La ligne fixe du RTES est en dérangement.

Pour nous contacter :
06 61 17 94 90 (Anne-Laure Federici)

Accueil > Renforcer l’ESS dans les politiques publiques > Déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS

Déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS

par RTES - le 18 mars 2013
  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer cet article

La signature officielle de la déclaration commune a eu lieu le mardi 5 mars au Sénat en présence de Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS et à la Consommation. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice, a accueilli les participants, au titre du groupe d’études sénatorial en charge de l’ESS présidé par Marc Daunis. Plusieurs sénateurs et députés ainsi qu’Henri Arévalo, vice-président du RTES, étaient également présents.



Christiane Bouchart, présidente du RTES, s’est félicitée de la solennité de ce moment, qui formalise l’engagement des collectivités de faire ensemble pour développer l’ESS. Plusieurs chantiers sont en cours, autour notamment de la commande publique et de la reconnaissance de la primauté des initiatives citoyennes, qui doit être le fil conducteur des politiques publiques. Les 2èmes rencontres nationales des collectivités locales, faisant suite à la 1ère édition accueillie à la Mairie de Paris le 30 mars dernier, se tiendront le 26 juin à Paris, avec le soutien de l’ensemble des réseaux signataires.

Marie-Guite Dufay s’est réjouie de voir l’ensemble des élus présents réunis autour de l’ESS, et a souligné qu’on ne peut parler d’ESS sans parler de territoires. Pour la présidente du conseil régional de Franche-Comté et présidente de la Commission ESS de l’Association des Régions de France, l’ESS est une économie, à ce titre prise en compte par l’ensemble des régions, qui « ouvre une nouvelle façon de concevoir la richesse, de la comptabiliser, car ce qui la guide, c’est l’humain ». Marie-Guite Dufay appelle de ses voeux un changement d’échelle, qui nécessite non seulement des moyens conséquents, mais aussi un renforcement de la coopération entre collectivités et un changement des modes de pensée, mettant en avant par exemple les coûts évités.


Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France et président du conseil général des Côtes d’Armor, a précisé qu’au-delà de la dimension symbolique que revêt cette déclaration, « elle consiste aussi à mettre en avant l’importance que représente déjà un secteur d’activité dont la diversité et le dynamisme représentent un élément important de notre avenir économique. »


Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des Maires de France, a souligné « l’importance de l’ESS, qui peut représenter jusque 27% des emplois par exemple en Lozère ». Il a indiqué la qualité des actions, le professionnalisme des acteurs de l’ESS, par exemple dans le domaine de l’environnement et des déchets, domaine dans lequel dès les années 90 il avait imposé dans le cadre d’une délégation de services publics le principe d’une co-contractualisation avec des acteurs de l’ESS.


Loïc Cauret, vice-président de l’Assemblée des Communautés de France délégué au développement économique et à l’emploi, et président de la communauté de communes bretonne Lamballe, a noté que l’ESS est « un des piliers qui permettent aux territoires d’être debout ». Sur son territoire, les 2 principaux employeurs sont des acteurs de l’ESS.




Adeline Hazan, maire de Reims, a tenu à souligner l’implication de l’Association des Maires des Grandes Villes de France, et s’est fait la porte-parole de la « conviction et de l’enthousiasme de l’AMGVF » pour signer cette déclaration.


La déclaration signée par l’ensemble des réseaux a été remise à Benoît Hamon, qui s’est réjoui de l’acte important posé à cette occasion. Le ministre a rappelé que l’ESS s’était trouvée un cadre pour se développer grâce aux collectivités, avant même la création d’un ministère dédié. La loi sur l’ESS sera présentée en Conseil des Ministres en juin.

La loi, et l’ensemble des actions développées par le Ministère, ont pour ambition de remodeler le paysage et permettre le changement d’échelle auquel tous aspirent. Une partie de la loi sera consacrée aux nouvelles formes de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités, et la sécurisation des subventions aux associations sera inscrite. Il s’agit notamment d’éviter « de tarir l’initiative associative », ce qui est un risque lorsque la collectivité locale détermine seule ses besoins. La mobilisation de la BPI, qui pourra financer demain des projets socialement innovants, est un enjeu important. L’ESS sera représentée dans la gouvernance nationale et en régions de la BPI.

En clôture de ce moment fort, les échanges ont pu se poursuivre de façon conviviale autour d’un cocktail.

Retour en images sur ces temps forts.

Retrouvez le communiqué de presse du RTES, le communiqué de presse de l’ADF et la déclaration commune signée.

Mots clés lié à cet article :

RTES
Hôtel de Ville
BP 667
59 033 Lille cedex
Tél : 03 20 97 17 97 - 06 61 17 94 90
Contact
www.rtes.fr - animation@rtes.fr
Crédits

Flux RSS NetVibes
2009 - conception : La Péniche - réalisation : insite