France Expérimentation : un nouvel appel à projets aux contours élargis
Après un premier appel à projets en 2016, cette deuxième édition de France Expérimentation, lancée par le Premier Ministre, le programme se dote d’un nouveau dispositif pour répondre mieux aux besoins d’adaptation des normes et des procédures administratives des acteurs économiques.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2018.
Avec un portage interministériel par le Premier ministre, un élargissement au domaine législatif, et des appels à projets thématiques alignés avec les projets de loi du Gouvernement, France Expérimentation permet à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires.
Les projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE, tandis que les demandes de dérogation règlementaire seront quant à elles instruites au fil de l’eau.
Les porteurs de projets sont invités à associer les collectivités partenaires en amont du dépôt du dossier.
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