Développer l’entrepreneuriat social et l’économie solidaire : des propositions de la Commission Européenne
La Commission vient de présenter un train de mesures de soutien à l'entreprenariat social et à l'entreprise responsable. Une communication "Initiative pour l’entrepreneuriat social" a été rendue publique par la Commission européenne le 25 octobre, présentant notamment un plan de 11 actions-clés, qui seront mises en œuvre avant fin 2012. A la suite de cette communication, une conférence sur l’économie solidaire et l’entrepreneuriat social a été organisée le 18 novembre à Bruxelles, réunissant les principaux décideurs de l’UE et les parties prenantes de l’entrepreneuriat social de l’UE pour faire le point des perspectives de développement.
« En premier lieu, l'initiative en faveur de l'entreprise sociale aidera ce secteur émergent à réaliser pleinement son potentiel inexploité. Elle est complétée par une stratégie ambitieuse pour la responsabilité sociale des entreprises qui vise à susciter une plus grande confiance, notamment chez les consommateurs, et à améliorer la contribution des entreprises au bien-être de la société. Ces deux initiatives renforcent les efforts déployés par la Commission pour traiter, avec le secteur privé, des questions sociales et environnementales, débat particulièrement opportun alors que des contraintes pèsent sur les budgets publics. »
László Andor, commissaire en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, a déclaré: «les entreprises socialement responsables ont pour origine la prise de conscience que la crise n'est pas seulement économique et financière mais aussi éthique. Des valeurs telles que la solidarité, la durabilité, l'inclusion et l'intégrité ne sont pas toujours respectées par les entreprises et je crois que nos économies en ont souffert. C'est pourquoi l'entreprise sociale et la RSE peuvent avoir un impact décisif et ainsi contribuer aux objectifs que s'est fixé l'Europe de 2020, à savoir plus d'emplois et plus de croissance.»
La communication du 25 octobre définit ainsi l'entreprise sociale: « entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques » Cette Communication propose un plan de 11 actions-clés, lancées avant fin 2012, pour soutenir l'entreprenariat social en Europe, décliné en 3 axes: -améliorer l’accès aux financements (faciliter l’accès aux financements privés, mieux mobiliser les fonds européens) - améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat social (développer les outils pour mieux connaître et rendre plus visible l'entrepreneuriat social, renforcer les capacités managériales, la professionnalisation et la mise en réseau des entrepreneurs sociaux) -améliorer l’environnement juridique (développer des statuts juridiques adaptés, marchés publics, aides d’Etat). Pour les marchés publics, l'action clé n°10 propose « Dans le cadre de la réforme des marchés publics, mieux valoriser l'élément de la qualité dans l'attribution des marchés.. » et l'article sur les aides de l'Etat propose de: « Simplifier l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux services sociaux et aux services locaux », et rappelle que de nouvelles règles devraient être adoptées avant la fin de l'année, avec un règlement de minimis pour les SIEG locaux et l'exemption des services sociaux, sous certaines conditions, de l'obligation de notification préalable.
A suivre donc....
Au-delà du plan d'actions, la Commission soumet au débat des propositions à approfondir, notamment sur la mise en réseau et la reproduction des expériences de banques, souvent publiques ou semi-publiques, dédiées au financement de l'entrepreneuriat social, le développement de l'accès au capital-risque, ou la recherche sur les caractéristiques et l'impact socio-économique de l'entrepreneuriat social.
Enfin, la commission appelle les Etats membres et les collectivités locales et régionales à soutenir et encourager le développement des entreprises sociales dans le champ de leurs compétences, notamment par le biais des structures de développement économique et et des chambres de commerce.
Retrouvez ici le texte intégral de la communication « Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales ». Et ici le résumé à destination des citoyens ci-joint.