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Débat le 13 avril autour du rapport sur les monnaies locales complémentaires

par RTES - le 16 mai 2015
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Une rencontre était organisée le lundi 13 avril à la suite de la remise à Carole Delga du rapport sur les Monnaies locales complémentaires, « De nouvelles monnaies pour une nouvelle prospérité ».




Accueillies par le Crédit Coopératif, environ 70 personnes ont répondu à l’invitation d’un collectif d’acteurs (dont le RTES) et ont pu échanger avec Christophe Fourel et Jean-Philippe Magnen, en charge de la mission, et avec le rapporteur Nicolas Meunier. Cécile Duflot et Benoit Hamon, qui avaient demandé cette mission d’étude alors qu’ils étaient ministres (respectivement du logement et de l’égalité des territoires, et de l’ESS) étaient également présents.

« Vous allez remetttre en cause l’euro et la crédibilité de la France », telles étaient les réactions auxquelles Cécile Duflot et Benoît Hamon ont été confrontés lorsqu’ils ont annoncé vouloir lancer une mission sur les monnaies locales complémentaires (MLC).

La prise en compte des MLC a avancé aujourd’hui : article 16 dans la loi sur l’ESS reconnaissant l’existence légale de ces MLC, rapport du Conseil Economique Social et Environnemental publié dans les prochains jours, et adoption au Parlement début avril d’une loi sur les nouveaux indicateurs de richesse. Le nombre de monnaies existantes a doublé depuis le début du rapport. Si la très grande majorité des expériences restent modestes (à l’exception sans doute de l’Eusko), « cette modestie ne doit pas nous conduire à sous-estimer leur potentiel de changement » a souligné Christophe Fourel.
Christiane Bouchart, présidente du RTES, a salué la qualité du rapport et la méthode, s’appuyant sur la mobilisation d’un groupe ressources.

12 propositions ont été présentées à la Ministre (voir page 9 de la synthèse du rapport), parmi lesquelles on peut souligner :

- L’accompagnement des initiatives des collectivités pour le paiement des services publics locaux, le versement des indemnités aux élus locaux,..
- La mise en place d’un guide et d’un observatoire des MLC, des systèmées d’échanges locaux et des systèmes base-temps, associant notamment porteurs et collectivités.
- La conception et le test d’une méthode d’évaluation partagée sur l’impact social et citoyen des
- L’appui à une démarche d’audit des richesses sur les territoires
- L’expérimentation d’outils monétaires innovants, type barters pour les PTCE ; monnaie basée sur la valeur sociale du carbone évité, en vue de la conférence COP21,...

L’importance d’un débat à l’échelle européenne a été soulignée par Jean-Philippe Magnen.

Les relations avec les collectivités ont été au centre de plusieurs interventions. Deux projets sur trois sont appuyés par les collectivités locales, dont le soutien devrait sans doute permettre de multiplier les MLC, et l’utilisation du champ démocratique de ces monnaies. Un atelier l’après-midi a permis d’approfondir cette question.

Concernant la possibilité de paiement des services publics en MLC, sur lesquels butent nombre de projets, les agglomérations de Boulogne sur Mer et de Nantes ont obtenu des avancées significatives : la monnaie locale complémentaire est (sera pour SoNantes) accepté comme titre de paiement par les délégataires de services publics, le transport à Boulogne sur Mer. Sur le territoire de l’agglomération boulonnaise, il est également possible de payer en Bou’sol d’autres services gérés directement par la collectivité, le trésorier municipal ayant confirmé la possibilité d’encaissement de ces instruments de paiement dans une régie de recettes. Dans une commune près de Chambéry, les 130 agents de la collectivité et de la maison de retraite ont eu une prime exceptionnelle de fin d’année en ELEF. Autre forme d’implication, à Toulouse, la Mairie permet la distribution de SOL Violette par les Maisons des Chômeurs.

Paiement des impôts locaux, versement des indemnités ou des jetons de présence dans les SEM pour les élus, part des subventions aux associations ou aux entreprises, partenariat avec les offices de tourisme, les propositions ont été nombreuses, et certaines pourraient être prochainement expérimentées. Une prochaine rencontre, co-organisée par le RTES, sera consacrée au rôle des collectivités locales dans le développement des MLC. Rendez-vous à Nantes le 15 octobre.


(Sur la photo plus haut, de droite à gauche : Benoit Hamon, Cécile Duflot, Anne Bruzac - Galleco, Dante Sanjurjo - Eusko ; Etienne Couvreur - La Monnaie Autrement Chambéry, Christiane Bouchart - RTES, Dominique Doré - SEL)


Téléchargez :

- La première partie du rapport
- La seconde partie du rapport
- Les annexes du rapport
- La synthèse du rapport

Et aussi :

- Une synthèse du rapport réalisée par Jacques Dughéra, chargé de développement au RTES,
- La contribution du RTES (extrait de la deuxième partie du rapport)

Documents joints

  • Rapport MLC Partie 1 (PDF - 1.6 Mo)
  • Rapport MLC Partie 2 (PDF - 3.1 Mo)
  • Rapport MLC Annexes (PDF - 1.5 Mo)
  • Rapport MLC Synthèse (PDF - 567.1 ko)
  • Synthèse rapport MLC Jacques Dughera (PDF - 143.5 ko)
  • Contribution du RTES au rapport (extrait de la partie 2) (PDF - 884.6 ko)

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