Grand Est : les premiers dispositifs régionaux en faveur de l’ESS adoptés

La séance plénière du 18 novembre 2016 a été l'occasion pour le Conseil régional de Grand Est d'adopter trois dispositifs en faveur de l'ESS : "Grand Est emploi associatif", "Grand Est Bourses émergence SCOP/SCIC" et un Appel à Manifestation d'Intérêt "initiatives territoriales innovantes".

Trois conférences territoriales de l’ESS ont eu lieu les 8, 9 et 10 novembre derniers, dans les petites communes de Velle sur Moselle (54), Attigny (08) et à Strasbourg (67). Elles ont rassemblé plus de 200 participants venus travailler sur les orientations ESS du SRDEII Grand Est. Elles feront l’objet d’une synthèse, lors de la conférence régionale de l’ESS programmée tout début février 2017.

En parallèle, la région Grand Est a adopté trois premiers dispositifs de soutien à l'ESS:

-"Grand Est emploi associatif" : une aide à la création et à la pérennisation d’emplois de développement, de coordination ou d'encadrement en CDI pour les associations et SCIC du territoire. L’aide régionale couvre une période de trois années pour un montant maximal de 20 000 € sur un temps plein, avec un bonus de 4000 euros la 1ère année pour des embauches de jeunes de moins de 30 ans ou pour une embauche par un groupement d'employeurs associatifs. Ce nouveau dispositif met fin aux anciens dispositifs en Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne: Aide Régionale à l’Emploi Associatif (AREA), aide aux postes dans le cadre de PROGRESS, aide à la constitution d’équipe en insertion, Lorraine Emploi et Contrat Régional pour l’Emploi Associatif en Lorraine (CREA-Lorr).

-"Grand Est Bourses émergence SCOP/SCIC" : une aide en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP / SCIC en devenir via une consolidation du capital initial. Cette aide doit produire un effet levier pour l'émergence de projets coopératifs. Elle prend la forme d'une bourse individuelle accordée à chaque futur associé-salarié d'un montant maximum de 4000 euros, évalué au cas par cas en fonction de la mise au capital de chacun. Ce dispositif met fin aux dispositifs déclinés sur les trois anciens territoires régionaux, à savoir : Bourses Emergence SCOP Alsace, Bourses Emergence SCOP Champagne-Ardenne et Capital SCOP Lorraine.

-L'appel à manifestation d'intérêt "initiatives territoriales innovantes" : visant à favoriser l’accès du plus grand nombre aux biens et services créés en réponse à des besoins sociétaux non résolus. Les projets ciblés sont les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet; et les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage. Le Conseil régional mobilisera l’écosystème territorial technique et financier ainsi qu'une subvention qui pourra s’échelonner de 1 à 3 ans dans la limite de 150.000 € (soit 50 000 €/an maximum) pour les projets en phase de structuration, et de 50.000 € pour les projets en phase d’essaimage afin de couvrir les 2 premières années d’activité. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2017. Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional du mois de juillet 2017.

Retrouvez le rapport officiel adopté le 18 novembre concernant les dispositifs Grand Est emploi associatif et Grand Est Bourses émergence SCOP/SCIC.

Retrouvez le rapport officiel adopté le 18 novembre concernant l'appel à manifestation d'intérêt "initiatives territoriales innovantes".

Contact: Aurélie MARAND - Responsable du service ESS & Vie Associative - Aurelie.Marand@grandest.fr.