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Des contrats aidés aux parcours emploi compétences

par Chloé Sécher - le 22 janvier 2018
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Jean-Marc Borello a remis son rapport sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 16 janvier 2018. Plusieurs propositions de ce rapport ont été retenues pour définir la nouvelle politique en faveur de l’inclusion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

L’auteur du rapport – qui rappelle en premier lieu que l’emploi est une responsabilité collective qui ne concerne pas seulement les chômeurs – propose notamment de passer d’une quantité de « contrats aidés » à des « parcours emploi compétences » de qualité, car limités à des employeurs capables d’inclure, d’accompagner, et d’envoyer en formation leurs salariés. Jean-Marc Borello émet 19 recommandations, parmi lesquelles : Amplifier l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée », et constituer un accélérateur de l’innovation sociale ; Envisager un pacte d’ambition avec le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (+ 20% de salariés par an) ; Réserver 100 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux sortants de parcours emploi compétences et aux salariés de l’insertion par l’activité économique ; Transformer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) en un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE) ; Envisager des conventions de cofinancement entre le ministère du travail et d’autres ministères, afin d’organiser le maintien d’objectifs d’utilité sociale dans les politiques d’inclusion dans l’emploi.

Retrouvez l’intégralité du rapport Donnons-nous les moyens de l’inclusion.

Un certain nombre de ces propositions sont reprises dans la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi, envoyée aux préfets de région. La circulaire induit deux changements majeurs :
-  La transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences s’appuyant sur une logique de parcours de l’individu à travers le triptyque emploi-formation-accompagnement et sur une sélection des employeurs en fonction de leur capacité à insérer ou de leur « employeur-abilité ».
-  La création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi pour une gestion globale des contrats aidés et de l’insertion par l’activité économique avec une certaine fongibilité des fonds (possibilité de mobiliser jusqu’à 20% des contrats emploi compétences vers l’IAE) pour offrir une plus grande marge de manœuvre aux préfets de région en fonction des spécificités des publics et des besoins des territoires.

Le contrat aidé devient donc le parcours emploi compétences, recentré sur son seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi (avec une attention particulière aux travailleurs handicapés, aux résidents quartiers politique de la ville et aux jeunes) en associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences. Le cadre juridique est inchangé mais il doit devenir effectif à travers : l’automaticité d’un entretien tripartite (employeur, prescripteur, bénéficiaire) préalable à la signature du contrat ; un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié entre 1 et 3 mois avant la fin du contrat ; la formalisation des engagements de l’employeur sous la forme des « principales compétences à développer au cours du contrat ».

Le parcours emploi compétences est réservé au secteur non-marchand. La prescription de CUI-CIE (dans le secteur marchand) ne reste possible que pour les conseils départementaux pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre des Conventions annuelles d’objectifs et de moyens (Caom), et dans les DOM. Les contrats de travail seront d’une durée minimum de 9 mois et le taux d’intervention pourra être modulé entre 30% et 50% du SMIC. Autre nouveauté, la possibilité est ouverte (dans la limite de 2% de l’enveloppe dédiée aux parcours emploi compétences) de mobiliser des moyens au bénéfice du soutien d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d’accès à l’emploi.

Du côté de l’insertion par l’activité économique, la circulaire rappelle que l’entrée en parcours d’insertion doit s’inscrire dans une logique d’approche individualisée des situations et des besoins des personnes, l’IAE s’adressant à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en raison notamment de leur âge, de leur état de santé, de la précarité de leur situation, etc.

L’annonce d’une coupe drastique des contrats aidés sur les exercices 2017 et 2018 à l’été 2017 a révélé la situation de fragilité des associations et leur difficulté à maintenir un certain nombre d’activités d’utilité sociale. Si le fonds d’inclusion dans l’emploi se concentre sur l’objectif d’inclusion dans l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi, il est nécessaire de ne pas délaisser les structures mises en difficulté et de mettre en place rapidement une politique ambitieuse de soutien à la vie associative. Le gouvernement a lancé une concertation sur la vie associative, qui se décline en 3 groupes de travail :
- Politique de soutien, d’appuis et d’accompagnement des associations ;
- Développement et consolidation des activités d’utilité sociale des associations ;
- Mieux reconnaitre le bénévolat et développer une société de l’engagement.

Le RTES participe à cette concertation et y défend notamment un accompagnement structurant des associations (subventions pluriannuelles de fonctionnement) ainsi que des aides à l’emploi pour le développement d’activité d’utilité sociale.

Téléchargez la contribution du RTES transmise au Sénat dans le cadre de la Mission d’Information sur les contrats aidés.

Retrouvez le communiqué du Mouvement Associatif.

Retrouvez le communiqué du Collectif des Associations Citoyennes.

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