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Deuxième Appel à projets PTCE

par Céline Parat - le 16 septembre 2015
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Le 2ème appel à projets PTCE a été clos le 30 juin 2015. 125 dossiers ont été reçus, une centaine sont éligibles. Doté d’une enveloppe de 2,7 millions d’euros. il est co-financé par 6 ministères (Logement, Egalité des Territoires et ruralité, Outre-Mer, Agriculture, Education Nationale, Politique de la Ville, et ESS), aux côtés de la Caisse des Dépôts.

Les projets retenus seront prochainement communiqués.

Parmi les conditions d’éligibilité, le pôle, qui doit être une personne morale de droit privé, doit réunir 3 personnes morales ou plus, dont au moins une entreprise de l’ESS, une entreprise (ou groupe d’entreprises) ne relevant pas de l’ESS, et une autre personne morale (collectivité territoriale, organisme de formation ou établissement d’enseignement supérieur). Il peut s’agir de pôles en construction ou en consolidation.

Il fait suite à un premier appel à projets, lancé par le gouvernement le 15 juillet 2013, qui a fait l’objet d’une évaluation du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique entre juin et octobre 2014.

Plusieurs recommandations ont été retenues, notamment :
- La trame de dossier avec les différentes parties attendues ;
- Les critères de sélection précisés dans le cahier des charges et la note méthodologique à l’attention du niveau national ;
- Le modèle-type de plan de financement et la précision méthodologique sur les attentes en termes de modèle économique ;
- Le processus d’instruction.

Toutes les informations sur le site du Ministère de l’économie


Téléchargez la note de synthèse du diagnostic du premier appel à projets

Téléchargez le dossier de présentation du deuxième appel à projets PTCE, avec notamment page 23 le cahier des charges de l’AAP.


Retrouvez un Storify du lancement du 2ème appel à projets, réalisé par le Labo de l’ESS

Documents joints

  • Note de synthèse diagnostic PTCE (PDF - 854.7 ko)
  • Dossier de présentation du deuxième appel à projets PTCE (PDF - 1.2 Mo)

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