Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Formation SCIC et Collectivités : éléments juridiques

jeu 26/03/2015 - 12:28

En complément de la formation qui a eu lieu le 6 mars 2015, voici quelques éléments d'ordre juridique sur la participation d'une collectivité au capital d’une SCIC.

Vous trouverez : -Une fiche récapitulative sur la notion d’aides d’Etat, -Une fiche récapitulative sur la notion de SIEG ; -La délibération mandatant la SCIC Friche Belle de Mai, l'annexe reprenant le tableau financier et l'annexe reprenant la convention d’application des obligations d’intérêt général, -La délibération mandatant la SCIC IRFEDD