Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

ESS nouvelle Aquitaine
Publié le 20 mars 2017 - mis à jour le 20 février 2019

Découvrez le nouveau Règlement d’intervention ESS/innovation sociale de la région Nouvelle Aquitaine

Découvrez le Règlement d’Intervention de l’Economie Sociale et Solidaire et Innovation sociale (RIESS et IS) de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui constitue le cadre politique de référence pour son action en la matière.

La Région Nouvelle Aquitaine se fixe comme objectif de créer les conditions nécessaires à la création, au développement et à l’innovation pour les entreprises de l’ESS. L’objectif quantitatif d’augmenter à la fois le nombre et la taille des entreprises de l’ESS se fera dans un souci d’équilibre territorial avec l’amplification des dispositifs existants à destination des territoires prioritaires et en favorisant les achats et pratiques responsables (mise en place de clauses dans les marchés publics notamment). L’accès des entreprises de l’ESS aux autres dispositifs économiques sera également favorisé afin de démontrer le rôle économique de premier plan de ces acteurs.

Les 6 modalités d'actions de ce RIESS et IS sont:

-1. L'aide à la création: il s’agit de créer les conditions favorables à la création d’activités par les entreprises de l’ESS en apportant à la fois des aides directes aux projets en création et un soutien aux acteurs territorialisés d’aide à la création et à l’accompagnement de projets de l’ESS.

-2. L'aide au développement: il s’agit de permettre aux entreprises de l’ESS de la Région de pouvoir développer et diversifier leurs activités en leur donnant accès à :des aides au conseil ; des outils -financiers adaptés; des aides leur permettant de résoudre les difficultés auxquelles elles peuvent être confrontées.

-3. Le soutien aux stratégies collectives: il s’agit d’inciter les entreprises de l’ESS, souvent de petites tailles, à mettre en œuvre des stratégies collectives dans un cadre ponctuel, territorial et par secteur d’activité.

-4. Le soutien à l'innovation sociale : il s’agit dans ce cadre de permettre à la fois la reconnaissance des spécificités de l’innovation sociale et d’en permettre l’instruction en lien avec les aides classique de soutien aux autres formes d’innovations.

-5. Le soutien aux actions de sensibilisation et d'éducation à l'ESS: il s’agit de proposer des aides aux acteurs qui mettent en place des actions et des outils pédagogiques pour sensibiliser les futurs créateurs aux modèles entrepreneuriaux de l’ESS.

-6. Le soutien aux structures d'appui et d'accompagnement de l'ESS.

Téléchargez l'intégralité du Règlement d’Intervention de l’Economie Sociale et Solidaire et Innovation sociale (RIESS et IS).

Ce règlement d'intervention était présenté lors de 3 rencontres :

-lundi 27 mars 2017 à partir de 14h à Cap Solidaire – Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire Zone industrielle de Dumès - 5 rue Marcel Paul 33210 LANGON

-mardi 28 mars 2017 à partir de 10h à l’Hôtel de Région – Salle plénière - rue de la Corderie 87000 LIMOGES

-mercredi 29 mars 2017 à partir de 14h à la Maison de la Région – Salle Pierre Loti - 15 rue de l’Ancienne Comédie 86000 POITIERS.

Contact:

Pascal Duforestel, conseiller délégué à l'ESS au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Jacques Le Priol, directeur de la mission ESS, jacques.le-priol@nouvelle-aquitaine.fr.