Création du commissariat général à l’égalité des territoires
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été publié au Journal officiel du 2 avril 2014. Ce décret s'inscrit dans la décision du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013.
Il conçoit, prépare et met en œuvre la politique nationale d'égalité des territoires, dont il assure le suivi et la coordination interministérielle. Il est chargé, en particulier, de la conception, de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la ville. Il veille au développement de la participation citoyenne à l'ensemble de ces politiques. Il assure l'évaluation des politiques publiques en matière d'égalité des territoires. Il participe à l'élaboration de la stratégie, des actions et des programmes destinés à renforcer les capacités et la cohésion sociale et économique des territoires et à favoriser leur transition écologique et énergétique. Eric Delzant, ex-délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), a été nommé commissaire général par un arrêté du 3 avril 2014. Le texte précise toutefois que ces fonctions sont exercées "par intérim".