Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Formation : "Modalités de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l’économie sociale et solidaire : subventions, appels d’offres et DSP"

ven 22/04/2011 - 14:50

La prochaine journée de formation organisée par le RTES aura pour thème: «Modalités de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l'économie sociale et solidaire: subventions, appels d'offres et DSP » . Elle aura lieu le jeudi 5 mai, à la Mairie de Lille.

Les collectivités locales sont de plus en plus souvent confrontées à de nombreuses questions lorsqu'elles souhaitent financer un acteur de l'économie sociale et solidaire: peut-on verser une subvention à une association ayant une activité économique? Quand doit-on recourir à un appel d'offres? Comment peut-on rédiger une convention, précisant les engagements de la structure financée, mais qui ne puisse être requalifiée en prestations de services? Elle est principalement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales en charge de l’économie sociale et solidaire, et aux services juridiques. Elle sera animée par Carole Saleres, experte Europe à l'Uniopss. N'hésitez pas à nous transmettre vos témoignages, difficultés rencontrées et questions diverses. Coût de la formation: gratuit pour les collectivités adhérentes, 100 euros pour les non-adhérents Retrouvez ici le programme et le bulletin d'inscription.