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Contrats de ville : la circulaire sur les modalités de mise en œuvre est parue

par Céline Parat - le 8 novembre 2014
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Après la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en février dernier, les nouveaux contrats de ville constituent désormais le cadre unique de la mise en œuvre de la politique de la ville. Ces 400 futurs contrats de ville devront être signés par les préfets d’ici juin 2015.

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville, ont précisé les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération.
Une circulaire, qui fixe le cadre et le calendrier de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville, a été adressée à l’ensemble des préfets

Appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), ces contrats de ville 2014-2020 :

- sont portés par les intercommunalités qui associent les régions, gestionnaires des fonds européens, les départements et l’ensemble des acteurs concernés par la politique de la ville (procureurs de la République, recteurs d’académie, bailleurs sociaux, agence régionale de santé, CAF, direction territoriale de la Caisse des Dépôts, Pôle emploi et les missions locales, CCI, chambre de métiers et de l’artisanat, principaux acteurs économiques, tissu associatif et habitants, centres de ressources, etc.),

- pourront prendre deux formes selon "le niveau d’intégration de l’EPCI" (contrat unique pleinement intégré au niveau intercommunal, pour les EPCI ayant la compétence politique de la ville, au choix avec un contrat-cadre intercommunal mettant en cohérence des conventions territorialisées par commune, pour les intercommunalités n’ayant pas cette compétence),

- sont centrés sur la mobilisation du droit commun des collectivités territoriales et de l’Etat ; le préfet devra s’assurer que les collectivités locales, chacune dans leur cadre de compétence, feront preuve d’"engagements formalisés, pluriannuels" et cela "chaque fois que ce sera possible",

- sont axés sur la nouvelle géographie prioritaire et reposent sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et le développement de l’activité économique et de l’emploi,

- sont co-construits via l’instauration des conseils citoyens prévus par la loi.

Un kit méthodologique pour s’approprier ces nouveaux contrats de ville a été réalisé, notamment pour les nouvelles communes qui entrent dans la géographie prioritaire.

La liste des 1.500 quartiers prioritaires a été diffusée le 17 juin dernier par la ministre de l’époque en charge de la politique de la ville, Najat Vallaud-Belkacem. Ils concernent environ 700 communes et 400 intercommunalités.


Sources : localtis / CGET

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