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Départements et ESS : les impacts de la loi NOTRe

par alfederici - le 10 octobre 2015
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Le RTES était invité à présenter le schéma de promotion des achats responsables à la commission Développement économique de l’Assemblée des Départements de France, réunie le 17 septembre 2015. Présidée par Pascal Martin, président du conseil départemental de Seine Maritime, cette 1ère réunion de la commission Développement Economique de l’ADF depuis les dernières élections départementales était consacrée pour l’essentiel à la loi NOTRe et à ses impacts pour les départements dans le domaine économique.

Nombre de thèmes et de questions abordées lors de cette commission intéressent particulièrement les départements ayant à ce jour une politique de soutien à l’ESS.

Afin d’approfondir les perspectives de politiques ESS portées par les départements, le RTES organise une réunion de travail avec les départements concernés le mardi 24 novembre matin, à Paris.

Information sur la rencontre du 24 novembre auprès d’Anne-Laure Federici


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