Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 16 juin 2014

Création d’une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif

A l’initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine, l’Assemblée nationale a voté, le 28 mai dernier, la création d’une commission d’enquête « chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle ».

"En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social."

Retrouvez le compte-rendu de la séance à l'Assemblée nationale