Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Grand Reims

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Retrouvez le plan d'actions ESS du Grand Reims adopté le 5 décembre 2022 : https://www.rtes.fr/plan-d-actions-du-grand-reims-pour-l-ess

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Apporter la dimension ESS dans les différents dispositifs d’entreprenariat soutenus par la Collectivité. Financement de la chaire ESS Université de Reims Champagne Ardenne qui intervient pour développer cette dynamique sur le territoire.

Année d'adhésion au RTES: 2012

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
298 154 habitants
Adresse

Grand Reims - CS 80036
51722 Reims Cedex
France

Région
Contact public

Elu représentant: Thomas Dubois

Titre: conseiller délégué à l'ESS

Chef de Projet "Relations avec les entreprises": Nathalie MARIÉ

Service : Direction du développement économique, de l’enseignement supérieur et des relations internationales

 

Conseil départemental de Moselle

Panorama de l’ESS sur le territoire

La CRESS Grand-Est propose ces éléments statistiques tirés de la base INSEE Flores de 2018.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La stratégie du Département pour développer l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur son territoire s’appuie sur des partenariats noués avec des acteurs locaux : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est pour le développement de l’emploi ESS et de l’achat responsable, Carrefour des Organisation de Jeunesse et d’Education Populaire (COJEP) pour le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) des structures d’utilité sociale, Association France Active Lorraine pour l’accompagnement des projets à impact social de l’ESS, et  Association Le Filon pour l’émergence et le développement des projets socialement innovants.  

La stratégie départementale se concrétise également par la mise en œuvre de l’appel à projets Innovation Sociale, doté d’un budget annuel de 100 000 €, inscrit au titre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, par lequel le Département finance les projets socialement innovants portés par les associations sur le territoire mosellan.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Le partenariat noué par le Département de la Moselle avec la CRESS Grand Est repose sur 2 axes de coopération : développer l’emploi dans l’Economie Sociale et Solidaire, et développer l’achat responsable.

Le Département de la Moselle a missionné la CRESS Grand Est pour une recherche-action sur le thème de l’attractivité des métiers de l’aide à la personne, en concertation avec les employeurs mosellans de ce secteur, relevant de l’Economie Sociale et Solidaire. Le 2e semestre 2022 a été consacré au diagnostic de l’existant. L’année 2023 sera consacrée à la mise en œuvre d’actions concrètes autour de 3 thèmes : L’aide à la mobilité des salariés, la communication autour des métiers, et la mise en place d’équipes autonomes sur le modèle « Buurtzorg ».

Année d'adhésion au RTES: 2018

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 046 543 hab
Adresse

1, rue du Pont Moreau CS 11096
57036 Metz Cedex 1
France

Région
Contact public

Élu référent: Dr. Khalifé KHALIFE, vice-président délégué à l’enseignement supérieur, à l’Innovation et à la Santé

Chargée de mission : Laurence Bouchon Service : Direction de l’attractivité

Région Grand Est

Panorama de l’ESS sur le territoire :

La Région Grand Est, consciente de l’enjeu que représente l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), à travers ses différentes composantes, pour un territoire tel que celui de la grande région (superficie de 57 433 km²) au travers 10 départements, 200 cantons et 5 196 communes développe une politique volontariste et engagée, en faveur des structures de l’ESS.

Quelques chiffres:

  • L’ESS rassemble en région Grand Est près de 17 000 établissements employeurs, plus de 200 000 salariés (77% portés par les associations, 3% par les mutuelles, 16% par les coopératives, 4% par les fondations). Avec 11,4% d’emplois salariés dans l’ESS, le Grand Est enregistre un poids supérieur à la moyenne nationale (10,5%).
  • Les 200 000 salariés dans l’économie sociale génèrent une masse salariale de plus de 3,2 milliards pour les associations et près de 1,1 milliard pour les coopératives. Et plus particulièrement dans le champ associatif :
    • Entre 90 000 et 105 000 associations en activité,
    • 4 000 associations nouvelles créées chaque année,
    • 950 000 à 1 000 000 de bénévoles dont 380 000 à 420 000 en activité régulière.

La Région Grand Est s’engage en direction des acteurs de l’ESS, parce qu’elle reconnaît leur rôle fondamental de maillage et de structuration du territoire, de services rendus aux citoyens mais aussi et surtout parce que l’ESS est une source d’attractivité des territoires et de développement d’emplois non délocalisables. La Région a engagé un travail de concertation avec les acteurs de l’écosystème régional de l’ESS et réfléchit avec eux aux enjeux de ce champ économique représentant 11,4 % de l’emploi privé.

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS

Le pôle Economie Sociale et Solidaire est rattaché au Service Compétitivité des Territoires au sein de la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance. Ce pôle, représenté par une équipe de 8 personnes, porte 5 dispositifs et 7 partenariats avec des têtes de réseaux du champ de l’ESS.

Le budget ESS 2022 s’élève à 6,8 M€ réparti à 5,3 M€ en fonctionnement et 1,5 M€ en investissement.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internalisation) est un « outil » découlant de la loi NOTRE qui a attribué aux Régions la compétence en matière de développement économique. Le SRDEII, après une très large concertation, est devenu, au-delà de l’obligation légale, la feuille de route stratégique 2017-2021 du Grand Est sous l’intitulé « Be Est ».

Les orientations du SRDEII

Créer, innover, expérimenter dans l’ensemble des territoires du Grand Est pour ancrer et diversifier l’activité économique, en prenant appui sur les dynamiques métropolitaines et d’agglomération. Dans ce cadre, la Région Grand Est a décidé de faire de l’économie sociale et solidaire un des piliers de développement des territoires, expérimenter et déployer des modèles économiques collaboratifs.

Contexte d’intervention

Faire de la région Grand Est, une région pionnière de l’ESS. La Région Grand Est anime et facilite la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. L’ambition régionale s’appuie sur 3 piliers :

  • Accompagner les associations dans leurs transitions (territoriale, citoyenne, économique, numérique) ;
  • Encourager les initiatives collaboratives dans les territoires ;
  • Développer l’esprit d’entreprendre et faire croitre les entreprises sociales.

La Région Grand Est a donc fait le choix d’une politique ESS volontariste ayant pour objectif principal d’accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire dans leur volonté de structuration, de professionnalisation, de développement de projets par l’intermédiaire d’aides directes (dispositifs avec subvention) et indirectes (conventions de partenariat).

Les aides directes :

  • Grand Est Emploi ESS soutient la création d’emploi de développement, d’encadrement ou de coordination en CDI dans les structures de l’ESS.
  • Grand Est bourses émergences SCOP/SCIC favorise l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés et ainsi abonder le capital social de la SCOP / SCIC en devenir.
  • Soutien aux structures d’utilité sociale aide les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique, les Entreprises Adaptées, les ESAT et les associations caritatives oeuvrant dans l’aide alimentaire et/ou vestimentaire sur leurs projets d’investissements matériels. La finalité étant de soutenir les investissements matériels de production tout en favorisant la compétitivité des entreprises par la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail des salariés.
  • Grand Est initiatives territoriales a pour objectif d’accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices se développant sur les territoires, génératrices d’activités économiques non délocalisables et répondant à des besoins nouveaux ou non couverts.
  • Appel à projets « Fabriques à projets d’utilité sociale » destiné à faire émerger sur le territoire des activités en réponse à des besoins non satisfaits, auxquels le secteur marchand seul n’arrive pas à répondre. Il s’agit de permettre la transformation des idées issues du territoire et des porteurs de projets vers un projet d’activité financièrement viable et générateur d’emploi grâce à la mobilisation d’expertises, d’expériences et de ressources d’un collectif d’acteurs du territoire.

Les aides indirectes :

La Région, via des conventions de partenariat, soutient :

  • Au travers des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA), les structures employeuses de l’ESS qui désirent consolider et développer leurs activités et leurs emplois. La Région Grand Est conventionne ainsi dix DLA départementaux et un DLA régional en partenariat avec l’Etat (DREETS) et la Banque des Territoires (Groupe CDC), sur l’ensemble du territoire Grand Est.
  • La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) du Grand Est, avec laquelle elle partage l’ambition de mieux faire connaître du grand public l’ESS, ses valeurs, ses offres de services, sa capacité de résilience sur les territoires,
  • L’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) en tant que syndicat d’employeurs multi-professionnel de l’économie sociale et solidaire représentatif sur l'emploi, la formation professionnelle et le dialogue social,
  • Initiatives Durables au titre de son engagement pour un développement responsable des entreprises, des territoires et la montée en compétence des acteurs de l’ESS dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE),
  • Le réseau de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) à travers la coordination d’IAE Grand Est et de ses plateformes techniques en soutien à la création de nouvelles activités et au développement de l’insertion,
  • Le réseau France Active Grand Est et ses associations territoriales en tant qu’acteur reconnu de l’accompagnement et du financement de l’Economie Sociale et Solidaire,
  • L’Union Régionales des SCOP de l’Est (URSCOP) en tant que tête de réseau du champ coopératif et opérateur dans l’accompagnement à la création et au développement des SCOP/SCIC sur le territoire – création, reprise d’entreprise, passage d’une association à une SCIC.

La Région, dans sa dimension ESS, s’inscrit aussi dans des dynamiques de territoire :

La Région Grand Est a fait le choix d’animer et de faciliter la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. C’est pourquoi elle a initié en 2018, aux côtés de l’Etat et en partenariat avec la CRESS Grand Est, la mise en place de la Gouvernance Unie de l'ESS en Grand Est qui a permis, lors de son lancement, en réunissant de nombreux acteurs (institutionnels, réseaux, acteurs de territoire…), de montrer la nécessité de co-construire la politique publique et de relever collectivement des défis tels que l’impact social, le maillage territorial, l’acculturation des acteurs...

Cette instance de gouvernance unie de l’ESS, dans sa configuration socle, associe l’Etat (SGARE et DREETS), la CDC Banque des Territoires, la CRESS et la Région. Ces 5 entités se réunissent régulièrement afin d’aborder les sujets globaux de l’ESS.

Cette gouvernance unie inscrit son action dans l’organisation :

  • d’une conférence régionale de l’ESS (rassemblement de l’Ecosystème ESS GE) pour valoriser des initiatives inspirantes et co-construire une séquence sur les enjeux de l’ESS
  • de comités techniques (Pilotage technique) pour faire remonter des travaux et démarches aux élus et décisionnaires
  • d’un copil gouvernance unie (Pilotage politique composé des élus, directions et têtes de réseaux) pour valider les travaux et décider des orientations stratégiques de l’ESS
  • de conférences territoriales (rassemblement de l’Ecosystème territorial) pour mettre en lumière des projets ou dynamiques territoriales, échanger sur les enjeux du territoire (itinérance sur les territoires du GE)

Dans le cadre de cette gouvernance unie,

1/Plusieurs démarches ont été initiées :

  • Robust’ESS, une démarche en réponse à la crise Covid qui a permis de référencer 75 mesures d’appui aux structures de l’ESS, recenser 24 initiatives inspirantes mises en œuvre par les structures de l’ESS et de repérer des thématiques porteuses d’avenir pour l’ESS : les circuits courts alimentaires, la mobilité, le textile et l’inclusion numérique ; les deux dernières ayant été déterminées comme prioritaires

La démarche Robust’ESS a poursuivi son action dans deux domaines, notamment au titre du ré-emploi : la coopération textile (au titre de l’impact de la loi AGEC, relative à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, sur la filière et ses réseaux de commercialisation) et l’inclusion numérique. Sur ce dernier point, l’action « Numérique Eco-Solidaire », qui vise à faciliter une deuxième vie à du matériel informatique inutilisé au profit des publics en situation de précarité sociale et numérique, s’est traduite par la cession d’ordinateurs portables et matériels informatiques déclassés de la collectivité au bénéfice d’Emmaüs Connect. Ce dernier, avec l’appui de son réseau de reconditionneurs (Envie et Humanis), a par la suite revendu à tarif solidaire et modique les équipements remis en état (58 premiers ordinateurs reconditionnés, soit plus de 80% des équipements cédés) à des réseaux territoriaux chargés d’accompagner et former les utilisateurs à l’usage de l’outil (réseau école de la deuxième chance notamment).

Une étude statistique a été menée en fin d’année 2021 avec le concours de l’ADEME en vue de recenser les gisements d’ordinateurs disponibles à des fins de réemploi, auprès des collectivités et des entreprises du Grand Est, et les croiser avec les capacités de ré-emploi des acteurs spécialisés sur les territoires, dans l’objectif d’intensifier encore cette démarche en 2022 autour d’Emmaüs Connect dans le cadre de sa plateforme de collecte et réemploi d’appareils numériques dans le Grand Est.

 

  • Le Club ESS & Collectivités. Ce Club a été lancé en Grand Est par le RTES (Réseau des collectivités Territoriales de l’ESS) en novembre 2021 dans l’objectif de devenir un espace de partage d’expérience et d’échanges entre les acteurs de l'ESS et les élus et agents des collectivités, afin de développer des actions communes visant à développer l’ESS dans les territoires. Une 1ère réunion du club ESS & Collectivités sur les Mobilités, le 29 mars 2022.

 

 

2/Plusieurs évènements ont été organisés :

  • Une conférence régionale de l’ESS, le 14 octobre 2021, à Tomblaine sur : « Comment l’ESS participe à la dynamique territoriale » autour de témoignages et d’échanges en lien avec les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et les Pôles territoriaux de l’ESS en Grand Est. Prochaine conférence régionale de l’ESS prévue en évènement de clôture du Mois de l’ESS en Grand Est.
  • Entre février 2019 et mai 2021, 6 GUEST (actuelles conférences territoriales) ont été organisées sur les territoires de Strasbourg, Charleville-Mézières, Forbach, Nancy, Troyes, Mulhouse et 2 en format webinaire sur Reims et Briey. Ces rencontres ont porté sur l’Europe, l’innovation sociale, le transfrontalier, le financement participatif, le décloisonnement des territoires, le maillage et l’utilité sociale, les dynamiques locales et les démarches de démocratie participative, les formations ESS, les clauses environnementales, les pôles CREA… Prochaine conférence territoriale prévue sur l’agglomération d’Epinal en mai ou juin 2022.

D’autres démarches sont en cours au sein du pôle ESS :

  • la Démarche ITIS (Initiatives Territoriales Innovation Sociale)

Impulsée par la Région Grand Est et co-animée avec la CRESS Grand Est, la démarche ITIS vise à rassembler une communauté d’acteurs de l’Innovation Sociale en Grand Est.

C’est en octobre 2020 qu’une quarantaine d’acteurs de l’accompagnement et porteurs de projets se sont retrouvés lors du premier séminaire ITIS à Benoite-Vaux (55). Conférences, ateliers, témoignages ont permis d’aller vers une vision commune de l’Innovation Sociale en Grand Est et déterminer les actions à mener.

Cette communauté rassemble tous types d’acteurs : collectivités, porteurs de projets, accompagnateurs, réseaux, institutions… qui permettent de faire émerger des solutions nouvelles à des besoins sociaux.

La communauté ITIS a pour objectif de :

  • Se rencontrer et se connaitre,
  • Mettre en réseau les porteurs d’initiatives et créer des synergies,
  • Valoriser les actions en Région en faveur de l’Innovation Sociale,
  • Favoriser l’essaimage des initiatives innovantes,
  • Capitaliser sur les conditions de réussites des projets,
  • Diffuser les bonnes pratiques,
  • Faire connaitre les actions menées sur les territoires,
  • Monter en compétences sur la thématique de l’Innovation Sociale.

La CRESS Grand Est s’engage au côté de la Région Grand Est pour atteindre ces objectifs.

Les travaux de la communauté ITIS :

  • 7 et 8 octobre 2020 : 1er séminaire ITIS et 2ème rencontre des Initiatives Territoriales à Benoîte-Vaux (55)
  • 16 avril 2021 : webinaire ITIS : Economie Informelle – Fabriques à Projets d’Utilité Sociale – ateliers construction de la Communauté ITIS
  • 17 juin 2021 : Comité d’Experts de l’Innovation Sociale : 4 porteurs bénéficiant d’une ingénierie de soutien
  • 9 novembre 2021 : Table ronde Solidarités Territoriales et pitchs RSE, à Châlons-en-Champagne en partenariat avec Initiatives Durables dans le cadre du Forum du Développement Durable.
  • En 2022 : un séminaire ITIS

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Conseil régional
Nombre d'habitants sur le territoire
5 559 051
Adresse

Maison de la Région 1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
France

Région
Contact public

Président de la commission développement économique: Etienne Marasi

Conseiller départemental délégué à l'ESS: Bruno Minutiello

Cheffe du pôle ESS: Sylvie Marchal

Conseil départemental de Meurthe et Moselle

Panorama de l'ESS sur le territoire

Source CRESS GRAND EST Décembre 2021:

  • 2 118 établissements ESS soit 10,7% des établissements employeurs,
  • 27 288 emplois salariés soit 12,39 % de l’emploi total du département,
  • 745  millions d’euros de masse salariale brute sur le territoire.

Budget consacré à l’ESS

En 2022

Ressources Humaines :

  • au niveau départemental, 0,60 ETP chargée de mission développement dédié à la l’ingénierie et l’animation et 0,20 ETP en soutien administratif ;
  • chaque direction territoriale compte 1 ETP de chargé territorial de l’économie solidaire (soit 6 ETP au total).

Budget en investissement : Soutien aux projets Citoyens en EnR (participation capital sociale et subvention en investissements) : 24 000€

Budget en fonctionnement : 138 430 €:

  • accompagnement à l’émergence et à la création d’activités et à la structuration de filières : 76 000 €. Crédits réservés au Peel, Tiers lieu typés ES, Boite à ID 54 ;
  • pérennisation des activités et des emplois : 13 430 €. Manifestations et actions expérimentales ;
  • valorisation et promotion de l’ES  : 49 000 €. Evènements caractérisant le département (Start-Up de Territoire, Trophée de l’encouragement, marché de l’économie solidaire), partenariat CRESS et cotisations/partenariats RTES, DTCE.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Le Département s’est engagé dans le déploiement d’une économie solidaire, avec une approche ouverte qui est celle d’accompagner toute démarche d’un développement solidaire caractérisé par 4 composantes : l’ancrage territorial ;l’utilité et innovation sociale, l’environnement et la gouvernance démocratique

La politique départementale est structurée autour de quatre axes stratégiques

  • Axe 1 : répondre « autrement » aux besoins sociaux et économiques du territoire en incluant les valeurs de l’ES ;
  • Axe 2 : faire émerger, accompagner et favoriser de nouveaux modèles de développement plus responsables, plus durables et viables économiquement ;
  • Axe 3 : expliquer, démontrer, valoriser et convaincre de la plus-value de l’ES ;
  • Axe 4 : contribuer à rendre le territoire plus attractif à travers le prisme de l’ES.

Une déclinaison opérationnelle en termes d’actions :

  • informer, sensibiliser à l’économie solidaire (rendez-vous territoriaux et actions publics cibles…) ;
  • faire émerger, accompagner, développer des initiatives solidaires (donner les clés pour entreprendre autrement, être facilitateur  dans la coordination de l’accompagnement…) ;
  • impulser, animer, structurer des dynamiques collectives et créer les conditions de rencontres entre acteurs de différentes sphères y compris les citoyens (Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), conventions d’affaires…) ;
  • valoriser et promouvoir (marché solidaire, trophée de l’encouragement…) ;
  • initier des démarches/évènements qui mobilisent et marquent/typent le département : Start Up de territoire Meurthe-et-Moselle ;
  • développer les pratiques de la collectivité avec la mise en place du Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables (SPASER), l’application de clauses d’insertion dans le marchés publics ou encore l’animation du label Territoire de Commerce Equitable ;
  • développer des leviers d’actions pour contribuer au déploiement de l’ES en appui :
  • de partenariats (RGE ; RTES ,CRESS Grand Est ,FAL…),
  • des dynamiques de réseaux (Pôle de Coopération pour Entreprendre…),
  • d’outils financiers (Boite à ID 54 - Innovation sociale…),
  • de méthodes d’intelligence  collective de mobilisation (Start-Up de Territoire Meurthe-et-Moselle)

Année d'adhésion au RTES: 2010

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Start Up de Territoire Démarche citoyenne et entrepreneuriale portée par un Collectif EssenCiel initié par le département qui cherche à mobiliser citoyens et acteurs des territoires pour inventer les activités et les emplois de demain et répondre aux grands défis sociétaux, environnementaux.

Bouge ton coQ  Initiative nationale citoyenne d’ES  qui œuvre en faveur de la ruralité avec une approche originale qui vise à réunir des fonds pour des projets associatifs d’intérêt général dans les villages en faisant appel au mécénat d’entreprise au don citoyen et aux subventions publiques. L’objectif de la démarche soutenue financièrement par la collectivité est de financer la création d’épiceries citoyennes dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants en apportant une solution clef en main avec l’outil MONEPI

SOLYRON Soutien du projet de la Société par Actions Simplifiées (SAS), implantée à Ville-sur-Yron qui s’inscrit dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie et particulièrement de celles basées sur les énergies fossiles productrices de gaz à effet de serre en installant sur des toitures louées des panneaux photovoltaïques. Participation du département au capital de la SAS  pour un montant de 4 500 € à titre d’amorçage et pour une durée maximale de 5 ans .

Aroma : mise en place d’un Organisme Transfrontalier d’approvisionnement qui est un facilitateur pour renforcer les relations entre acteurs et rapprocher offre et demande, notamment au niveau transfrontalier.

FE.R ensemble Dynamique qui œuvre en faveur du champs de l’économie circulaire et du développement durable

Cluster ESS  Grande Region : Echanges ,développement de synergies ,collaborations en lien avec ESS. Structuration de cluster sous forme Association ASBL (en cours)

Bien vieillir à domicile : un dispositif d’accompagnement des personnes âgées souhaitant adapter leur habitat à la perte d’autonomie avec notamment :

-la mise en contact avec des professionnels certifiés du secteur du bâtiment,

-une information sur les organismes d’aides et de financement… 

-Et engagement  des professionnels du bâtiment œuvrant dans la rénovation des logements pour favoriser l’autonomie de personnes dans leur domicile. 14 structures partenaires sont signataires d’une  charte 

-Tourisme solidaire : une dynamique autour du tourisme solidaire mise en place sur Val De Lorraine en partenariat technique avec l‘UNAT Grand Est => réseau d’une vingtaine d’acteurs divers, doté progressivement d’une plaquette et site internet, collectif en voie d’autonomisation.

-Projet de tiers lieu autour du livre : Evolution de l’espace actuel vers un lieu de vie diversifié pour tout public, générateur de lien social.

-La Serre à projets Fabrique à projets d’utilité sociale sur la thématique de  transition écologique

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
733 469 habitants
Adresse

48 esplanade Jacques Baudot
54000 Nancy
France

Région
Contact public

Présidente : Chaynesse Khirouni

Anthony Caps, vice-président délégué à l'attractivité

administrateur du RTES

Chargée de Mission développement économique et Attractivité: Catherine Mengel Service : Direction du développement

Collectivité européenne d'Alsace

Programme d'action dans le champ de l'ESS

La CeA entend accroitre son activité dans les champs de l’ESS en en faisant une politique spécifique reconnue et identifée, portée politiquement par une Vice-Présidente. Car cette thématique se déploie dans pratiquement toutes les Directions, le programme d’intervention sera défini suite à un vaste état des lieux en cours de rédaction, à l’horizon 2022.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

4 millions d’euros financent près de 1.000 postes de contrats à durée déterminée d’insertion soit près de 4.000 €/poste.

La CeA participe également au cofinancement des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences. Au total en 2021, près de 9 millions d’euros seront attribués aux employeurs du secteur non-marchand pour l’embauche de bénéficiaire du RSA.

En complément, la CeA devrait financer plus de 10 millions d’euros pour l’accompagnement social, socio-professionnel et professionnel des 45 000 foyers allocataires du RSA payés.

Elle soutient également des structures locales, telle ALSACE ACTIVE, pour porter le DLA, du financement participatif par le dispositif OKOTE (1€ citoyen+1€ entrepreneurial est complété par 1 € de la CeA), des projets tels Innov’Age…

Année d'adhésion au RTES: 2022

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 898 533 habitants
Adresse

Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex
France

Région
Contact public

Élue référente: Fatima Jenn, 8e vice-présidente en charge de la solidarité, de l'habitat et de la lutte contre la pauvreté

membre associé du conseil d'administration

Service référent: Bruno Parasote, Délégué en charge des Transitions environnementales et de l’économie à la direction générale des services

Metz

Panorama de l'ESS sur le territoire

Chiffres clefs (périmètre d'étude Metz Métropole – source Sirene 2019) :

- 3 170 établissements relevant de l’ESS (8,8 % des établissements de la métropole) dont 975 dits employeurs.

- 93 % des établissements de l’ESS sont des associations.

- 15 500 salariés (soit 12% des emplois de la métropole)

- L'ESS représente environ 9% de l'activité économique globale.

« Metz Métropole, territoire d’économie sociale et solidaire » Panorama de l'ESS et diagnostic, publiés à l'été 2020 par l'AGURAM (Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle) pour le compte de la Ville de Metz, du CCAS de Metz et de Metz Métropole disponible en suivant ce lien: https://www.aguram.org/aguram/metz-metropole-territoire-deconomie-sociale-et-solidaire/

Budget / Moyens affectés à l'ESS

CCAS : 1 ETP/ Budget octroyé en 2020 : 5 000 €

Ville de Metz – Commerce équitable : 0,15 ETP / Budget variable suivant les projets développés

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Désignation d'une conseillère municipale déléguée à l'ESS et à l'économie circulaire depuis juillet 2020.

Intégration de la feuille de route propre à l’ESS dans le futur Schéma de Cohésion Sociale de la Ville de Metz

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

  • Organisation d’évènements :  

2020-2021 : ateliers interactifs en ligne pour les associations et acteurs de l’ESS Dispositifs et initiatives pour faire face à la crise le 10 décembre 2020, le pari de l'emploi pour (re)lancer votre activité le 18 mars 2021

2019 : Progr’ESS la création de projet à portée de tous !

2018 : Clôture régionale du mois de l'ESS en 2018

 

  • Expérimentation d'un comité d'émergence (2018-2019) Cet outil d'aide à l'amorçage de projet innovant a permis de créer une synergie d'acteurs (24 structures institutionnelles, d'ingénierie technique, de conseil et/ou financière mobilisées) tous investis dans l'accompagnement de projets relevant de l'ESS avec deux objectifs : rendre lisibles les dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet et créer un collectif d'accompagnement autours des porteurs de projet. Principe de fonctionnement : préalablement à chaque réunion, les structures accompagnatrices membres proposent des projets qu'elles suivent et souhaitent soumettre au collectif pour avis. Suite à une présentation par le porteur de projet et échange entre les membres, un collectif d'acteurs se mobilise, en fonction des besoins du porteur, pour accompagner pendant 6 mois le projet et faciliter sa mise en œuvre sur le territoire. 10 projets auditionnés et accompagnés entre mai 2018 et octobre 2019. Bilan du dispositif réalisé fin 2019 et reconduction du dispositif à l'étude.

 

  • Edition du livret d’accompagnement destiné aux porteurs de projets CCAS Ville (2019).

Cet outil réalisé en partenariat avec le Master 2 Entreprises de l'ESS de l'Université de Lorraine, recense une trentaine d'organismes (publics, associatifs, consulaires…) d'accompagnement à la création d'activité sur le territoire de Metz et de sa métropole et permet d'aider les porteurs de projets, y compris ceux de l'ESS dans leur parcours entrepreneurial.

 

  • Labellisation Territoire de Commerce Équitable (depuis 2012). Co-porté en France par la fédération Artisans du monde, le collectif Commerce équitable France, le mouvement FAIR[e] un monde équitable et l'association Max Havelaar France et ce label décerné pour 3 ans récompense l'engagement des collectivités en faveur du commerce équitable.

Actions impulsées par la Ville de Metz pour promouvoir le commerce équitable :

  • développement d’une politique d’achat de produits équitables pour ses réceptions, généralisation de l’utilisation de café équitable ;
  • proposition des produits issus du commerce équitable dans les menus des cantines scolaires ;
  • équipement des agents en charge de la restauration scolaire de vêtements de travail en coton équitable ;
  • intégration d'un volet « commerce équitable » dans certains de ses marchés ;
  • participation avec ses partenaires locaux à la sensibilisation aux enjeux du commerce équitable auprès du grand public, des scolaires et des organisations de son territoire dans le cadre d’expositions, de manifestations, d’animations ;
  • réunion annuelle de l'ensemble de ces acteurs au sein d'un comité de pilotage « territoire de commerce équitable » ;
  • participation et coordination de la Quinzaine du commerce équitable en partenariat avec Artisans du monde Metz. Ce programme vise à créer et développer une dynamique en faveur du commerce équitable, tout en incitant les citoyens à se tourner vers une consommation davantage responsable.  
  • Membre fondateur et membre du CA de Metz Mécènes Solidaires, fonds de dotation territorial créé en 2018, tisseur de liens entre les associations, les entreprises et les donateurs particuliers – cagnotte de mécénat

 

  • Membre d’ESS We Can, dispositif d’accompagnement créé en 2018 pour favoriser le développement d’activités ayant une utilité sociale et solidaire sur le territoire messin.

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
117890 hab
Adresse

Mairie de Metz 1, place d'Armes - J. F. Blondel B.P. 21025
57036 Metz cedex 1
France

Région
Contact public

Élu-e-s représentant-e-s: Rachel Burgy, Khalifé KHALIFE et Julien Vicq

Titres (respectivement): conseillère déléguée à l'économie sociale et solidaire et à l'économie circulaire, 1er adjoint cohésion sociale, santé, famille et solidarités, politique sociale et 5° adjoint transition écologique, transition énergétique, écologie urbaine

chargée de mission développement et recherche de financement: Delphine DIDIER

Nancy

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
104 885 habitants
Adresse

Hôtel de Ville 1 place Stanislas Case officielle n°1
54035 Nancy Cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant: Charles Thomassin, conseiller délégué à l'économie solidaire, à la monnaie locale et à la vie étudiante

Sabine Vaillant: Chargée de mission Relations avec les acteurs économiques - Responsable Service Entreprises et Professions libérales

Communauté d'agglomération de Haguenau

Panorama de l'ESS sur le territoire

Plus de 280 structures relevant de l’ESS recensées sur le territoire, dont : 6 SIAE, 4 fondations, 5 mutuelles d’assurance, 9 coopératives ou sociétés agricoles, 4 banques coopératives, 3 coopératives autres, les autres structures relevant du domaine associatif

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

L’ESS est un nouvel axe de travail de l’agglomération, tout reste à définir. La première étape pour nous, consiste à identifier les différents acteurs locaux de l’ESS et à les réunir pour initier la création d’un réseau.

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
97355 habitants
Adresse

84, route de Strasbourg
67500 Haguenau
France

Région
Contact public

Élue représentante: Coralie Tijou, conseillère déléguée à l'ESS, insertion des jeunes, mission locale

Chargée de mission développement économique: Céline Spitz