Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 16 mai 2015

Création du Fonds d’Innovation Sociale en Franche-Comté

La Région Franche-Comté, ainsi que sept autres Régions, s’est portée volontaire auprès de l’Etat et de l’ARF, pour expérimenter avec Bpifrance la création du Fonds d’Innovation Sociale (FISO) en Franche-Comté, afin d’accompagner les projets innovants socialement des entreprises régionales.

Depuis début décembre, la Région fait partie des huit régions françaises pilotes qui se sont engagées avec l’Etat et Bpifrance pour expérimenter le Fonds d’innovation sociale (FISO), destiné à accompagner les projets socialement innovants dans les entreprises régionales. L’innovation sociale caractérise un projet ou l’activité d’une entreprise dont la finalité est d’offrir des produits ou services qui répondent à une demande sociale ou sociétale nouvelle, ou qui correspondent à des besoins sociaux ou sociétaux non ou mal satisfaits sur les territoires. Les projets innovants socialement contrairement aux projets d’innovation technologique ont du mal à trouver des financements publics et privés. Avec la création FISO régional (FRISO), la Région et Bpifrance vont pouvoir faciliter l’émergence et la maturation des projets innovants dans le cadre du Fonds Régional d’ Innovation (FRI). La Région a publié un appel à projets qui permettra aux entreprises innovantes de déposer leurs projets. Les dossiers seront expertisés par un Comité régional d’experts sur le champ de l’innovation sociale : Franche Comté Active, Caisse des Dépôts, Fact, RIFC, Cress et Pradie. Les projets retenus pourront bénéficier d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux zéro pour l’innovation, qui ne pourra pas excéder 50 % des dépenses éligibles (www.franche-comte.fr rubrique Aides et services / Appel à projets) . L’enveloppe affectée à cette expérimentation est de 200 000€ (à parité entre la Région et Bpifrance). Cette enveloppe pourra être réabondée courant 2015. Cet engagement régional de soutien à l’innovation sociale est une des priorités fortes de la Stratégie régionale de développement économique (SRDE), et de son Plan d’action pour l’ESS 2012 – 2015. L’action de la Région s’est traduite, depuis 2012, par la mise en place progressive d’une palette d’outils spécifiques et complémentaires pour accompagner et favoriser l’innovation sociale sur son territoire. A ce jour, ce sont cinq dispositifs adaptés à la chaîne de l’innovation sociale : chèque innovation, rally’nov, Emergence, appui régional au fonds de confiance, expérimentation du Fonds d’innovation sociale (FISO).

Retrouvez la présentation de l'appel à projets

Demande de dossier auprès de ess@franche-comte.fr

Pièces jointes