Emplois d’avenir, présentation du projet de loi

Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été présenté le 29 août dernier en Conseil des ministres. Il sera débattu à l'Assemblée dès le 10 septembre pour une entrée en vigueur attendue au 1er janvier 2013. Présentation de ce projet.

Les emplois d’avenir sont ciblés prioritairement sur les 16-25 ans sans diplôme, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Egalement concernés, des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion et ayant poursuivi leurs études jusqu’au premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu’au baccalauréat dans certaines zones difficiles.

Ces emplois « seront pour l’essentiel créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir. Ces secteurs sont en partie connus : filières « vertes », secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc. Des gisements importants peuvent également exister dans les filières numériques ou dans le secteur du tourisme par exemple ».

Une ouverture sera possible pour les employeurs du secteur marchand sur la base de projets innovants.

« Des « comités stratégiques de pilotage emploi d’avenir », associant les collectivités territoriales et les principaux acteurs, auront pour mission de décliner le dispositif à l’échelle des territoires, en prenant en compte la réalité des employeurs et des jeunes présents. Sans se défaire de sa responsabilité nationale, le Gouvernement marque ainsi résolument sa confiance envers les acteurs territoriaux ».

Le montant de l’aide de l’Etat, dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC (35% pour les employeurs du secteur marchand), pendant 3 ans maximum Les contrats seront des contrats à temps plein (sauf exception), en CDD ou CDI.

100 000 emplois seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014.

A noter également la création d’emplois d’avenir « professeur », qui vise à accompagner des jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement mais qui ne pourraient le faire faute de moyens.

Retrouvez le dossier de presse et le projet de loi.