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Formation SCIC et Collectivités : éléments juridiques

par Céline Parat - le 26 mars 2015
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En complément de la formation qui a eu lieu le 6 mars 2015, voici quelques éléments d’ordre juridique sur la participation d’une collectivité au capital d’une SCIC.

Vous trouverez :

- Une fiche récapitulative sur la notion d’aides d’Etat,

- Une fiche récapitulative sur la notion de SIEG ;

- La délibération mandatant la SCIC Friche Belle de Mai, l’annexe reprenant le tableau financier et l’annexe reprenant la convention d’application des obligations d’intérêt général,

- La délibération mandatant la SCIC IRFEDD

Documents joints

  • Annexe Délibération Belle de Mai / Tableau financier (PDF - 12.3 ko)
  • Annexe Délibération Belle de Mai / Convention d’application des obligations d’intérêt général (PDF - 79.2 ko)
  • Délibération Belle de Mai (PDF - 1.1 Mo)
  • Délibération SCIC IRFEDD (PDF - 26.8 ko)
  • Fiche Synthèse / Aides d’Etat (Word - 25.5 ko)
  • Fiche Synthèse / SIEG (Word - 22.1 ko)
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