez les détails du plan d’action ESS du CR Franche-Comté.


- Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Tremplin Solidarités

La politique de l’emploi dans l’ESS se traduit notamment par le soutien au dispositif « Tremplin Solidarités ».
Il comporte 4 volets, comprenant une partie aide au poste et une partie formation :
- appui aux postes d’insertion
- appui au remplacement agricole
- appui et consolidation des emplois d’aide à domicile.

Cette politique se traduit aussi plus largement par le partenariat avec Franche-Comté Active visant à maintenir, consolider et développer les entreprises solidaires et ainsi les emplois qu’elles créent.

Tremplin SCOP

La Région intervient, depuis 2009, pour la création et reprise d’entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC par les salariés coopérateurs dans le cadre du dispositif « Tremplin SCOP » : aide plafonnée à 3 000 € par salarié coopérateur, candidats à la création ou reprise d’entreprise, versée au capital de la SCOP. Le plafond de cette aide est porté à 6 000 € pour les personnes prioritaires

Dispositif Régional d’appui au Fonds de Confiance

Suite aux Etats Généraux de l’ESS, Franche-Comté Active a proposé à la Région de construire un dispositif expérimental visant à mieux financer la recherche - développement en amont de la création d’entreprises solidaires. Ce dispositif s’inscrit en complémentarité avec le programme national de la Caisse des dépôts « Fonds de Confiance », et permet de cofinancer le recrutement d’entrepreneurs sociaux pour mieux structurer en amont et augmenter la capacité de développement des projets et leur pérennité.

Dans une logique d’effet levier propice aux territoires, l’appui de la Région permettra de mieux canaliser les cofinancements nationaux au service des projets francs-comtois et de mieux associer des partenaires privés dans le financement d’études-action préalables à la création de structures solidaires employeuses.

L’étude-action est engagée à l’initiative d’une entreprise classique et/ou solidaire souhaitant favoriser la création d’une entreprise solidaire. Le porteur de projet est recruté par une entreprise porteuse qui s’engage à l’accueillir dans ses locaux pour toute la durée de l’étude action (6 à 9 mois) et à l’accompagner jusqu’au terme de celle–ci, en mettant à sa disposition les moyens matériels nécessaires. Chaque projet présenté par une entreprise candidate, qui assure la mission d’entreprise porteuse, sera parrainé par un groupe d’entrepreneurs sociaux ou tête de réseau, partie prenante du projet. Ce dispositif a permis d’accompagner la création de 7 nouvelles entreprises solidaires sur la période 2012-2013.

Un bilan de l’expérimentation, devra permettre la création d’un Fonds de confiance régional sera envisagée, à l’instar des Régions Nord Pas de Calais, Aquitaine ou PACA.

Rally’nov :

Inscrit dans la Stratégie régionale d’innovation (SRI), le projet Rally’nov vise à valoriser des pratiques innovantes au niveau social et à favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes des projets afin d’engendrer une dynamique sur le champ de l’innovation sociale.

Le rallye de l’innovation sociale a pour objectif d’identifier, faire connaitre et valoriser les initiatives socialement innovantes, qu’elles relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire ou de l’économie « classique ». Rally’nov est porté par FACT (Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail) en partenariat avec RIFC (Réseau Innovation Franche-Comté) et la CRESS, et financé par l’Etat et la Région

En 2013, 9 étapes ont été organisées sur le territoire franc-comtois autour de la thématique de l’innovation sociale, regroupant des acteurs de l’économie au sens large, y compris ceux de l’ESS : près de 600 acteurs se sont mobilisés, 34 initiatives ont été présentées par des directions d’entreprises et des salariés dans les étapes de rallye, 59 initiatives socialement innovantes sont en ligne sur le site dédié www.rallynov.fr et 5 entreprises ont été primées pour leurs initiatives, lors d’un événement de clôture le 28 novembre 2013 à la Maison de l’Economie à Besançon.

En 2014, rally’nov se poursuit pour sa deuxième édition. 3 étapes sont organisées et un nouvel appel à candidatures est lancé avec une remise de prix en décembre par l’Etat et la Région Franche-Comté.

Émergence

En 2011, le constat dressé par les acteurs lors des Etats généraux de l’ESS a permis de souligner que s’il émerge régulièrement des besoins et opportunités pouvant constituer le socle d’initiatives socio-économiques ou d’entreprises sociales viables, il est difficile d’organiser une intelligence collective territoriale efficace pour capter, valider et structurer durablement ces initiatives créatrices d’emploi et d’utilité sociale. Par ailleurs, la baisse des financements publics invite à plus de collaboration et de mutualisation afin de s’assurer de la réussite durable des projets. L’ensemble de ces défis nécessite de décloisonner les dispositifs et de travailler en transversalité pour éviter le morcellement et l’isolement de l’ESS.

Ainsi, Franche Comté Active, en partenariat avec la CRESS, a proposé à la Région Franche-Comté de mener une expérimentation visant à construire une méthodologie d’appui à l’émergence de projets d’utilité sociale favorisant la coopération entre acteurs sur les territoires, en phase avec la politique régionale de développement économique et d’aménagement du territoire. En effet dans le domaine de l’entrepreneuriat social et solidaire, ce sont souvent les territoires (acteurs associatifs et de l’ESS, représentants des collectivités locales, acteurs économiques) qui identifient des besoins socioéconomiques, des opportunités de « marchés » ou des services nouveaux à initier.

Suite à une première phase d’étude, le dispositif est entré, fin 2013 dans sa phase expérimentale. L’objectif général de l’expérimentation en cours est de tester les étapes de la chaine de l’émergence identifiées dans l’étude-action : du captage à l’installation d’activités. 5 territoires tests, sélectionnés par l’appel à candidatures lancé en juin 2013, se mobilisent sur 2 années et bénéficient de l’accompagnement d’émergence pour révéler et développer leurs projets d’économie territoriale. En 2014 cette démarche a obtenu le soutien, outre la Région, de la Fondation MACIF et de la DIRECCTE.

Si cette expérimentation s’avère pertinente, le dispositif « émergence », pourra, en 2016, être déployé sur l’ensemble de la Franche-Comté.

Le Salon d’affaires des entreprises de l’économie sociale et solidaire

Le Salon d’Affaires des entreprises de l’ESS est une manifestation biennale, organisée par la Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), et la Région Franche-Comté, avec le soutien de l’État et de la Caisse des Dépots et des Consignations. Ce Salon a pour objectif de contribuer au développement des entreprises et des filières de l’ESS, en facilitant des coopérations et en développant les flux d’affaires, notamment avec les entreprises de l’économie classique.

Dans ce cadre, sont organisés des conférences et ateliers permettant aux acteurs de réfléchir ensemble sur les problématiques d’actualité pour l’ESS (achat responsable, clauses d’insertion, innovation sociale…) et sur des projets sectoriels : alimentation, mobilité, habitat, finance solidaire, aide à la personne, santé.

Le Salon d’ Affaires d’Affaires de l’ESS se veut être un carrefour de rencontre pour les 4 000 entreprises de l’ESS du territoire régional, coopératives, mutuelles, associations,… présentes dans tous les secteurs d’activité : industrie, banque, assurance, agriculture, environnement, culture, tourisme, services aux personnes…

Pour la première édition, plus de 100 entreprises et plus de 400 visiteurs étaient présents. Sept conventions d’affaires avaient été signées et 10 tables-rondes et ateliers thématiques avaient été organisés.

L’édition 2014 du salon aura lieu les mardi 2 et mercredi 3 décembre, à Micropolis-Besançon, sur le thème des « coopérations inter-entreprises »


Quelques vidéos issues de la rencontre "Entreprises de territoire, nouvelles réponses pour les emplois de demain" :






Retrouvez les articles de cette collectivité :
- Création du Fonds d’Innovation Sociale en Franche-Comté
- Convention entre la Région Franche-Comté et la Caisse des dépôts
- Les innovations sociales s’illustrent en Franche-Comté
- La Franche Comté s’engage pour la valorisation de l’innovation sociale
- "Dans l’ESS, c’est la société civile qui est aux commandes", interview de Madame Marie-Guite Dufay, présidente de la région

Documents joints

  • Plan d’actions pour l’ESS 2012-2015 (PDF - 689.1 ko)

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